Suite à une série de travaux préparatoires, le CM a décidé, lors de sa 1301e réunion (29 novembre 2017), dans le contexte de son suivi de la Déclaration de Bruxelles, de tenir un débat thématique sur « les conditions de détention » le 13 mars 2018, juxtaposé à sa réunion DH de mars.
Tel qu’il ressort des rapports annuels du CM, ce thème est, depuis plusieurs années, l'un des plus importants qui ressort du nombre croissant d'affaires pendantes devant le CM. Il s'agit également d'un problème de dimension paneuropéenne, touchant un large éventail d'États membres et générant un nombre élevé de requêtes répétitives devant la Cour. Un échange de vues entre les États sur les différentes manières de traiter le problème, avec la contribution d'un certain nombre d’organes d'experts, devrait être bénéfique pour fournir une orientation utile dans les efforts continus en vue de trouver des solutions durables au problème.
Le débat vise à se concentrer sur les problèmes liés au surpeuplement carcéral, aux conditions de détention des prévenus et des condamnés et à l'effectivité des recours. Ce sont des domaines où il existe une expertise nationale et une expertise du Conseil de l’Europe considérables à partager, notamment celle du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) et du Comité Européen pour les Problèmes Criminels (CDPC) et en particulier son sous-groupe sur le surpeuplement carcéral et son sous-comité, le Conseil pour la coopération pénologique (PC-CP).
Le débat pourrait également fournir un aperçu des synergies étroites entre la mise en place de normes, le suivi et les réponses adéquates aux arrêts de la Cour européenne dans ce domaine, y compris le cas échéant des activités de coopération.
Afin de faciliter et d’enrichir le débat, les délégations ont été encouragées à assurer la présence d'experts nationaux et des invitations ont été étendues au Commissaire aux droits de l’homme, au CPT, au CDPC et à son groupe de travail sur le surpeuplement carcéral, au Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) et à son sous-Comité d’experts sur le système de la Convention européenne des droits de l’homme (DH-SYSC), ainsi qu’au Greffe de la Cour européenne.
Il convient également de noter dans ce contexte que le CDPC prévoit d'organiser en 2019, avec d’autres organes du Conseil de l’Europe, une Conférence de haut niveau sur le surpeuplement carcéral. Cette conférence réunira des juges, des procureurs, des représentants des ministères de la justice, des parlementaires et du personnel des services pénitentiaires et de probation. Son but est d'aider les autorités nationales à établir et à maintenir des plans d'action à long terme pour lutter contre le surpeuplement carcéral, améliorer les conditions carcérales et réduire la récidive.
