POLITIQUE DU PATRIMOINE

Ces dernières années, l'administration de la République de Serbie a reconnu à tous les niveaux le rôle de la culture dans le développement durable et dans des documents stratégiques tels que la Stratégie nationale de développement durable, diverses stratégies sectorielles liées à l'éducation, à la société de l'information, à la jeunesse et à l'égalité des sexes. La culture occupe une place particulière dans la stratégie de développement urbain durable jusqu'en 2030. Cette stratégie est alignée sur les réglementations internationales, notamment le Programme de développement durable à l'horizon 2030, les Directives internationales sur l'aménagement urbain et territorial, les Directives internationales sur la décentralisation et l'accès aux services de base pour tous, et l'État mondial de la politique urbaine nationale. Dans tous ses segments, il aborde la culture, de l'analyse du patrimoine culturel et de la culture en tant que domaine clé du développement urbain aux différences culturelles des groupes sociaux et à la complémentarité des cultures matérielles et immatérielles, traditionnelles et modernes, locales et nationales. Une attention particulière est accordée à la gestion durable et à la protection du patrimoine, aux unités spatiales dotées de biens culturels immobiliers, au patrimoine architectural et urbain. Dans le cadre des mesures visant à atteindre les objectifs du développement urbain durable, et afin d'améliorer la qualité et l'accessibilité de l'espace urbain de manière cohérente, le patrimoine culturel et la culture jouent un rôle crucial.

En 2020, trois documents stratégiques importants ont été adoptés et ils concernent directement ou indirectement le domaine de la culture. L'objectif spécifique  de la Stratégie pour le développement du système d'information publique  en République de Serbie pour la période 2020-2025 est de veiller à ce que « des contenus médiatiques de qualité, pluralistes et diversifiés répondent aux besoins d'information des différents groupes sociaux » (minorités nationales, femmes, personnes handicapées, diaspora, société civile, etc.). La stratégie de spécialisation intelligente de la  République de Serbie pour la période 2020-2027 a été adoptée en tant qu'approche stratégique du développement économique, à mettre en œuvre par le biais d'un soutien ciblé aux activités de recherche, de développement et d'innovation, reconnaissant les industries créatives comme l'un des domaines prioritaires. La Stratégie pour le développement de l'intelligence artificielle en République de Serbie  pour la période 2020-2025 a fait de la République de Serbie, au moment de son adoption, le premier pays d'Europe du Sud-Est et le 26e au monde à disposer d'une telle stratégie, visant à relever les défis posés par les technologies numériques dans tous les domaines de la vie sociale. La stratégie met l'accent sur le fait qu'il est essentiel de définir les domaines prioritaires, y compris les priorités qui n'ont peut-être pas d'impact économique immédiat, comme la santé, la sécurité, la langue, la culture et d'autres domaines similaires.

Dans  le cadre du Plan d'action pour la mise en œuvre du programme gouvernemental 2023-2026, certains des objectifs prioritaires identifiés comprennent : 1) l'amélioration des infrastructures et des contenus dans les domaines de la culture, du tourisme et des sports, et 2) le renforcement de la coopération économique et culturelle internationale.

Au début de l'année 2021, le ministère de la Culture et des Médias a défini les priorités stratégiques pour le développement de la culture en République de Serbie de 2021 à 2025, qui ont reçu l'approbation du gouvernement de la République de Serbie. Ce document reconnaît 20 points prioritaires pour la politique culturelle, dans le but d'améliorer le domaine culturel, de renforcer la sensibilisation à l'identité culturelle, d'adopter de nouvelles méthodes et technologies modernes et innovantes pour sa transmission, ainsi que de favoriser les liens et la collaboration avec les acteurs dans les domaines de l'éducation, de la science et du tourisme.

Les objectifs stratégiques comprennent : le budget et son augmentation, la préservation du patrimoine culturel et historique, la coopération avec l'UNESCO, les musées du XXIe siècle, les galeries, l'art, le cinéma, la concurrence entre les diffuseurs, la décentralisation de la production culturelle, l'introduction de l'art et de la culture dans les écoles, l'éducation et la participation aux programmes culturels, la diplomatie culturelle, le lancement et la poursuite de grands projets - la construction d'installations importantes, les partenariats public-privé et la collaboration avec d'autres les incitations fiscales à l'investissement dans la culture, la dimension économique de la culture, la culture populaire, la numérisation, le développement du tourisme culturel, l'amélioration de la situation des artistes indépendants, des travailleurs culturels et des associations professionnelles d'artistes. Travailler sur ces objectifs contribuera certainement au développement équilibré de la culture en tant que champ largement accessible pour l'acquisition de connaissances, le renforcement de l'identité et la liberté de créer et de présenter des expressions culturelles.

La République de Serbie a ratifié les conventions internationales les plus importantes pour la protection du patrimoine culturel. En outre, le cadre réglementaire national définit largement le domaine de la protection, de la préservation et de la gestion du patrimoine. Les documents les plus importants dans le domaine de la protection du patrimoine sont la loi sur la culture, la loi sur l'activité muséale, la loi sur le patrimoine culturel, qui a remplacé en 2022 la loi de 1994 sur les biens culturels, la loi sur les documents d'archives et les activités archivistiques, la loi sur les documents anciens et rares des bibliothèques et la loi sur le cinéma et autres biens audiovisuels. Le cadre juridique national dans le domaine de la culture a également établi de nombreux règlements qui réglementent des activités et des domaines spécifiques.

La Serbie compte cinq monuments et sites culturels inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO :

• Stari Ras et Sopocani, un ensemble de monuments qui comprennent le monastère de Sopoćani, le monastère de Djurdjevi Stupovi, l'église Saint-Pierre et les vestiges de la forteresse de Ras à Gradina (1979)
• Monastère de Studenica (1986)
• Gamzigrad-Romuliana, Palais de Galère (2007)
• Monuments médiévaux au Kosovo (2004), un ensemble de monuments qui comprend le monastère de Dečani, le monastère de Gračanica, le monastère de Pećka patrijaršija et l'église de la Sainte Vierge de Ljeviša à Prizren, qui figure sur la Liste du patrimoine mondial en péril
• Stećci – Medieval Tombstones Graveyards (2016), propriété transfrontalière en série avec la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et le Monténégro.

La Serbie compte cinq inscriptions sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO :

• Slava, célébration de la fête patronale de la famille (2014)
• Kolo, danse folklorique traditionnelle (2017)
• Chanter avec l'accompagnement du Gusle (2018)
• Fabrication de poterie de Zlakusa, fabrication de poterie au tour à main dans le village de Zlakusa (2020)
• Pratiques sociales et connaissances liées à la préparation et à l'utilisation de l'eau-de-vie traditionnelle de prune – šljivovica (2022)

Outre les entrées mentionnées, la Serbie protège environ 46 000 biens culturels mobiliers et 3 080 éléments du patrimoine immobilier. Il compte également 55 éléments sur la liste nationale du patrimoine culturel immatériel, qui est régulièrement mise à jour. Les organisations de la société civile et les individus jouent un rôle important dans la protection du patrimoine culturel immatériel en proposant des inscriptions sur la liste nationale.

Les entrées suivantes sont incluses dans  le Registre de la Mémoire du monde de l'UNESCO :  les archives de Nikola Tesla (2003), l'Évangile de Miroslav (2005), le télégramme de la déclaration de guerre de l'Autriche-Hongrie à la Serbie  – l'ultimatum à la Serbie qui a déclenché la Première Guerre mondiale (2015) et la première réunion au sommet des archives du Mouvement des non-alignés qui s'est tenue du 1er au 6 septembre 1961 à Belgrade (2023).

 CADRE INSTITUTIONNEL

Le Ministère de la culture de la République de Serbie s'occupe de 28 institutions nationales, parmi lesquelles :  l'Institut pour la protection des monuments culturels de Serbie, le Musée national de Serbie, les Archives d'État de Serbie (qui comprend le réseau des archives 36 archives publiques), les Archives de Yougoslavie,  la Bibliothèque nationale de Serbie (y compris le réseau des bibliothèques publiques 164 bibliothèques publiques),  etc., les Archives du film yougoslave, le Centre du cinéma de Serbie et d'autres institutions.

Le Ministère est également saisi de 17 institutions situées dans la province serbe méridionale du Kosovo-Metohija (KiM), parmi lesquelles le Musée de Priština, les Archives historiques de Gnjilane, les Archives historiques de Prizren, le Théâtre national de Priština, la Bibliothèque nationale et universitaire de Priština, la Maison de la culture de Gračanica, etc. Tous collectionnent les trésors de l'histoire et de la tradition serbes dans cette région.

Le cadre institutionnel public pour la protection du patrimoine comprend un réseau de 14 instituts pour la protection des monuments culturels, un réseau de 75 musées, 21 galeries avec des collections et le Centre du patrimoine culturel immatériel. De nombreuses bibliothèques conservent des collections locales, des livres rares et des livres anciens, et un grand nombre d'archives conservent des documents de valeur culturelle.

Le Musée national de Serbie (http://www.narodnimuzej.rs/?lang=en) est responsable du patrimoine culturel mobilier en tant qu'institution centrale chargée de protéger les collections muséales en vertu de la loi sur les activités muséales. Le Musée national de Serbie tient à jour le registre central des biens culturels. Le réseau de musées comprend également 11 musées centraux responsables de divers types de collections muséales.

Le système de protection du patrimoine culturel immobilier est administré par 14 instituts de protection des monuments culturels, organisés en fonction de la compétence territoriale. L'institution centrale est l'Institut de la République pour la protection des monuments culturels (https://www.heritage.gov.rs/english/index.php).

Les registres centraux des biens culturels sont tenus par des institutions centrales de protection des biens culturels, notamment l'Institut de la République pour la protection des monuments culturels, le Musée national de Serbie, la Bibliothèque nationale de Serbie, les Archives d'État de Serbie, les Cinémathèques yougoslaves et le Centre du patrimoine culturel immatériel du Musée ethnographique de Belgrade.

La loi sur le patrimoine culturel prévoit également la mise en place et la maintenance de systèmes d'information unifiés pour les archives, les instituts, les archives audiovisuelles, les bibliothèques, les musées et les galeries, tous gérés par des institutions centrales de protection.

En plus du réseau d'institutions culturelles nationales sous l'autorité directe du ministère de la Culture et des institutions locales dont les fondateurs sont des collectivités locales, l'Assemblée nationale de Serbie a nommé le Conseil national de la culture en tant qu'organe consultatif d'experts le 26 novembre 2021, sur la base de la proposition du ministère de la Culture.

 CADRE JURIDIQUE

La loi-cadre pour les domaines culturels est la loi sur la culture (Journal officiel de la Republika Srpska, n° 72/2009, 13/2016, 30/2016 - rectificatif, 6/2020, 47/2021 et 78/2021). Sur la base de cette loi, des lois spécialisées ont été élaborées dans divers domaines culturels, telles que  la loi sur le patrimoine culturel, la loi sur les documents d'archives et les activités d'archivage, la loi sur les activités muséales, la loi sur le cinéma et les autres biens audiovisuels, etc. Ces lois ont également nécessité l'adoption de règlements supplémentaires pour une meilleure mise en œuvre. 

En 2021, la loi sur le patrimoine culturel a été adoptée en tant que loi-cadre dans le domaine du patrimoine culturel, qui est en vigueur depuis janvier 2023. Ce cadre permet à la République de Serbie de réglementer de manière exhaustive le domaine de la protection et de la préservation du patrimoine culturel et de créer un cadre juridique pour une réglementation détaillée par le biais de lois spécifiques couvrant tous les domaines de la protection des biens culturels, servant de principale source juridique en la matière.

Législation nationale :

• Loi sur la culture (Journal officiel de la Republika Srpska, n° 72/09, 13/16, 30/16, 6/20, 47/21, 78/21)
• Loi sur les biens culturels (Journal officiel de la Republika Srpska, n° 71/94, 52/11-ad.low, 99/11-ad.low, 6/20-ad.low, 35/21-ad.low)
• Loi sur les activités de bibliothèque et d'information (Journal officiel de la Republika Srpska, n° 52/11)
• Loi sur les documents anciens et rares des bibliothèques (Journal officiel de la Republika Srpska, n° 52/11)
• Loi sur la Matica Srpska (Journal officiel de la Republika Srpska, n° 49/92)
• Loi sur les documents d'archives et les activités d'archivage (Journal officiel de la Republika Srpska, n° 6/20)
• Loi sur les activités muséales (Journal officiel de la Republika Srpska n° 35/21, 96/21)
• Loi sur le patrimoine culturel (Journal officiel de la Republika Srpska, n° 129/21)
• Loi sur la préservation du patrimoine culturel et historique du Saint Monastère de Hilandar (Journal officiel de la Republika Srpska n° 94/21)
• Loi sur la restauration du patrimoine culturel et historique et l'encouragement du développement de Sremski Karlovci (Journal officiel de la Republika Srpska n° 52/21).

 CONVENTIONS INTERNATIONALES RATIFIEES

La Serbie a ratifié un nombre important de conventions et de protocoles internationaux visant à renforcer la coopération :

• Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 1954) ;
• Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (Paris, 1970) ;
• Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Paris, 1972) ;
• Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes (Genève, 1971) ;
• Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (Genève, 1996) ;
• Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (Genève, 1996)
• Protocole à l'Arrangement de Florence sur l'importation de matériel éducatif, scientifique et culturel (Florence, 1950) ;
• Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Paris, 2003) ;
• Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Paris, 2005) ;
• Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (révisée) (Berne, 1971) ;
• Livre blanc sur le dialogue interculturel (Strasbourg, 2008) ;
• Convention culturelle européenne (Paris, 1954) ;
• Convention européenne sur la protection du patrimoine architectural (Grenade, 1985) ;
• Convention européenne sur la télévision transfrontière (Strasbourg, 1989) ;
• Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (La Valette, 1992) ;
• Convention européenne sur la coproduction cinématographique (Strasbourg, 1992) ;
• Convention européenne sur la protection du patrimoine audiovisuel (Strasbourg, 2001).
• Convention-cadre sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Faro, 2005) ;
• Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée) (Rotterdam, 2017) ;
• Manifeste du Conseil de l'Europe sur la liberté d'expression dans les arts et la culture à l'ère numérique (Strasbourg, 2020)