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La transformation numérique de notre société est certainement l'une des transitions de civilisation les plus rapides et les plus profondes que nous ayons jamais connues. Cette ère numérique nous amène à interagir de plus en plus en ligne, s’agissant de l'information, du divertissement, de la consommation ou du travail. La pandémie de Covid-19 a révélé tout le potentiel des services numériques, en permettant aux personnes de continuer à interagir et à s'engager et en les rendant plus résilients. Mais de nombreuses questions demeurent sur les conséquences de cette transformation et sur son impact sur les droits humains.

La question de la vie privée est déjà un sujet d’actualité depuis un certain temps dans notre vie quotidienne, mais l'utilisation accrue de l'espace virtuel et le développement de technologies telles que l'IA, ont mis les débats encore plus sur le devant de la scène. Plutôt que de réduire les discriminations ou les inégalités, certains systèmes décisionnels algorithmiques semblent parfois les exacerber, notamment dans la sphère publique. Avec l'utilisation de fonctionnalités prédictives dans le système de justice, une nouvelle source de droit semble même émerger. Les outils de reconnaissance faciale ramènent des concepts tels que la physionomie et la croyance que les traits comportementaux peuvent être déduits des caractéristiques physiques.

Une autre question primordiale qui ne peut être séparée d'Internet est la question de la liberté d'expression et de l'accès à des informations correctes et fiables. Alors qu'Internet a largement facilité la manière de s'exprimer et la diversité des informations disponibles, il est également vrai que certains acteurs officiels ont le pouvoir d'interdire, de supprimer ou de déformer des contenus en ligne en fonction de leur intérêt. Comment tracer la frontière entre une information pouvant être valablement partagée par tous et une information à proscrire ? Et qui sont ceux qui ont le droit de le faire ?

La pleine jouissance de nos droits dans le cyberespace s'accompagne d'une protection adéquate contre les risques engendrés dans un environnement en ligne. Le droit à la vie privée, la dignité humaine, la sécurité, l'intégrité de la personne, la non-discrimination sont en jeu et menacés par la cybercriminalité. Comment les gouvernements peuvent-ils remplir leurs obligations positives de protection des individus contre la criminalité et leurs obligations de sauvegarde des droits fondamentaux des victimes de la cybercriminalité ? Ce défi nécessite un équilibre minutieux afin que la justice pénale fournisse une réponse efficace avec des garanties appropriées en matière d'état de droit.

Des intervenants de différents systèmes juridiques et juridictions, des experts et des représentants gouvernementaux échangeront leurs points de vue sur ces questions, en abordant la complexité de la protection des droits de l'homme dans la sphère numérique dans nos activités quotidiennes lors d'un séminaire d'une journée.

Les résultats des discussions s'appuieront sur les débats actuels à l'échelle mondiale, notamment au sujet des actions à entreprendre afin de parvenir à une approche globale qui puisse faire face aux changements radicaux induits par la numérisation, tant dans l’environnement en ligne que hors ligne.

Digital technology is evolving at an amazing speed. Ensuring that it respects human rights is no easy matter. But for the Council of Europe, this is the very purpose of our work.
The European Convention on Human Rights applies to all aspects of life on our continent – online and offline.
So, as technology advances, so must our efforts to keep pace with it, and to ensure that it harnesses our common standards, rather than undermining them

Bjørn Berge

Deputy Secretary General, Council of Europe

Si la sphère numérique est une source indéniable d’espoirs et de progrès, elle peut également être à l’origine de nombreux risques pour les droits de l’homme, notamment en matière de liberté d’expression, de droit à la vie privée ou encore de non-discrimination.
Il est évident qu’elle doit être régulée par des normes promulguées démocratiquement et garantissant les droits fondamentaux.

Robert Spano

Président de la Cour européenne des droits de l'homme

The rise in ransomware that can target critical infrastructure is of particular concern to the U.S. government as well as our EU and global partners. Cybercrime doesn't recognize countries' borders--it is truly an international problem.  Similarly, with the increased use of the internet, international tools are necessary to fight even so-called ordinary crime.  A murder may have been committed in one country, but there may be crucial evidence in emails held by a service provider in another country.  The Budapest Convention, along with its new Second Additional Protocol, is an essential tool for law enforcement to work together across borders to fight crime

Darragh Paradiso

Consul General of the United States of America in Strasbourg

Since Japan obtained the Observer status to the Council of Europe 25 years ago, the landscape surrounding the digital world changed drastically. However, one fact remains the same. The issues of the digital world must be addressed within the scope of the three fundamental values, namely human rights, democracy, and rule of law.
We therefore are very happy to host this symposium with our partners who share these values. I believe this symposium will be a wonderful kick off for further cooperation in the coming 25 years and more.

Takeshi Akamatsu

ŸAmbassador, Permanent Observer of Japan to the Council of Europe

C’est l’honneur du Conseil de l’Europe, à travers la Cour européenne des droits de l’homme, mais plus largement dans tous ses champs d’activité, de la bioéthique à la cyber-criminalité, de la protection des données à la lutte contre la traite des êtres humains, de rester cette vigie des droits de l’homme, aujourd’hui comme hier et encore plus pour l’avenir, sur le continent européen et bien au-delà comme l’atteste la contribution de nos amis Américains et Japonais

Emmanuel Decaux

President, René Cassin Foundation