Salle de presse


Retour

Rapport annuel 2016 - Les tendances positives se poursuivent

Le Comité des Ministres publie son 10ème Rapport annuel sur sa surveillance de l’exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme
Strasbourg 5 avril 2017
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Rapport annuel 2016 - Les tendances positives se poursuivent

Le Comité des Ministres a rendu public aujourd’hui le Rapport annuel 2016 sur sa surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. En vertu de la Convention européenne des droits de l’homme, le Comité des Ministres surveille l’exécution des arrêts de la Cour par les États concernés.

Les efforts engagés pour mener à bien le processus d’exécution dans les affaires pendantes  se sont traduits une fois encore par un nombre record d’affaires closes en 2016 (2.066 affaires contre 1.537 en 2015). De nombreuses affaires closes concernent d’anciens problèmes structurels, notamment le contrôle des actions des forces de sécurité, la protection contre les mauvais traitements de personnes privées de liberté ainsi que l’efficacité du pouvoir judiciaire. Le rapport montre également une nouvelle diminution du nombre total d’affaires pendantes qui est passé sous la barre des 10.000 (9.941) pour la première fois depuis 2010. A la fin 2015, ce nombre était de 10.652.

Ces résultats illustrent l’impact positif des efforts persistants déployés afin de garantir l’efficacité à long terme du système de la Convention. Des défis demeurent cependant en ce qui concerne l’exécution des affaires révélant d’importants problèmes structurels ou touchant à d’autres questions complexes comme, par exemple, lorsqu’il s’avère difficile de trouver un accord au niveau national afin d’avancer.


Tous les rapports annuels

HUDOC-EXEC moteur de recherche

Vidéo : le processus de surveillance (disponible en 30 langues)

Page web du Comité des Ministres sur la surveillance de l’exécution des arrêts


 nouveau
médias sociaux médias sociaux