L’intelligence artificielle (IA) générative est en train de transformer la manière dont les individus et les sociétés créent, consultent et partagent l’information. Si l’IA générative offre des possibilités remarquables pour améliorer la communication et la créativité, elle pose également des défis importants pour la protection de la liberté d’expression, l’un des piliers de la société démocratique, telle qu’elle est consacrée par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Afin de garantir que l'IA générative soutienne, plutôt qu'elle ne mette en danger, l'exercice de la liberté d'expression, le Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI) du Conseil de l'Europe a adopté la Note d'orientation sur les implications de l'intelligence artificielle générative pour la liberté d'expression, lors de sa 28e réunion plénière, en décembre 2025. Ce document fournit une analyse approfondie de la manière dont l'IA générative s'articule avec le droit à la liberté d'expression, en formulant des orientations concrètes à l'intention des États membres et des parties prenantes afin de garantir que l'IA générative soit mise au service de l'intérêt général, plutôt que de devenir un instrument de restriction ou de déformation.

L'objectif principal de ce webinaire est de présenter les principales conclusions, les orientations politiques et les recommandations concrètes formulées dans la note d'orientation, dans le but de favoriser un dialogue éclairé et le renforcement des capacités parmi les décideurs politiques, les régulateurs, la société civile, les représentants du secteur technologique et les médias. Cette session offre aux participants l'occasion de se familiariser avec un document exhaustif qui aborde certaines des questions les plus complexes de notre époque, ayant des implications directes pour la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit. La note d'orientation propose une feuille de route complète visant à garantir que l'IA générative serve à faciliter, plutôt qu'à entraver, l'exercice de la liberté d'expression.

Le webinaire présentera les principales sections de la note d'orientation :

• La Stack technologique de l'IA générative : présentation des couches fondamentales, des outils et des produits, en référence au cycle de vie des systèmes basés sur l'IA générative et à leur potentiel d'impact sur la qualité, l'exactitude et le pluralisme des contenus générés par l'IA.
• Liberté d'expression et IA générative : analyse des obligations découlant de l'article 10 de la CEDH dans le contexte de l'IA générative, s'appuyant sur les normes du Conseil de l'Europe et la jurisprudence évolutive de la Cour européenne des droits de l'homme.
• Implications structurelles : identification et illustration de six implications fondamentales pour la liberté d'expression, notamment les risques pour la diversité, l'intégrité de l'expression, la formation de l'opinion, le pluralisme des médias et la dynamique du marché.
• Orientations : conseils concrets à l'intention des décideurs politiques et des parties prenantes concernées, structurés autour d'un cycle de gouvernance « Observer, Évaluer, Faciliter, Autonomiser ».

Les participants pourront :

• Développer un vocabulaire commun et une compréhension partagée des implications de l'IA générative pour la liberté d'expression.
• Acquerir une vision claire des risques et des opportunités tout au long du cycle de vie de l'IA générative.
• Discuter de mesures concrètes visant à amplifier les avantages et à atténuer les risques, adaptables par les gouvernements, les entreprises technologiques, les professionnels des médias et la société civile.
• Contribuer à un dialogue continu visant à réaliser la future politique pour une approche de l'IA générative fondée sur les droits de l'homme, notamment en vue de contribuer au processus menant au Nouveau pacte démocratique pour l'Europe du Conseil de l'Europe.