Le Comité européen des droits sociaux tient sa 356e session à Strasbourg
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) tiendra sa 356e session du 29 juin au 2 juillet 2026 à Strasbourg. Au cours de cette session, le Comité examinera notamment un certain nombre de réclamations collectives en cours. Il examinera également les rapports nationaux relatifs aux Conclusions...
Le Comité des Ministres a adopté la résolution et les recommandations suivantes, le 17 juin 2026, lors de la 1564e réunion des Délégués des ministres
Résolution CM/ResChS(2026)4, clôturant le suivi de la décision sur le bien-fondé adoptée le 17 mars 2026 par le Comité européen des Droits sociaux dans l'affaire Comisiones Obreras de Castilla y León (CCOO CyL) et Unión General de Trabajadores de Castilla y León (UGT CyL) c. l'Espagne,...
Le Comité européen des droits sociaux publie sa décision relative à la réclamation collective : Amnesty International et Médecins du Monde – International c. Suède
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a publié sa décision sur le bien-fondé concernant la réclamation collective n° 227/2023, Amnesty International et Médecins du Monde – International c. Suède. Le Comité a conclu à une violation de l’article 11§1 de la Charte sociale européenne en raison...
Échange de vues entre des représentants du CEDS et les membres de GRETA
Aujourd’hui, la présidente du Comité européen des droits sociaux (CEDS), Aoife Nolan, accompagnée de la rapporteure générale Kristine Dupate et de la membre du CEDS Kristina Koldinska, a participé à un échange constructif avec des représentants du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite...
Réunion du réseau du Système mutuel d'information sur la protection sociale du Conseil de l’Europe (MISSCEO)
La 27e réunion du réseau du Système mutuel d'information sur la protection sociale du Conseil de l'Europe (MISSCEO) s'est tenue le 23 juin 2026 à Strasbourg. Ce réseau, composé de 11 États membres et destiné à faire écho au réseau MISSOC de l'UE, a examiné les tableaux comparatifs des systèmes de...
Service des droits sociaux
Conseil de l'Europe
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