POLITIQUE DU PATRIMOINE

En Hongrie, la protection et la gestion du patrimoine culturel s’attachent aux éléments matériels du patrimoine ; le patrimoine immatériel relève quant à lui de la politique culturelle. Le patrimoine culturel matériel englobe le patrimoine archéologique, le patrimoine bâti, les biens culturels et les éléments du patrimoine militaire pouvant être recherchés au moyen de méthodes archéologiques. Les sites qui tiennent une place importante dans l’histoire de la nation hongroise sont considérés comme des lieux commémoratifs nationaux. Les sites archéologiques classés et les éléments du patrimoine bâti sont protégés par la loi mais les sites archéologiques et les bâtiments ou ensembles bâtis présentant une valeur exceptionnelle peuvent également bénéficier d’une protection supplémentaire (la Hongrie compte environ 60 000 sites archéologiques classés, dont 1700 bénéficient d’une protection supplémentaire ; on dénombre environ 15 000 bâtiments ou ensembles bâtis protégés – ce que l’on appelle les « monuments » - et secteurs protégés. Le patrimoine bâti comprend les jardins historiques, les paysages historiques ainsi que les secteurs protégés. Les biens culturels peuvent inclure les œuvres d’art, les antiquités, les manuscrits, les livres, les cartes, les photographies et les films. Dans cette catégorie, on trouve des éléments protégés par la loi (par exemple les collections publiques) ou classés comme biens culturels protégés.

La protection et la gestion du patrimoine culturel matériel sont règlementées par la loi, essentiellement la loi LXIV de 2001 sur la protection du patrimoine culturel. Les réglementations intègrent de nombreux aspects et dispositions des conventions du Conseil de l’Europe sur le patrimoine culturel, comme les Conventions de Grenade et de la Valette. La Hongrie mène actuellement des travaux préparatoires visant à inclure les directives de la Convention de Faro dans la politique du patrimoine.

 CADRE INSTITUTIONNEL

Cabinet du Premier ministre

La protection du patrimoine culturel relève de la responsabilité générale du Cabinet du Premier ministre. Celui-ci est chargé de l’élaboration et de la promulgation de la législation relative au patrimoine culturel, y compris de la protection juridique supplémentaire des sites archéologiques et des éléments du patrimoine bâti. Il supervise également le Centre national Gyula Forster pour la gestion du patrimoine culturel, la principale organisation gouvernementale responsable du patrimoine culturel matériel.

Centre national Gyula Forster pour la gestion du patrimoine culturel

Le centre offre un cadre juridique, réglementaire et structurel aux éléments du patrimoine bâti, aux sites archéologiques et au patrimoine culturel mobilier. Il fournit des informations scientifiques qui servent la recherche des éléments du patrimoine bâti et s’occupe des collections dans ce domaine (bibliothèque scientifique, archivage des documents de conception architecturale, collection de photos, et collections de musée consacrées à l’histoire de l’architecture). Il élabore également les documents scientifiques nécessaires à la protection des monuments, des secteurs protégés et des sites archéologiques. Il gère le registre national des sites archéologiques et des éléments du patrimoine bâti (y compris les monuments et les secteurs protégés). S’agissant du patrimoine archéologique, le centre est chargé d’élaborer les documents d’évaluation archéologique (prospection) pour les exploitations à grande échelle et de coordonner les fouilles archéologiques associées à ces travaux. Il a la charge de plus de 40 sites majeurs (sites archéologiques, manoirs, châteaux) appartenant à l’Etat hongrois et mène également des projets pour leur restauration et leur entretien (le centre travaille actuellement à l’élaboration d’un programme national de restauration des manoirs et châteaux historiques). Il contribue également à la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO sur le patrimoine mondial, coordonnant et inspectant les sites hongrois inscrits au patrimoine mondial. Dans le cadre de ses fonctions, il gère une unité spéciale pour le patrimoine mobilier.

Inspection des biens culturels

L’Inspection des biens culturels dépend du système national d’administration publique et a compétence exclusive au niveau national en matière de protection des biens culturels mobiliers. Elle a pour tâches principales de classifier/d’inventorier et d’inspecter les biens culturels mobiliers qui sont irremplaçables et d’un intérêt exceptionnel et de délivrer les autorisations d’exportation pour tous les types de biens culturels. L’Inspection tient également une base de données des biens culturels mobiliers, laquelle contient quelque 90 000 éléments.

Bureaux municipaux des bureaux gouvernementaux des comtés et de la Capitale Budapest

Le système d’administration publique du patrimoine archéologique et bâti est mis en œuvre par 21 bureaux municipaux des bureaux gouvernementaux des comtés et de la Capitale Budapest. Leur rôle premier est de délivrer des autorisations pour les travaux qui touchent au patrimoine culturel.

Les recherches scientifiques et les fouilles préventives des sites archéologiques sont réalisées par les musées titulaires d’une autorisation archéologique (ils ont aussi pour mission d’exposer le patrimoine culturel au public), l’Institut d’archéologie de l’Académie hongroise des Sciences et les universités dotées d’un département d’archéologie. La protection et la promotion du patrimoine culturel sont des tâches que se partagent les ministères, le Cabinet, les musées et les ONG.

Collectivités locales

Les collectivités locales interviennent également en matière de protection au niveau local ; elles sont habilitées à promulguer des arrêtés de protection locale pour les sites archéologiques et les monuments historiques situés sur leur territoire. Les musées locaux reçoivent le soutien des collectivités locales.

Service de gardiens

Le service de gardiens est administré par les directions des parcs nationaux. Les gardiens nationaux sont habilités à prendre des mesures au nom des autorités, sont munis de l’équipement approprié et portent l’uniforme. Leur mission première est de veiller à la protection des richesses et ressources naturelles mais aussi de préserver le patrimoine archéologique qui se trouve à l’intérieur des parcs nationaux.

Comité national des lieux et monuments de commémoration

Le Comité national des lieux et monuments de commémoration est un organisme professionnel du gouvernement chargé de la coordination et de la surveillance des sites commémoratifs nationaux.

 CADRE JURIDIQUE

• Loi LXXVII de 2011 sur le Patrimoine mondial
• Loi CXL de 1997 sur les musées, les bibliothèques publiques et les services communautaires culturels
• Loi LXIV de 2001 sur la protection du patrimoine culturel

 CONVENTIONS INTERNATIONALES RATIFIEES

• Loi CXI de 2007 sur la promulgation de la Convention de Florence
• Loi CX de 2012 sur la promulgation de la Convention de Faro
• Arrêté gouvernemental 149 de 2000 sur la promulgation de la Convention de la Valette
• Loi 9 de 2014 sur la promulgation de la Convention de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
• Loi 6 de 2008 sur la promulgation de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
• Loi 29 de 2006 sur la Convention de La Haye
• Loi 38 de 2006 sur la promulgation de la Convention de l’UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
• Loi 21 de 1985 sur la promulgation de la Convention de l’UNESCO concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
• Loi 2 de 1979 sur la promulgation de la Convention de l’UNESCO concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels