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Atelier de la présidence allemande sur l’exécution des arrêts de la CEDH

Le 30 novembre, la présidence allemande du Comité des Ministres a organisé un atelier en ligne, auquel ont participé [plus de 100] fonctionnaires des États membres du Conseil de l'Europe et du Secrétariat, sur l'exécution des arrêts de la CEDH. La visio-conférence visait à lancer un dialogue et à fournir un forum de « brainstorming » entre le monde universitaire et la pratique sur les moyens de promouvoir un environnement propice à l'exécution rapide, complète et effective des arrêts de la CEDH. L'objectif était d'élaborer un cadre analytique supplémentaire susceptible de donner une impulsion aux efforts en cours au sein du Conseil de l'Europe pour améliorer l'exécution des arrêts de la Cour.

Au cours de l'atelier, les experts ont présenté l'état et les résultats des recherches sur le respect de la Convention aujourd'hui, en mettant l'accent sur la Convention et les arrêts de la CEDH. Les discussions entre les experts et les représentants du Conseil de l'Europe ont porté sur la question de savoir si et comment les résultats des études de conformité peuvent être utilisés pour améliorer l'exécution des arrêts de la Cour dans la pratique.

L'exécution des arrêts de la CEDH est l'une des priorités de la présidence allemande.

Un deuxième atelier sur « Exécution tardive, exécution déficiente et non-exécution des arrêts de la CEDH: faire le point et réfléchir à l'avenir » doit être organisé par la présidence allemande du Comité des Ministres en coopération avec la Hertie School of Governance le 30 avril 2021.


 Programme

 Site internet de la présidence allemande

2 décembre 2020
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