POLITIQUE DU PATRIMOINE

Au Monténégro, le système de protection reconnaît deux grands types de patrimoine culturel : le patrimoine matériel et le patrimoine immatériel, qui peuvent être publics ou privés. L’héritage culturel matériel peut être meuble ou immeuble.

L’Etat et les propriétaires ont l’obligation de le respecter, de le protéger et d’en faire un usage adéquat. L’ensemble du dispositif de préservation et d’utilisation du patrimoine culturel est supervisé par la Direction de la protection du patrimoine culturel du ministère de la Culture. Toutes les propositions visant à la protection du patrimoine culturel sont acceptées et la Direction de la protection du patrimoine culturel se doit d’y répondre dans un délai maximum de 90 jours. Dans un premier temps, si un site donné possède effectivement les caractéristiques adéquates pour être considéré comme ayant une valeur patrimoniale, la protection qui lui sera assurée sera d’un an au maximum. Pendant cette période, la Direction devra déterminer sa valeur culturelle. Ensuite, si le site répond aux critères exigés, il fera désormais partie du patrimoine culturel. La Direction aura pour obligation de contrôler régulièrement son état et, au moins une fois tous les cinq ans, les travaux accomplis dans le domaine de la revalorisation culturelle de ce patrimoine.

Il y a trois niveaux de patrimoine culturel :

• international,
• national et ;
• local.

L’Etat et les institutions publiques chargées de la protection du patrimoine culturel sont tenus de coopérer avec les propriétaires et d’aider ces derniers dans leurs tâches d’entretien. Ils doivent également coopérer avec des ONG.

 CADRE INSTITUTIONNEL

Ministère de la Culture

Le ministère de la Culture assume la responsabilité globale de la protection du patrimoine culturel. Il contribue à l’élaboration de la législation en la matière.

Direction de la protection du patrimoine culture

La Direction de la protection du patrimoine culturel, principale institution chargée de la conservation du patrimoine culturel, met en œuvre la loi relative à la protection du patrimoine culturel.

Centre de conservation et d’archéologie du Monténégro

Ses fonctions sont similaires à celles de la Direction de la protection du patrimoine culture– la principale institution publique dans les domaines de la conservation et des travaux archéologiques en lien avec le patrimoine culturel (protection et recherches actives).

Musée national du Monténégro

Le Musée national du Monténégro est la principale entité responsable de la conservation du patrimoine culturel meuble. Chaque municipalité (le Monténégro en compte 23) possède ses propres musées, qui relèvent souvent des centres culturels locaux. Ainsi, par exemple, Budva abrite le Musée archéologique (qui fait partie des institutions locales) et Kotor, le Musée de la Marine.

Autres institutions

Parmi les autres institutions en rapport avec la conservation du patrimoine culturel, citons :

• la Bibliothèque nationale centrale Đurđe Crnojević,
• les Archives nationales du Monténégro et
• la Cinémathèque monténégrine.

 CADRE JURIDIQUE

Les principaux textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection du patrimoine culturel sont :

• la loi sur les activités des archives,
• la loi sur les activités des bibliothèques,
• la loi relative aux amendements à la loi sur la ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique,
• la loi sur la culture,
• la loi sur les activités des musées,
• la loi relative à la ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique,
• la loi relative à la ratification de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel,
• la loi sur les monuments commémoratifs et
• la loi sur la protection du patrimoine culturel.

Les principaux textes juridiques de référence sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.mku.gov.me/rubrike/SektorKB/Zakoni_u_oblasti_kulturne_bastine/

 CONVENTIONS INTERNATIONALES RATIFIEES

• Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe (Grenade, 1985), entrée en vigueur le 6 juin 2006
• Convention culturelle européenne (Paris, 1954), entrée en vigueur le 6 juin 2006
• Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Faro, 2005), ratifiée en mars 2008
• Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Paris, 1972), adoptée après le 20 avril 2007
• Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (Paris, 1970), adoptée après le 20 avril 2007
• Convention de l’Unesco sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (Paris, 2001) adoptée le 1er juillet 2008