Dans le groupe d'affaires Vasilescu, le Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP) a transmis au Comité des Ministres une communication concernant les problèmes structurels de la surpopulation carcérale, des mauvaises conditions matérielles de détention et l’absence de recours interne effectif pour s’en plaindre. La Cour a identifié ces problèmes dans deux arrêts, l'un datant de 2014 (Vasilescu) et l'autre de 2017 (Sylla et Nollomont).
Ce groupe d’affaires sera examiné lors de la prochaine réunion DH de septembre.
