Les 23 et 24 octobre, le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme a participé en ligne à la conférence internationale « La démocratie dans la défense : cadre juridique européen et contexte », qui s’est tenue à Lviv. L’événement a réuni des représentants du ministère de la Défense, du ministère des Affaires des anciens combattants et du Médiateur militaire, ainsi que des membres du pouvoir judiciaire, du milieu académique et de la société civile.
Au cours de la première session consacrée aux restrictions des droits politiques dans le cadre de la défense des institutions démocratiques, le Service a abordé la mise en œuvre des droits politiques et les perspectives démocratiques en période de guerre et d’après-guerre. Sa seconde intervention, consacrée aux droits des militaires, a porté sur la nécessité de mener des enquêtes effectives et indépendantes sur les décès survenus au cours du service militaire, dans le contexte de la surveillance par le Comité des Ministres du groupe d’affaires Sergey Shevchenko.
L’événement a été organisé par la Cour suprême d’Ukraine, en coopération avec l’Université catholique ukrainienne, les projets du Conseil de l’Europe « Soutien à l’Ukraine pour la mise en œuvre des normes du Conseil de l’Europe en matière de justice » et « Droits des anciens combattants et des membres des forces armées en Ukraine », ainsi que le projet du Programme de soutien de l’OSCE à l’Ukraine « Faire progresser la qualité de la justice en renforçant le rôle de la Cour suprême dans l’administration d’une justice transparente, responsable et inclusive ».
Pages de la conférence
Демократія, яка себе захищає: в УКУ відбулась щорічна конференція суддів - УКУ