Du 30 novembre au 3 décembre, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tient sa quatrième réunion «Droits de l’Homme» de 2010 au cours de laquelle il surveillera l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
464 nouvelles affaires seront examinées, dont un certain nombre soulève des questions liées à l’adoption de mesures individuelles nécessaires pour effacer les conséquences pour les requérants des violations établies par la Cour (en plus du paiement de toute satisfaction équitable octroyée par la Cour elle même) et/ou de mesures générales, tels que des changements législatifs, pour prévenir des violations semblables.
Le Comité examinera également les progrès accomplis dans de nombreuses autres affaires pendantes, notamment en ce qui concerne quelque 550 réformes législatives ou autres requises à l’issue des arrêts de la Cour. Le Comité est également appelé à adopter des résolutions finales dans 152 affaires dans lesquelles toutes les mesures d’exécution nécessaires ont été prises. Il va en outre évaluer si 66 autres affaires sont prêtes à être closes.
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action d’Interlaken, le Comité poursuivra également son examen des moyens de renforcer l’efficacité de la supervision de l’exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme.
Une liste préliminaire des points/affaires pour examen lors de cette réunion est disponible sur le site www.coe.int/execution sous "Réunions CM-DH".
Les dernières informations publiques sur les principales affaires examinées sont disponibles, regroupées par Etat, sous la rubrique "État d'exécution".
Les résolutions intérimaires et les décisions, faisant en particulier le bilan des progrès accomplis et indiquant les éventuelles mesures d’exécution encore requises, sont rendues publiques à l’issue de la réunion. Les autres décisions et l’ordre du jour annoté (lequel contient des informations sur la situation de l’exécution dans les différentes affaires) sont rendus publics dès leur adoption formelle, une quinzaine de jours après la réunion sur le site web du Comité des Ministres et sur www.coe.int/execution. (Communiqué de presse)