Retour Séminaire sur le rôle du Parlement géorgien dans la mise en œuvre des normes de la Convention européenne des droits de l'homme

Séminaire sur le rôle du Parlement géorgien dans la mise en œuvre des normes de la Convention européenne des droits de l'homme

Les 8 et 9 novembre, le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme a participé au séminaire susmentionné, organisé par le Conseil de l'Europe, dans le cadre d'une visite d'étude de parlementaires géorgiens. Les représentants du Service ont présenté des exposés et ont eu des échanges avec la délégation géorgienne sur les moyens de renforcer le rôle du Parlement dans l'exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg.

S'appuyant sur les principales recommandations émises par le Comité des Ministres et l'Assemblée Parlementaire, la délégation du Service a souligné le rôle essentiel joué par les parlementaires dans le processus d'exécution et a fourni aux députés des conseils sur la façon de renforcer leur contribution et leur impact dans ce domaine.

Parmi les participants figuraient également des représentants de la Cour suprême, du ministère de la Justice, du Bureau du procureur général et du Bureau du défenseur public.


 Fiche pays pour la Géorgie

Strasbourg 12 novembre 2018
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