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Visite officielle en Azerbaïdjan axée sur l'exécution des arrêts de la CEDH

Du 27 au 28 octobre, une délégation de la DGI, conduite par le Directeur général, a effectué une visite officielle à Bakou, en Azerbaïdjan.

Les réunions ont porté sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne concernant l'Azerbaïdjan, en particulier sur certaines affaires placées sous surveillance soutenue du Comité des Ministres : le groupe Mammadli concernant les arrestations et détentions de requérants que la Cour européenne a conclue qu'elles constituaient un abus de droit pénal, destinées à les punir et à les réduire au silence ; le groupe Muradova, concernant l'absence d'enquêtes effectives sur des décès et mauvais traitements ; le groupe Mahmudov et Agazade concernant des poursuites pénales engagées contre des journalistes requérants pour diffamation, injure, terrorisme et incitation à la violence et à la haine ; le groupe Namazov concernant la radiation de membres de l'Ordre des avocats à la suite d'une procédure disciplinaire ; et l'affaire Sargsyan concernant une personne éloignée de son domicile et de ses biens en 1992 lors du conflit du Haut-Karabakh.

Des réunions ont eu lieu avec l'assistant du président, le président de la Cour suprême, le ministre de la Justice, le vice-ministre des Affaires étrangères, le procureur général et le bâtonnier de l'Ordre des avocats. Lors de toutes les réunions, l'importance d'une coopération étroite entre les autorités et le Conseil de l'Europe a été réaffirmée par les deux parties.


 Fiche pays - Azerbaïdjan

 

Bakou 9 novembre 2021
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