Le Bureau du Défenseur du peuple est une institution importante, active et respectée. Si le rôle s’apparente quelque peu à celui des médiateurs ailleurs dans le monde, le modèle espagnol et, plus précisément celui de San Sebastián, s’en distingue à bien des égards. L’institution, créée en 1989, se compose de 50 employés et d’un responsable élu. Sa fonction : défendre en toute indépendance et impartialité les droits du citoyen ordinaire contre la mauvaise administration ou les abus de pouvoir perpétrés par l’État. Le travail se répartit sur trois axes :
- Plaintes et réclamations contre l’administration publique (du niveau provincial au niveau européen)
- Évaluation critique des politiques publiques
- Promotion des droits de l’homme
Le premier de ces rôles est celui le plus courant dans le reste de l’Europe. En revanche, le deuxième rôle du Défenseur du peuple, bien au-delà d’une simple réponse aux plaintes, se traduit par un véritable engagement politique. Après consultation d’un vaste éventail de groupes d’intérêt et de l’opinion publique, le Défenseur du peuple tente de déterminer si les politiques en place restent en phase avec la réalité quotidienne des citoyens. Ainsi est-il intervenu dans des questions telles que la situation des mineurs étrangers sans papiers, la violence à l’égard des femmes et la toxicomanie des mineurs.
Quant au troisième rôle, il est encore plus original : la promotion active des droits de l’homme. Tout en demeurant rigoureusement impartial, le Défenseur du peuple est chargé d’enquêter sur les violations potentielles des droits de l’homme et de lancer des campagnes de sensibilisation du public. Il s’est préoccupé de l’opinion publique en matière de terrorisme, de comportements à l’égard des Roms, de brimades et de harcèlement, et d’égalité pour les immigrés et les homosexuels.
La loi concernant le Défenseur du peuple laisse une large marge discrétionnaire quant à son interprétation. Ainsi, certains bureaux du Défenseur du peuple jouent un rôle plus juridique et plus passif mais, à San Sebastián, M. Inigo Lamarca se considère comme un militant communautaire. Il a la conviction que la ville de San Sebastián peut accepter et intégrer beaucoup plus de résidents étrangers, notamment du fait de sa longue histoire d’intégration des Basques et des Espagnols, mais aussi parce que les ONG locales bénéficiant d’une réelle expertise sont très nombreuses. Sa seule inquiétude : quel sera l’effet du chômage croissant des Basques sur cet afflux d’étrangers ?
À ce jour, les migrants n’émettent guère de plaintes, mais cela tient peut-être tout simplement à leur manque d’information. Le Défenseur du peuple estime qu’il doit leur faire davantage connaître ses services. En outre, il doit s’assurer que la municipalité enregistre dûment tous les résidents étrangers, reconnaissant cependant que, à cet égard, San Sebastián est plus vigilante que bien d’autres communes basques.
La minorité qui nécessite le plus de protection contre les abus est celle des Roms. Ils font l’objet de discrimination sur le marché du travail et du logement, et sont en butte à de mauvais comportements policiers. Là encore, adoptant une position proactive, le Défenseur du peuple a lancé un protocole conjoint avec la police pour assurer le respect de la diversité, notamment par la formation de ses agents dans ce domaine.
Autre priorité : les mineurs dépourvus de papiers d’identité qui arrivent pour trouver du travail. Depuis la récession, beaucoup sont au chômage et risquent de se voir marginalisés. Aussi le Défenseur du peuple fait-il pression pour que soient appliquées des mesures en matière d’éducation et de conseil afin d’éviter toute exclusion sociale.
