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Retour Turquie : le groupe de travail sur la liberté d’expression adopte des mesures pour 2016

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Des questions relatives à la liberté d’expression en Turquie ont été discutées à Ankara, le 17 décembre 2015, par le groupe informel créé au début de l’année 2015 dans le cadre du Plan d’action de la Turquie pour prévenir les violations de la Convention européenne des droits de l’homme. Le groupe a convenu notamment d’organiser, dans la première moitié de l’année 2016, une Conférence de haut niveau, laquelle contribuera à un examen de la législation anti-terrorisme, des dispositions pertinentes du Code pénal, de la loi encadrant internet et de l’application concrète de ces textes, à la lumière de la Convention et de la jurisprudence de la Cour. Il est rappelé que le Plan d’action a été adopté en 2014, notamment afin d’assurer la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme ayant constaté des violations de la liberté d’expression. 

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Ankara 17 décembre 2015
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