Session 2018 du Comité des Ministres

Danemark - 18 mai 2018

Session 2017 du Comité des Ministres

Centre de conférence Filoxenia, Nicosie, Chypre - 19 mai 2017

Les ministres des Affaires étrangères des 47 États membres du Conseil de l’Europe se sont réunis à Nicosie (Chypre) le 19 mai 2017 pour la 127e Session du Comité des Ministres. Le Président chypriote, Nicos Anastasiades, a ouvert la session, qui a été présidée par le ministre chypriote des Affaires étrangères et le Président du Comité Ministres, Ioannis Kasoulides.

La Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels a été ouverte à la signature et signée par six pays : Chypre, la Grèce, l’Arménie, le Portugal, Saint-Marin et le Mexique. C’est le seul traité international qui porte spécifiquement sur l’incrimination du trafic illicite de biens culturels, comme le pillage de Palmyre en Syrie par Daech.

En outre, les ministres des Affaires étrangères ont adopté de nouvelles lignes directrices visant à améliorer la prise en charge, l’information et l’indemnisation des victimes d’attentats terroristes dans chacun des 47 États membres. Elles énoncent un certain nombre de mesures que les États sont invités à mettre en place, notamment des services d’assistance et d’aide médicale, psychologique et sociale d’urgence – tous gratuits – et des points d’information pour les victimes, des mécanismes permettant d’avoir accès à la justice et des dispositifs d’indemnisation rapide.

Enfin, le Comité des Ministres a également adopté un Plan d’action sur la protection des enfants réfugiés et migrants en Europe.

A l'issue de la Session, Chypre a transmis à la République tchèque la présidence du Comité des Ministres pour les six prochains mois. Le Président sortant Ioannis Kasoulides a présenté le bilan de la Présidence chypriote et Lubomír Zaorálek, Ministre des Affaires étrangères de la République tchèque, a présenté les priorités de la présidence entrante de son pays.

Session 2016 du Comité des Ministres

Hôtel Sofia Balkan, Sofia, Bulgarie - 18 mai 2016

Les Ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe se sont retrouvés le 18 mai à Sofia pour leur 126e Session.

La session a été présidée par Daniel Mitov, Ministre des Affaires étrangères de la Bulgarie et Président du Comité des Ministres. Rossen Plevneliev, Président de la République de Bulgarie, est intervenu lors de la session à l’ouverture.

Les ministres ont adoptés des décisions sur les points suivants : 

  • La sécurité démocratique pour tous en Europe à l’heure des grands défis:
    • rapport du Secrétaire Général sur la Situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit : un impératif pour la sécurité en Europe
    • la lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme
    • répondre à la crise des réfugiés
    • le rôle essentiel de la démocratie, des droits de l'homme et de l’Etat de droit dans le règlement des conflits
  • Garantir l'efficacité à long terme du système de la Convention européenne des droits de l'homme
  • La politique du Conseil de l'Europe à l’égard des régions voisines
  • La coopération avec l’Union européenne

A l'issue de la Session, la Bulgarie a transmis à l'Estonie la présidence du Comité des Ministres pour les six prochains mois. Le Président sortant Daniel Mitov a présenté le bilan de la présidence bulgare et Marina Kaljurand, Ministre des Affaires étrangères de l'Estonie, a présenté les priorités de la présidence entrante de son pays.

Session 2015 du Comité des Ministres

Palais d'Egmont, Bruxelles, Belgique - 19 mai 2015

La 125e Session du Comité des Ministres a réuni, le 19 mai 2015 à Bruxelles, les Ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.

 Les ministres ont adopté le premier ensemble de normes internationales juridiquement contraignantes destiné à répondre au problème des « combattants terroristes étrangers ». Les mesures prennent la forme d’un protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, signée à ce jour par 44 des 47 Etats membres de l’Organisation. Le protocole fera obligation aux parties d’interdire divers agissements, dont le fait de participer intentionnellement à un groupe terroriste, le fait de recevoir un entraînement pour le terrorisme et le fait de se rendre à l’étranger à des fins de terrorisme. Il instaure également un réseau de points de contact nationaux disponibles 24 heures sur 24, permettant l’échange rapide d’informations.

Les participants à la réunion ont aussi adopté une déclaration politique et un plan d’action triennal sur la lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme. Le plan d’action prévoit une série de mesures conduites par le Conseil de l’Europe pour aider à combattre la radicalisation, y compris à l’école, en prison et sur internet.

A cette occasion, les Présidents sortant et entrant du Comité des Ministres, avec le Secrétaire Général, ont signé une déclaration conjointe sur la lutte contre le terrorisme.

A l'issue de la Session, la Belgique a transmis à la Bosnie-Herzégovine la présidence du Comité des Ministres pour les six prochains mois. Le Président sortant Didier Reynders a présenté le bilan de la présidence de la Belgique et Igor Crnadak, Ministre des Affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine, a présenté les priorités de la présidence de son pays.

Session 2014 du Comité des Ministres

Palais de la Hofburg, Vienne, Autriche - 5-6 mai 2014

La 124e Session du Comité des Ministres s'est tenue les 5-6 mai 2014 à Vienne, au palais de la Hofburg. Sebastian Kurz, Ministre autrichien des Affaires étrangères et Président du Comité des Ministres, a présidé la réunion.

La séance de la matinée a été suivie d’une session de travail informelle, dédiée à la situation en Ukraine. Au terme de la session, les Conclusions du Président ont été présentées par Sebastian Kurz. Le bilan de la Présidence de l’Autriche au cours des six mois écoulés et les priorités de la Présidence azerbaïdjanaise, qui a commencé le 14 mai, ont également été mis à disposition.