Les dernières décisions adoptées sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres.
Au cours de sa 1419è réunion Droits de l'Homme, le Comité a adopté 44 décisions concernant 19 États membres. Cinq résolutions intérimaires ont été adoptées dans le cadre de la surveillance des affaires du groupe Gafgaz Mammadov c. Azerbaïdjan, du groupe Sejdic et Finci c. Bosnie-Herzégovine, Kavala c. Turquie, Selahattin Demirtas c. Turquie (nº 2), Sukachov c. Ukraine.
30 résolutions finales ont également été adoptées par le Comité concernant 141 arrêts et décisions de la Cour européenne, concernant 15 États membres.
Le Comité a par ailleurs adopté la liste indicative des affaires proposées pour examen lors de la prochaine réunion Droits de l'Homme qui aura lieu du 8 au 10 mars 2022 (1428è réunion).
Liste des décisions adoptées pendant la réunion
Fiches pays (mises à jour peu après la réunion)
