Le Comité européen des droits sociaux est l'organe de suivi de la Charte sociale européenne. Il est composé de 15 membres indépendants et impartiaux qui sont élus par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe pour une période de six ans, renouvelable une fois.
Le Comité européen des droits sociaux se prononce sur la conformité de la situation dans les États parties avec la Charte, selon deux mécanismes complémentaires : par le biais des réclamations collectives déposées par les partenaires sociaux et les organisations gouvernementales (procédure des réclamations collectives), et par le biais de rapports nationaux établis par les États parties (procédure de rapports).
Le Centre International de recherche « Diritto e Globalizzazione » de l'université Roma Tre et le Centre juridique des droits de l'homme de l'Université de Nottingham, avec le soutien du Service de la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe, organisent une conférence d'une journée pour marquer le 60e anniversaire de la Charte sociale européenne.
La conférence sera l'occasion pour des universitaires, des représentants d'organisations internationales et de la société civile de discuter de questions d'actualité telles que les droits du travail à l'ère de l'économie à la tâche et de la numérisation, les droits des migrants, le droit à un environnement durable en tant que droit social ou la manière de renforcer le système de la Charte sociale européenne et sa pertinence en Europe.
Avec des intervenants experts (universitaires, membres actuels et anciens du Comité européen des Droits sociaux, représentants de haut niveau du Conseil de l'Europe), la conférence s'attachera à "faire entrer la Charte sociale européenne dans une nouvelle ère".
Programme (en)
Plus d'information (en)
Date: 6 octobre 2021
Lieu: Université de Roma Tre (Aula Magna), Rome, Italie (10:15-17:15 CET)
Organisateurs: Université de Roma Tre (Département de droit, Centre International de recherche "Diritto e Globalizzazione") et le Centre juridique des droits de l'homme de l'Université de Nottingham, avec le soutien du Service de la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe
Livestreaming et participation en ligne: MS Teams online événement
Covid-19: La participation physique à la conférence sera soumise à la présentation d'un "passe sanitaire" pour la covid-19. Les participants sur place sont priés de porter un masque de protection
Tél. +33 (0)3 90 21 49 61
www.coe.int/socialcharter
