Retour Exécution par l'Italie des arrêts de la CEDH concernant la violence interne et la victimisation secondaire

Exécution par l'Italie des arrêts de la CEDH concernant la violence interne et la victimisation secondaire

Les 24 et 25 octobre, le Service de l'exécution des arrêts a participé à un séminaire, organisé à Naples par l'École supérieure de la magistrature italienne (Scuola Superiore della Magistratura), portant sur la mise en œuvre effective des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme contre l'Italie dans le domaine de la violence interne (groupe d'affaires Talpis) et de la victimisation secondaire (affaire J.L.).

 

Le séminaire a été une occasion utile de dialogue et de partage d'expériences visant à identifier des solutions viables et efficaces aux lacunes mises en évidence par les arrêts de la Cour européenne et les décisions du Comité des Ministres, notamment par l'application par les procureurs nationaux et les tribunaux concernés de pratiques conformes à la CEDH. L'événement, qui est le deuxième dans le cadre du "Projet d'atelier de Strasbourg" de séminaires thématiques sur la Convention européenne des droits de l'homme, est également précieux dans le contexte de l'invitation adressée en septembre/octobre 2020 par le Comité des Ministres aux autorités italiennes à fournir des informations sur le renforcement pertinent des capacités des juges et des procureurs (CM/Del/Dec(2020)1383/H46-12).

 

Ont participé au séminaire des procureurs spécialisés en la matière, des magistrats des tribunaux ordinaires et de la Cour de cassation, le juge au titre de l'Italie à la Cour européenne, des représentants de la Représentation permanente de l'Italie auprès du Conseil de l'Europe et du ministère de la Justice.


 Fiche Pays - Italie

NAPLES 24-25 OCTOBRE 2022
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