Retour Brochure éducative sur la reconnaissance précoce et le rejet des poursuites-bâillons

Dans le cadre de la contribution de la Croatie à la Campagne du Conseil de l'Europe « Les journalistes comptent » et aux initiatives de l'OSCE sur la sécurité des journalistes, une initiative clé a été lancée pour lutter contre les poursuites stratégiques contre la participation publique (poursuites-bâillons). L'Agence des médias électroniques, en coopération avec le Groupe de travail pour la lutte contre les poursuites-bâillons, le Comité national de coordination pour la mise en œuvre du plan d'action pour le développement de la culture et des médias, et des experts du ministère de la Justice, de l'Administration publique et de la Transformation numérique, a préparé et publié une brochure éducative.

Objectif

Cette brochure est conçue pour aider les professionnels du droit, les journalistes et le grand public à reconnaître les poursuites-bâillons (SLAPP) et à y répondre. Ces poursuites ont pour but d'intimider et de réduire au silence les personnes engagées dans des activités d'intérêt public, en particulier les professionnels des médias. Elle est entièrement basée sur la directive (UE) 2024/1069 du Parlement européen et du Conseil, qui vise à protéger les personnes engagées dans la participation publique contre des procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives.

Caractéristiques principales

  • Fondement juridique : Le contenu est entièrement conforme aux dispositions et définitions de la directive anti-SLAPP de l'UE (2024/1069).
  • Groupes cibles : Juges, avocats, acteurs des médias et grand public.
  • Objectif : sensibiliser aux méfaits des poursuites-bâillons et offrir des conseils pratiques pour l'identification précoce et le rejet de ces affaires.
  • Application provisoire : La brochure sert d'outil pratique pendant la phase de transition avant la transposition de la directive dans la législation nationale croate.

Distribution et sensibilisation

La brochure est distribuée dans tout le pays aux :

  • Membres de la magistrature et de la profession juridique,
  • Journalistes et organisations de médias,
  • Professionnels et le grand public.

Cette dernière a été présentée publiquement par les membres du groupe de travail d'experts et des comités de campagne afin de promouvoir la sensibilisation et la mise en œuvre à grande échelle.

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