Retour Visite en Lituanie sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne

Visite en Lituanie sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne

Les 19 et 20 février, le Service de l'exécution des arrêts a effectué une mission à Vilnius, organisée en coopération avec l'Agent du gouvernement de Lituanie auprès de la Cour européenne.

La délégation du Service a rencontré des représentants des ministères de la Justice, de la Santé, de la Sécurité sociale et du Travail, de la Culture, de l'Éducation, de la Science et du Sport, de l'Intérieur, des Affaires étrangères et de l'Environnement; des commissions parlementaires sur les droits de l'homme, la santé, la culture, la sécurité nationale et la défense ; le bureau du Médiateur du Parlement et le bureau du Médiateur pour l'égalité des chances, le Service des migrations, le Service national des gardes-frontières, l'Administration pénitentiaire et le Service foncier national pour échanger sur l'état d'avancement de l'exécution dans les affaires pendantes, qu'elles soient sous surveillance soutenue ou standard. 

Des discussions approfondies ont eu lieu sur les perspectives à court et à long terme d'exécution des arrêts de la Cour contre la Lituanie concernant l'absence de législation d'application pour le changement de sexe (L. c. Lituanie), les restrictions injustifiées à la liberté d'expression en raison des mesures prises à l'encontre d'un livre de contes pour enfants dépeignant les relations entre personnes de même sexe comme essentiellement équivalentes aux relations entre personnes de sexe différent (Macate c. Lituanie), et le manque d'accès adéquat aux procédures d'asile (M.A. et autres c. Lituanie).

D'autres échanges ont eu lieu sur les arrêts concernant les mauvaises conditions de détention, la restitution des biens et toutes les autres affaires sous surveillance standard afin d'assurer la soumission d'informations actualisées.


 Fiche pays de la Lituanie

Vilnius 22 février 2024
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page