POLITIQUE DU PATRIMOINE

La liste nationale des monuments historiques et culturels comprend 5 527 biens, dont 2 347 sites archéologiques, 1 992 sites historiques, 60 sites artistiques, 1 759 sites architecturaux, 11 sites de patrimoine urbain et 4 réserves historiques. Elle contient en outre 76 éléments de patrimoine immatériel et 78 objets mobiliers.

A court et moyen terme, il n’est pas prévu de revoir les priorités nationales dans le domaine du patrimoine culturel.

Les principaux textes qui régissent le patrimoine culturel sont la « Stratégie nationale de développement de la République du Bélarus pour 2016-2030 » (1) et le programme ministériel « Culture du Bélarus 2016-2020 » (2). Ces textes définissent les grandes priorités suivantes :

• garantir l’accès public aux informations sur le patrimoine culturel : création d’une base de données nationale des monuments, numérisation des documents relatifs au patrimoine (2) ;
• rationaliser la législation nationale (divers textes juridiques) en la rassemblant dans un seul Code culturel ; ce processus sera achevé en 2015 (2) ;
• promouvoir les activités éducatives dans le domaine du patrimoine (1) ;
• doubler le budget consacré à la préservation du patrimoine d’ici à 2030 (1) ;
• porter à 7 le nombre de biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco au titre du Bélarus (2)

 CADRE INSTITUTIONNEL

La gestion du patrimoine culturel aux différents niveaux est assurée par les instances suivantes :

• le Président de la République du Bélarus ;
• le Conseil des ministres de la République du Bélarus
  définition des grandes orientations;
• le ministère de la Culture de la République du Bélarus
  élaboration des politiques relatives au patrimoine culturel, contrôle de l’exécution des lois et règlements en matière culturelle ;
• Organes exécutifs régionaux
  application de la législation en matière culturelle dans les régions, financement des activités de conservation, vérification permanente de l’état des biens ;
• Organes exécutifs locaux
  application de la législation en matière culturelle dans les districts, financement des activités de conservation, vérification permanente de l’état des biens.

Un organe est spécifiquement chargé des questions relatives à l’octroi et au retrait du statut de bien d’intérêt historique et culturel : il s’agit du Conseil scientifique et méthodologique national du patrimoine historique et culturel, placé sous la tutelle du ministère de la Culture de la République du Bélarus.

 CADRE JURIDIQUE

Les principaux textes juridiques régissant le patrimoine culturel sont les suivants :

• Loi n° 98-3 du 9 janvier 2006 relative à la protection du patrimoine historique et culturel de la République du Bélarus
• Résolution du Conseil des ministres n° 651 du 22 mai 2002 sur la protection des sites archéologiques dans le cadre de travaux d’excavation et de construction
• Résolution du Conseil des ministres sur l’octroi et le retrait du statut de bien d’intérêt historique et culturel

Tous ces textes sont disponibles sur le portail juridique national.

 CONVENTIONS INTERNATIONALES RATIFIÉES

• Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (ratifiée le 1er janvier 1989)
• Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (ratifiée le 14 mai 1954)
• Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 1954 (ratifié le 30 décembre 1954)
• Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 1999 (ratifié le 26 mars 1999)