A-Z des documents
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- Activités du Comité des Ministres
Rapport statutaire
- Actes des réunions des Délégués des Ministres (CM/Del/Act)
Déclarations pour les actes à la demande des délégations
- Archives du Conseil de l'Europe
Des anciens documents qui ne sont pas disponibles sur le site web du Comité des Ministres peuvent être trouvés sur le site web Documents et archives du Conseil de l’Europe
- Assemblée parlementaire (APCE)
- Bureau des Délégués des Ministres
- Carnets de bord des réunions des groupes de rapporteurs
Tapez l'acronyme d'un groupe (par ex. GR-C) dans le champ « Auteur collectivité » pour afficher les rapports de réunion relatifs à ce groupe
- CM - Documents CM
Concernent les points à l'ordre du jour des réunions plénières et généralement donnent lieu à une décision
- CM/Inf - Documents d'information
Documents d’information du CM qui ne nécessitent généralement pas de décision
- CM/Inf/DH - Documents d'information
Concernent des affaires à l’ordre du jour des réunions « droits de l'homme » (DH) (préparés par le Service de l'exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme)
- Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
- Conventions
Bureau des Traités
- Coordinateurs thématiques
- Décisions prises par le Comité des Ministres
Les décisions contiennent des liens vers les textes adoptés connexes (par exemple, Recommandations, Résolutions ...) et vers les documents de travail préparés en amont de la décision.
- Déclarations
- Déclarations du Comité des Ministres - voir Textes adoptés
- Déclarations du (de la) Président(e) - voir "Présidence"
- Documents CM et documents d'information CM/Inf et CM/Inf/DH - voir "C"
- Documents distribués (DD)
Divers documents d'information / déclarations / propositions d'amendements concernant les points des réunions des Délégués et des sous-groupes, distribués à la demande du Président, des délégations ou du Secrétariat
- Documents distribués (DH-DD)
Divers documents concernant des points des réunions « droits de l'homme » (DH), y compris des informations mises à disposition par les Hautes Parties contractantes / gouvernements, des plans d'action / bilans d'action reçus des Etats défendeurs, des informations mises à disposition par les parties lésées et des informations mises à disposition par des ONGs et des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme
- Groupes de rapporteurs
- Groupe de rapporteurs sur l’Education, la Culture, le Sport, la Jeunesse et l’Environnement (GR-C)
- Groupe de rapporteurs sur la démocratie (GR-DEM)
- Groupe de rapporteurs sur les relations extérieures (GR-EXT)
- Groupe de rapporteurs sur les Droits de l’Homme (GR-H)
- Groupe de rapporteurs sur la coopération juridique (GR-J)
- Groupe de rapporteurs sur le Programme, le Budget et l'Administration (GR-PBA)
- Groupe de rapporteurs sur les questions sociales et de santé (GR-SOC)
- Groupes de travail ad hoc
- Notes sur l'ordre du jour (CM/Notes)
Notes explicatives concernant les points à l'ordre du jour des réunions et comprenant en principe un projet de décisions
- Présidence
- Communications à l'Assemblée parlementaire (CM/AS) - voir « Assemblée parlementaire »
- Déclarations par la Présidence (Decl)
- Recommandations du Comité des Ministres aux Etats membres - voir Textes adoptés
- Réponses du Comité des Ministres - voir Textes adoptés
- Résolutions - voir Textes adoptés
- Secrétaire Général(e)
- Communications du/de la Secrétaire Général(e) aux Délégués des Ministres (SG/Com)
Dialogue avec le/la Secrétaire Général(e) et le/la Secrétaire Général(e) adjoint(e) - Documents d'information du/de la Secrétaire Général(e) (SG/Inf)
Préparés sous la responsabilité du Cabinet
- Communications du/de la Secrétaire Général(e) aux Délégués des Ministres (SG/Com)
- Secrétaire Général(e) de l'Assemblée parlementaire (APCE)
- Traités
Bureau des Traités