POLITIQUE DU PATRIMOINE

La Norvège s’est donné pour objectif d’assurer la protection d’une sélection représentative de monuments, sites et environnement culturels, tout en limitant les pertes annuelles.

Les objectifs nationaux de la gestion du patrimoine culturel sont fixés par le Parlement norvégien. On peut citer parmi les principaux objectifs :

• en 2020, chaque municipalité aura une vue d’ensemble de son patrimoine culturel lui permettant d’identifier une sélection de monuments, de sites et d’environnements à protéger ;
• en 2020, un état de réparation ne nécessitant qu’une maintenance courante sera atteint pour les bâtiments, navires et autres structures protégées, ainsi que pour une sélection de monuments et sites archéologiques ;
• en 2020, une sélection représentative de monuments, sites et environnements culturels sera protégée au moyen d’ordonnances de protection individuelles.

La réalisation des objectifs nationaux est soutenue par dix programmes de conservation auxquels le ministère du Climat et de l’Environnement et la Direction du patrimoine apportent une attention prioritaire ; ces programmes portent sur les bâtiments classés privés, les vestiges culturels sámes, les églises médiévales en bois, les éléments du patrimoine mondial, le patrimoine industriel et technique, la sécurité incendie des villes en bois et leurs abords, les navires historiques, les ruines, l’art rupestre et le patrimoine archéologique.

Pour limiter les pertes annuelles et améliorer la gestion du patrimoine culturel, la Direction du patrimoine culturel a lancé un projet de renforcement des capacités en matière de gestion basée sur des connaissances et des éléments factuels à l’échelon municipal. D’importantes mesures sont prises afin d’améliorer le développement des ressources humaines et la numérisation des systèmes de gestion.

La Norvège, membre du Comité du patrimoine mondial

Le 15 novembre 2017, la Norvège a été élue membre du Comité du patrimoine mondial de l’UNESCO pour un mandat de quatre ans. Le ministère du Climat et de l’Environnement, la Direction du patrimoine culturel et l’Agence norvégienne de l’environnement représentent le pays au sein du Comité.

 CADRE INSTITUTIONNEL

La Direction du patrimoine culturel est responsable de la gestion de tous les monuments archéologiques et architecturaux ainsi que des sites et des environnements culturels en Norvège, conformément à la législation pertinente. La Direction est placée sous la responsabilité de l’Administration de l’environnement et doit rendre des comptes au ministère du Climat et de l’Environnement.

Chaque comté norvégien est tenu d’employer des agents chargés d’assurer la protection du patrimoine culturel en relation avec l’Administration des affaires culturelles. Celle-ci a pour tâches de conseiller les administrations des comtés sur les questions de conservation du patrimoine culturel et de veiller à ce que les sites et monuments protégés ainsi que les environnements culturels soient pris en compte dans les projets d’aménagement des comtés et des municipalités.

Les agents des comtés préparent les ordonnances de protection qu’ils soumettent à la Direction du patrimoine culturel. Ils peuvent aussi délivrer des ordonnances de protection provisoire afin de vérifier si un monument menacé de démolition doit être protégé par une ordonnance de protection permanente.

On trouve des vestiges culturels sámes dans un vaste espace géographique, du comté de Hedmark dans le sud de la Norvège jusqu’au comté de Finnmark dans le nord, voire au-delà. Le Parlement sáme exerce les mêmes responsabilités que les administrations des comtés pour les monuments et sites reconnus comme sámes. Les sites et monuments du patrimoine culturel sáme antérieurs à 1917 sont automatiquement protégés par la loi.

La conservation du patrimoine culturel de l’archipel de Svalbard, dans l’Arctique, est gérée par le gouverneur norvégien de Svalbard conformément aux réglementations relatives au patrimoine culturel de Svalbard, en vertu desquelles tous les monuments et sites qui datent d’avant 1946 sont automatiquement protégés.

Les musées archéologiques d’Oslo, Stavanger, Bergen, Trondheim et Tromsø sont habilités à procéder à des fouilles et des recherches sur les sites et monuments archéologiques.

L’Institut norvégien pour la recherche sur le patrimoine culturel (NIKU) est habilité à procéder aux mêmes types de travaux sur les vestiges médiévaux.

Les musées maritimes d’Oslo, de Stavanger et de Bergen, le muséum d’histoire naturelle, d’archéologie et d’histoire sociale de Trondheim et le musée universitaire de Tromsø ont la responsabilité des vestiges sous-marins.

 CADRE JURIDIQUE

L’objectif de la gestion du patrimoine culturel est énoncé dans la loi relative au patrimoine culturel qui établit la responsabilité nationale de préserver les monuments archéologiques et architecturaux ainsi que les sites et les environnements culturels en tant que « partie intégrante de notre patrimoine et de notre identité culturels et dans le cadre de la gestion globale de l’environnement et des ressources ».

Aux termes de cette loi, la Direction du patrimoine culturel peut ordonner la protection de bâtiments, d’ensembles de bâtiments et de paysages culturels. Les modalités de protection varient selon l’ancienneté des objets concernés : les objets (hormis les bâtiments) antérieurs à 1537 et les bâtiments antérieurs à 1650 sont protégés d’office, tandis que ceux apparus à partir de ces dates requièrent une ordonnance de protection délivrée au cas par cas. Aujourd’hui, la conservation des environnements culturels, c'est-à-dire des zones dans lesquelles des monuments et autres objets forment un ensemble, gagne en importance.

La loi relative au patrimoine culturel régit également les relations entre les autorités et les propriétaires de sites et monuments protégés. Toutefois, seule une petite partie du patrimoine culturel norvégien est concernée par ces dispositions. Un grand nombre de monuments et sites dont on estime qu’ils devraient être protégés en raison de leur qualité et de leur importance pour leur environnement peuvent être protégés en application d’autres lois, notamment la loi relative à la construction et à l’aménagement, qui garantit la prise en compte du patrimoine culturel dans tous les projets d’aménagement au niveau municipal.

Tandis que la loi relative au patrimoine culturel s’applique à la Norvège continentale, des lois distinctes s’appliquent respectivement à l’archipel de Svalbard et à l’île Jan Mayen, dans l’Arctique. La loi sur l’environnement de Svalbard est particulière en ce qu’elle associe les réglementations relatives au patrimoine naturel et celles relatives au patrimoine culturel. De même, concernant Jan Mayen, les règlementations relatives à la protection de la réserve naturelle de l’île couvrent également la protection du patrimoine culturel.

Liens utiles

• Direction du patrimoine culturel
• Ministère du Climat et de l’Environnement

 CONVENTIONS INTERNATIONALES RATIFIEES

• Convention de l’UNESCO pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 1954)
• Convention de l’UNESCO concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1970)
• Convention de l’UNESCO sur la protection du patrimoine naturel et culturel mondial (1972)
• Conseil de l’Europe - Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe (Grenade, 1985)
• Conseil de l’Europe - Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (La Valette, 1992)
• Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (1995)
• Conseil de l’Europe - Convention européenne du paysage (Florence, 2000)
• Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Faro, 2005)
• Convention de l’UNESCO sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Paris, 2003)
• Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Paris, 2005)