Mémoire amicus curiae pour la Cour européenne des Droits de l'homme en l'affaire GYLA et autres c. Géorgie (n° 31069/24) sur la réglementation de l'influence étrangère - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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1249/2025

Mémoire amicus curiae pour la Cour européenne des Droits de l'homme en l'affaire Gyla et autres c. Géorgie sur la réglementation de l'influence étrangère

9-10 octobre 2025

144e session plénière de la Commission de Venise

Commission de Venise du Conseil de l'Europe