La Belgique dispose d’un cadre constitutionnel et juridique solide pour la protection de la liberté d’expression et la sécurité des journalistes.

Protections juridiques et constitutionnelles

La Constitution belge garantit la liberté de la presse et la liberté d’expression par le biais de plusieurs dispositions clés — les articles 19, 25, 32 et 150 — qui, ensemble, assurent le droit à la libre communication, l’accès du public à l’information et la liberté de la presse.

Au niveau fédéral, la loi sur la protection des sources journalistiques offre des garanties solides contre les tentatives visant à contraindre les journalistes à révéler leurs sources. Elle empêche également les autorités judiciaires de prendre des mesures d’enquête susceptibles de contourner indirectement cette protection.

Une avancée législative récente renforce encore la protection des journalistes : ceux-ci ont été ajoutés à la liste des personnes exerçant une fonction sociale dans le Code pénal (articles 79 et 111 de la prochaine réforme du Code pénal). Ce changement signifie que les actes de violence commis à l’encontre de journalistes seront passibles de peines plus sévères, soulignant l’intérêt public à garantir leur sécurité.

Évolutions européennes et institutionnelles :

Le 11 avril 2024, le Parlement européen a adopté une nouvelle directive visant à protéger les journalistes, les professionnels des médias, les chercheurs, les artistes et les défenseurs des droits de l’homme contre les poursuites judiciaires abusives (SLAPP – Strategic Lawsuits Against Public Participation). La directive est entrée en vigueur le 6 mai 2024, et la Belgique a jusqu’au 7 mai 2026 pour la transposer en droit national.

Parallèlement, le 15 décembre 2022, l’Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits de l’homme (IFDH) a été officiellement désigné comme point de contact national de la Belgique auprès de la Commission européenne pour les SLAPP, renforçant ainsi la capacité institutionnelle du pays à prévenir et à lutter contre le harcèlement judiciaire visant les journalistes.

Mise à jour 2025

La Belgique a continué de renforcer son approche à plusieurs niveaux en matière de sécurité des journalistes grâce à une action coordonnée des autorités fédérales, des communautés, des associations de journalistes et des acteurs des médias. À la suite de sa réunion inaugurale le 9 janvier 2025, le groupe de coordination belge pour la campagne « Journalists Matter » a assuré la coordination en temps opportun des réponses belges aux alertes publiées sur la Plateforme du Conseil de l’Europe pour la sécurité des journalistes.

Une attention particulière a été accordée aux menaces liées au genre affectant les journalistes. La Belgique a continué à soutenir les efforts internationaux visant à lutter contre la violence sexiste facilitée par la technologie, notamment par des contributions à l’étude préparée par le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme des Nations unies à la suite de la résolution 56/19. La contribution belge a spécifiquement identifié les femmes journalistes comme un groupe touché de manière disproportionnée par la violence sexiste facilitée par la technologie et a souligné son effet dissuasif sur la liberté d’expression et son impact sur le droit au travail.

La Belgique a également poursuivi les préparatifs en vue de la transposition de la directive anti-SLAPP de l’Union européenne tout au long de l’année 2025. Dans le cadre de ces efforts, l’Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits de l’homme a participé à la formation de formateurs sur les SLAPP organisée par le Conseil de l’Europe dans le cadre de la campagne Journalists Matter à Prague en octobre 2025.

Le pays a encore renforcé les structures de soutien au journalisme et à la liberté des médias. La Communauté flamande a continué à soutenir l’Association flamande des journalistes (VVJ) par le biais d’un accord de financement de quatre ans et a renouvelé sa coopération avec le Fonds Pascal Decroos, qui promeut le journalisme d’investigation indépendant par le biais de subventions et de programmes de soutien. En 2025, le gouvernement flamand a également conclu un nouvel accord de gestion avec le radiodiffuseur de service public VRT, réaffirmant son rôle de référence en matière de journalisme indépendant, fiable et pluraliste. Parallèlement, la Communauté française a maintenu une série de mécanismes de soutien au journalisme, notamment le financement du journalisme d'investigation, l'autorégulation, la formation professionnelle, les initiatives en faveur de la diversité et les mesures de lutte contre la violence en ligne à l'encontre des journalistes.

Avec l'entrée en vigueur de la plupart des dispositions de la loi européenne sur la liberté des médias (EMFA) le 8 août 2025, les Communautés belges ont lancé les procédures de suivi nécessaires, notamment les travaux relatifs à l'indépendance des médias de service public et à l'évaluation des concentrations médiatiques.