Retour 144e session plénière de la Commission de Venise

Scuola Grande San Giovanni Evangelista di Venezia 9-10 octobre 2025
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
144e session plénière de la Commission de Venise

Lors de sa 144e session plénière, la Commission de Venise a eu à son ordre du jour notamment neuf avis concernant huit pays (Géorgie, Hongrie, Kosovo, Macédoine du Nord, Pérou, République slovaque, Espagne et Ukraine), ainsi qu’un rapport et trois mémoires amicus curiae pour la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour constitutionnelle d'Arménie.

Ordre du jour et carnet de bord
Avis adoptés
Documents liés