Géorgie
Rapport plus détaillé : Rapport de politique nationale
Coordinateur national : Manana VARDZELASHVILI
POLITIQUE DU PATRIMOINE
La loi sur la protection du patrimoine culturel définit plusieurs types et niveaux de protection du patrimoine culturel, lequel peut être classé, pour l’essentiel, en « biens immobiliers », « biens mobiliers » et « biens complexes ». Ces derniers désignent plusieurs biens immobiliers et/ou mobiliers formant un ensemble. Un statut provisoire est attribué aux biens en attente de décision concernant leur classement au patrimoine national. Ce classement comprend les catégories suivantes :
- Archéologie (vestiges, y compris subaquatiques et souterrains, datant de plus d’un siècle)
- Architecture (bâtiments et ensembles architecturaux, châteaux, édifices religieux, etc.)
- Ouvrages d’art (ponts, tunnels, canaux, aqueducs, etc.)
- Urbanisme (structures urbaines homogènes, réseaux de voirie)
- Parcs et jardins (en zone urbaine ou rurale)
- Paléographie
- Ornementation (fresques, mosaïques, etc.)
- Commémoration (biens liés à un événement ou un personnage historique)
- Beaux-arts
- Ethnographie
- Documents (publications, manuscrits, etc.)
- Progrès de la science et de la technologie
Les registres du patrimoine culturel de Géorgie comptent 43 monuments immatériels, 4 221 biens mobiliers et 7 577 biens immobiliers, dont trois d’importance internationale (sites du patrimoine mondial) et 986 d’importance nationale. Selon la loi sur la protection du patrimoine culturel, une zone de protection du patrimoine culturel est une zone comprenant des biens immobiliers du patrimoine culturel ou influencée par la présence de tels biens, soumise à un régime réglementaire spécial visant à protéger les biens concernés contre toute incidence indésirable.
Il existe deux types de zones de protection :
- zones de protection individuelle :
- zones de protection physique d’un monument ;
- zones de protection visuelle d’un monument ;
- zones de protection générale, notamment :
- zones historiques protégées ;
- zones de développement réglementé ;
- zones de paysage historique protégé ;
- zones archéologiques protégées.
Le gouvernement a adopté en 2016 un programme national intitulé « Culture 2025 ». Ce programme définit une stratégie, des objectifs et des perspectives à long terme face aux défis que connaît le secteur de la culture en Géorgie.
Le programme a été élaboré par l’ancien ministère de la Culture et de la Protection des monuments en coopération avec d’autres organismes publics et avec la participation active du public. L’élaboration de la stratégie a reçu le soutien des institutions de l’Union européenne. Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ont tiré un bilan positif de la coopération.
La stratégie a pour principes centraux la communication avec le public, la participation civique et la transparence. Elle se fonde sur la collaboration avec d’autres institutions nationales, les collectivités locales, les ONG, les organisations internationales, les entreprises, les établissements d’enseignement, les professionnels de la culture et le grand public. Elle prévoit la conduite de réformes institutionnelles et législatives visant à promouvoir le développement du secteur de la culture en Géorgie.
Outre les domaines culturels traditionnels, « Culture 2025 » est axé sur le développement des industries de la création. C’est l’un des principaux leviers pour accroître le potentiel des entreprises du secteur de la culture, mais aussi pour promouvoir le développement durable à l’échelle du pays.
La prochaine étape de la mise en œuvre de la stratégie consiste en un plan d’action sur deux ans comportant des activités détaillées pour différentes institutions publiques. La mise en œuvre du plan d’action et de la stratégie font l’objet d’un suivi assuré par un groupe composé de membres de la société civile et de professionnels de la culture.
CADRE INSTITUTIONNEL
Le ministère de l’Éducation, de la Science, de la Culture et du Sport supervise la protection du patrimoine culturel du pays ; il définit et met en œuvre les politiques publiques relatives au patrimoine culturel, adopte les règles et procédures applicables à ces activités et définit les zones et les règlements de protection, qu’il présente au Conseil des ministres pour adoption.
Agence nationale pour la préservation du patrimoine culturel de Géorgie
L’Agence nationale pour la préservation du patrimoine culturel de Géorgie est l’autorité responsable de la mise en œuvre des politiques nationales en matière de patrimoine culturel. Elle a été créée par décret présidentiel (n° 533 du 3 novembre 2008) ; ses responsabilités recouvrent les musées des différentes régions de Géorgie et leurs collections.
En application de la loi sur le patrimoine culturel et du Code administratif, le ministère de la Culture et de la Protection des monuments a délégué les fonctions suivantes à l’agence :
- diriger, coordonner et mettre en œuvre les programmes nationaux d’identification, de conservation, de restauration, de protection et de promotion du patrimoine culturel matériel et immatériel ;
- délivrer des permis pour les travaux proposés concernant des monuments du patrimoine culturel et des sites archéologiques ;
- superviser la conduite des travaux et le respect des permis ;
- délivrer des attestations d’achèvement des travaux sur les sites patrimoniaux ;
- recenser le patrimoine culturel sur le territoire de la Géorgie ;
- tenir un registre des biens matériels et immatériels du patrimoine ;
- fournir des services d’experts en matière de patrimoine culturel ;
- avec les autres instances publiques concernées, prévenir les activités pouvant mettre en péril le patrimoine culturel ;
- coopérer avec d’autres organismes publics et privés afin de détecter d’éventuelles violations administratives dans le domaine du patrimoine culturel ;
- assurer la gestion des musées et de leurs collections, y compris la gestion des ressources humaines, les activités de conservation et de restauration, le développement des infrastructures pour les visiteurs, l’étude des collections et la communication avec le public ;
- développer la coopération internationale afin d’adopter des bonnes pratiques dans ce domaine ;
- contribuer à la mise en œuvre des conventions et chartes internationales en matière de patrimoine culturel ;
- élaborer et mettre en œuvre des programmes culturels, éducatifs et touristiques afin de faire connaître le patrimoine culturel de la Géorgie à un large public ;
- créer des bases de données et un portail géographique unique sur le patrimoine culturel de la Géorgie ;
- préparer les décisions et propositions concernant de nouveaux biens et monuments du patrimoine matériel et immatériel.
Le portail informatisé du patrimoine culturel de la Géorgie, comprenant un système de gestion des données et un système géographique, conçu dans le cadre d’un accord de coopération entre l’Agence nationale pour la préservation du patrimoine culturel de Géorgie et la Direction norvégienne du patrimoine culturel, a été lancé officiellement en 2017 ; il est accessible au public. Ce système a permis d’améliorer la communication en ligne entre l’administration centrale et les bureaux régionaux de l’agence, ainsi qu’entre les différentes autorités nationales et les collectivités territoriales. Le système permet également, grâce à son portail géographique en ligne, d’offrir au grand public un accès facilité à l’information sur les éléments du patrimoine culturel géorgien.
Le musée national de Géorgie est responsable de la préservation, de la conservation et de l’exposition des objets composant les collections. Il entreprend des fouilles archéologiques et des recherches scientifiques. Il regroupe 10 musées, 2 réserves de musées régionaux et 4 maisons-musées, ainsi que la Galerie nationale, le Centre de recherches archéologiques et l’Institut de paléobiologie.
Le Centre est chargé d’étudier l’art géorgien ancien et moderne ainsi que les œuvres d’art conservées dans les musées et collections privées du pays. Ses recherches portent sur les monuments individuels d’architecture et de sculpture, la peinture murale et de chevalet, les arts graphiques et les arts appliqués. Le centre réalise des études historiques sur les sites à restaurer et assure la supervision méthodologique, l’évaluation et le suivi des travaux. Il intervient dans l’enregistrement des biens culturels mobiliers et immobiliers. L’un des principaux objectifs du centre est de faire connaître les œuvres d’art et leur histoire. Par conséquent, parallèlement à des ouvrages érudits, il publie à l’intention du grand public des livres, albums, brochures et autres ouvrages imprimés ou électroniques dans des domaines d’intérêt artistique variés.
Mairie de Tbilissi
La municipalité de Tbilissi a compétence pour autoriser les travaux sur les biens inventoriés de la ville, hormis les biens d’importance nationale et les édifices religieux ; elle assure également le contrôle de ces travaux.
Liens vers les principales organisations œuvrant dans le domaine de la protection du patrimoine :
L’Agence des zones protégées a pour tâche principale de gérer les réserves naturelles, les parcs nationaux, les monuments naturels, les paysages protégés, les réserves de la biosphère, les sites du patrimoine mondial et les zones humides d’importance internationale.
Les collectivités territoriales autonomes
Les instances publiques compétentes des républiques autonomes et des collectivités territoriales exercent leurs pouvoirs conformément à la législation géorgienne et aux fonctions qui leur sont déléguées par les autorités nationales. Elles assurent le recensement, l’inventaire et l’entretien du patrimoine culturel sur leur territoire et fournissent des informations au ministère de la Culture et de la Protection des monuments ainsi qu’à l’Agence nationale pour la préservation du patrimoine culturel.
CADRE JURIDIQUE
- Loi sur la culture, 1997 (dernière modification en 2013)
- Loi sur le développement socioéconomique et culturel des régions de montagne, 1999 (dernière modification en 2009)
- Loi sur les musées, 2001 (dernière modification en 2014)
- Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, 2001 (dernière modification en 2014)
- Loi sur le patrimoine culturel, 2007 (dernière modification en 2013)
Tout acte normatif adopté par une agence nationale doit être publié au journal officiel de Géorgie. L’acte entre légalement en vigueur une fois publié sur le site https://matsne.gov.ge/en.
À ce jour, la plupart des documents publiés sont disponibles uniquement en géorgien.
CONVENTIONS INTERNATIONALES RATIFIEES
- Ratification 1931
Charte d’Athènes pour la restauration des monuments historiques - Ratification 1997
Convention culturelle européenne - Ratification 2000
Charte de Venise : Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites (1964) - Ratification 2010
Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel (2001) - Ratification 1993
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (« Convention du patrimoine mondial »), Paris, 1972 - Ratification 1993
Premier protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, La Haye, 1954 - Ratification 1993
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, Paris, 1970 - Ratification 2000
Convention culturelle européenne, Paris, 1954 - Ratification 2000
Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe, Grenade, 1985 - Ratification 2000
Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, La Valette, 1992 - Ratification 2004
Charte européenne de l’autonomie locale, Strasbourg, 1985 - Approbation 2008
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, Paris, 2005 - Ratification 2008
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, Paris, 2003 - Adhésion 2010
Deuxième protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, La Haye, 1999 - Signature 2010
Convention européenne du paysage, Florence, 2000 - Ratification 2011
Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, Faro, 2005 - Ratification 2014
Accord d’association Géorgie-Union européenne - Ratification 2015
Déclaration de Namur - Ratification 2017
Déclaration de Davos
