Retour Visite au Royaume-Uni sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne

Visite au Royaume-Uni sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne

Les 16 et 17 mars, le Service de l'exécution des arrêts a effectué une mission à Londres, organisée en coopération avec le Ministère de la Justice, afin de discuter des affaires en cours d'exécution devant le Comité des Ministres, de renforcer la coopération et de sensibiliser au travail, à la pratique et aux procédures du Comité des Ministres ainsi qu'au mandat et au travail du Service .

Une session de formation hybride sur le système de la Convention, l'exécution des arrêts de la Cour européenne et sur les meilleures pratiques en matière de rédaction de plans/bilans d'action a été co-organisée en collaboration avec le Ministère de la Justice et la Représentation permanente du Royaume-Uni auprès du Conseil de l'Europe, représentée par sa Représentante permanente, Madame l'Ambassadrice Sandy Moss. La session a réuni 70 participants issus de différents ministères d'Angleterre et du Pays de Galles, d'Irlande du Nord et d'Écosse, ainsi que des représentants de la Commission pour l'égalité et les droits de l'homme.

Des réunions séparées ont été organisées avec des responsables politiques (Home Office, Northern Ireland Office, Scottish Government, Department of Justice in Northern Ireland, Crown Prosecution Service, Prosecution Service in Scotland, College of Policing), afin de discuter de l'état d'exécution des affaires V.C.L. et A.N. (concernant la traite des êtres humains), Catt (concernant la rétention d'informations policières), Big Brother Watch et autres (concernant l'ancien régime juridique pour l'interception de masse au Royaume-Uni), le groupe d'affaires McKerr (concernant des questions liées aux troubles en Irlande du Nord) et le groupe Gaughran (concernant la rétention de matériel biométrique et de photographies relatives à des personnes arrêtées et/ou condamnées). 

Une réunion a été organisée avec la Commission pour l'égalité et les droits de l'homme, la Commission écossaise des droits de l'homme et la Commission des droits de l'homme d'Irlande du Nord afin de sensibiliser au système d'exécution et au rôle de la société civile, et enfin une table ronde a été organisée dans le même but par le Centre Bingham avec la participation de nombreuses organisations de la société civile basées à Londres.


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Londres 21 mars 2023
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