Serbie

 

Rapport plus détaillé : Rapport de politique nationale

Coordinateur national : Asja DRAČA MUNTEAN

 POLITIQUE DU PATRIMOINE

La culture, en tant que domaine d’intérêt général, est régie par la loi sur la culture (Journal officiel de la République de Serbie, n° 72/2009). Cette loi prévoit que la politique culturelle s’appuie sur la liberté d’expression de la création artistique et culturelle, sur l’autonomie des acteurs culturels, sur l’ouverture des événements culturels au public et aux citoyens, sur le respect des valeurs culturelles et démocratiques de tradition nationale et européenne, ainsi que sur la diversité des expressions culturelles. En matière culturelle, les objectifs d’intérêt général sont notamment la promotion d’un développement culturel intensif et harmonieux, la mise en place de conditions stimulant la création culturelle et artistique, la recherche, la protection et l’utilisation de biens culturels, ainsi que la réalisation de conditions propres à garantir la disponibilité du patrimoine culturel pour le public.

On compte trois grandes sources de financement pour les projets relatifs au patrimoine culturel : financements étatiques, fonds de pré-adhésion de l’Union Européenne et financements du secteur privé, au titre du mécénat d’entreprise et de la responsabilité sociale. En Serbie, le financement public de la culture reste dominant ; c’est l’un des leviers étatiques et juridiques les plus importants de la politique culturelle. La loi sur la culture prévoit que le ministère de la Culture et de l’Information alloue des fonds aux projets et aux programmes culturels à l’issue de procédures d’appels publics à projet. Chaque année, des appels pour des domaines spécifiques sont ouverts au public et aux institutions privées, qui peuvent présenter leurs projets à cette occasion.

Quatre monuments et sites culturels serbes figurent actuellement sur la liste du patrimoine mondial de l’humanité établie par l’Unesco :

  • Vieux Ras avec Sopoćani – un ensemble de monuments comprenant les monastères de Sopoćani et de Djurdjevi Stupovi, l’église Saint-Pierre et les ruines des forteresses de Ras et de Gradine (1979) –,
  • le monastère de Studenica (1986),
  • le site archéologique de Gamzigrad-Romuliana, palais de Galère (2007)
  • et les monuments médiévaux au Kosovo (2004), inscrits sur la liste du patrimoine mondial en péril.
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 CADRE INSTITUTIONNEL

Dans la République de Serbie, la protection du patrimoine culturel immobilier est gérée à trois niveaux : étatique, provincial et local. A l’échelon de l’Etat, le ministère de la Culture se charge de l’administration publique pour le développement et l’amélioration de la culture. Au sein du ministère, la Section de protection du patrimoine culturel est chargée de l’analyse et du suivi concernant la protection des biens culturels. Elle propose des stratégies et des mesures visant à l’améliorer.

Outre le ministère de la Culture, 14 instituts de protection des monuments culturels (IPMC) assurent le maillage du territoire serbe : un au niveau national, deux au niveau provincial, deux au niveau des villes et neuf au niveau régional. En plus de ce réseau d’IPMC, le gouvernement serbe a établi l’Institut central pour la conservation, afin de rassembler les activités de préservation du patrimoine culturel mobilier et immobilier. Conformément à la loi sur le patrimoine culturel (1994) actuellement en vigueur en Serbie, les IPMC sont chargés d’effectuer des recherches sur les biens culturels immobiliers, d’élaborer des études et des projets de travaux, de donner des avis concernant la mise en œuvre de mesures de protection et d’utilisation des biens culturels immobiliers, de participer aux procédures d’aménagement du territoire, de publier des études sur les travaux entrepris sur les biens culturels immobiliers.

En tant qu’organisme national, l’Institut de protection des monuments culturels de Serbie évalue l’état des biens culturels immobiliers d’importance particulière ou exceptionnelle et prend des mesures concernant leur protection et leur utilisation.

Les IPMC tiennent le registre central des biens culturels. Ils sont chargés d’engager les procédures de classement des biens immobiliers en tant que biens culturels et les procédures de reconnaissance des biens culturels immobiliers d’importante particulière ou exceptionnelle. Le registre central compte actuellement 2 508 biens immobiliers culturels.

 

 CADRE JURIDIQUE

Loisrelatives à la protection de la propriété culturelle

  • Loi sur la culture, (Journal officiel de la République de Serbie n° 71/09), 2009.
  • Loi sur la propriété culturelle, (Journal officiel de la République de Serbie n° 71/94), 1994.
  • Loi sur la restauration du patrimoine culturel et historique et sur l’accélération du développement de Sremski Karlovci (Journal officiel de la République de Serbie n° 37/91, 53/93, 67/93 et 48/94) 1991, modifiée en 1993 et 1994.

 

 CONVENTIONS INTERNATIONALES RATIFIEES

  • UNESCO - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 1954) (ratifiée en 1956).
  • UNESCO - Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, 1970 (ratifiée en 1973).
  • UNESCO - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, 1972 (ratifiée en 1974).
  • UNESCO - Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Paris, 2003) (ratifiée en 2010).
  • UNESCO - Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Paris, 2005) (ratifiée en 2009).
  • Conseil de l’Europe - Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe (Grenade, 1985) (ratifiée en 2001).
  • Conseil de l’Europe - Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (La Valette, 1992) (ratifiée en 2008).
  • Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Faro, 2005) (ratifiée en 2010).
  • Conseil de l’Europe - Convention européenne du paysage (Florence, 2000) (ratifiée en 2011).