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Visite de travail de la Cour constitutionnelle ukrainienne

Le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme a organisé une visite de travail avec M. Stanislav Shevchuk, président de la Cour constitutionnelle de l'Ukraine, et des membres de la Cour constitutionnelle, du 13 au 14 décembre.

Des réunions ont eu lieu avec des représentants notamment du Greffe de la Cour, de la Commission de Venise, du Bureau des conseils juridiques et des traités, de la Charte sociale européenne et du Groupe d'États contre la corruption.

Les discussions ont mis en évidence l'impact positif de la CEDH et de la jurisprudence de la Cour sur le système judiciaire ukrainien, ainsi que le rôle essentiel de la Cour constitutionnelle pour assurer la protection complète et effective des droits de l'homme au niveau national, principalement en prévenant les violations de la Convention et en y remédiant à la suite des arrêts de la Cour.


Fiche pays pour l'Ukraine

Strasbourg 19 décembre 2018
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