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Mesures de sécurité sociale en réponse à la pandémie COVID-19
Rapport de la CEACR de l’OIT concernant les mesures de sécurité sociale en réponse à la pandémie de COVID-19

La Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR) de l’Orgaisation internationale du Travail (OIT) a publié un repport concernant les mesures de sécurité sociale prises à l’échelle national en réponse à la pandémie de COVID-19. 

La CEACR a pris note des informations fournies par les gouvernements des Parties contractantes au Code européen de sécurité sociale dans leurs rapports pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 concernant les mesures de sécurité sociale adoptées en réponse à la pandémie de COVID-19, et a elle a remercié les gouvernements concernés d’avoir répondu à cette invitation du Conseil de l’Europe.

Genève, Suisse 12/2020
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Les systèmes de sécurité sociale sont l’une des expressions institutionnelles les plus puissantes de la solidarité collective et un moyen important d’assurer un niveau de vie approprié aux populations de l’Europe.


Depuis sa fondation, en 1949, le Conseil de l’Europe, qui a pour objectif: "de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leurs progrès économique et social", a joué un rôle majeur dans l’établissement de normes minimales de sécurité sociale en Europe, en développant à cet effet la coordination entre Etats membres et en suivant les évolutions dans ce domaine.
 

Etablir des standards de sécurité sociale

Les instruments juridiques du Conseil de l’Europe imposent aux Etats de modifier la teneur de leur système de sécurité sociale, qu’il s’agisse du montant des prestations ou de la durée de la période y ouvrant droit.

Le Code européen de sécurité sociale et son Protocole, ainsi que le Code européen de sécurité sociale révisé, établissent des normes fondées sur une harmonisation minimale du niveau de sécurité sociale; ils définissent les critères de base et permettent aux Parties contractantes d’aller au-delà (ou plutôt les encouragent à le faire).

Ces textes normatifs, ainsi que la Charte sociale européenne, énoncent les principes essentiels du type de régime dénommé «modèle européen de sécurité sociale».

Contacts

Service des droits sociaux

Conseil de l'Europe
Direction générale des droits de l'Homme et de l'Etat de droit
1, quai Jacoutot
F – 67075 Strasbourg Cedex

 Tél. +33 (0)3 90 21 49 61

 www.coe.int/socialcharter

 @CoESocialRights

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