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DH-SYSC-IV : réunion à venir du Groupe de rédaction sur le traitement et la résolution efficace d'affaires concernant des conflits interétatiques

Le Groupe de rédaction sur le traitement et la résolution efficace d'affaires concernant des conflits interétatiques (DH-SYSC-IV) tiendra sa troisième réunion du 14 au 16 avril 2021, par visioconférence. La réunion aura lieu suite à la Conférence "Les conflits interétatiques dans le cadre du système de la Convention" qui sera organisée par la Présidence allemande du Comité des Ministres les 12 et 13 avril 2021.

Le Groupe de rédaction examinera le projet de rapport du CDDH sur le traitement et la résolution efficace d'affaires concernant des confits interétatiques. 


 Page web du DH-SYSC-IV

 Projet d'ordre du jour annoté de la réunion

 Mandat

Strasbourg 6 avril 2021
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