Réunion conjointe des sous-Commissions sur les droits fondamentaux et les institutions démocratiques, Venise, le 9 octobre 2025 - Projet d'ordre du jour annoté révisé - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

Retour Réunion conjointe des sous-Commissions sur les droits fondamentaux et les institutions démocratiques, Venise, le 9 octobre 2025 - Projet d'ordre du jour annoté révisé

CDL-OJ(2025)008rev-f Sessions plénières (CDL) 2. Français français Ordres du jour / Agendas

PDF Téléchargement

Download Réunion conjointe des sous-Commissions sur les droits fondamentaux et les institutions démocratiques, Venise, le 9 octobre 2025 - Projet d'ordre du jour annoté révisé

9-10 octobre 2025

144e session plénière de la Commission de Venise

Commission de Venise du Conseil de l'Europe