Le Comité européen des droits sociaux présentera son examen sur les droits sociaux et de la crise du coût de la vie
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) présentera son examen sur les droits sociaux et de la crise du coût de la vie le mercredi 19 mars 2025 (10h30-12h00 CET) lors d'un événement qui sera également diffusé en direct. Avec 41 États parties ayant soumis des rapports ad hoc sur leurs réponses...
La décision sur le bien-fondé dans Organisation européenne des Associations militaires (EUROMIL) c. Portugal, réclamation n° 199/2021, est désormais publique
Le Comité européen des droits sociaux, dans une décision rendue aujourd'hui sur le bien-fondé d'une réclamation collective présentée par l'Organisation européenne des associations et syndicats militaires (EUROMIL) contre le Portugal (réclamation n° 199/2021) et adoptée le 11 septembre 2024. La...
Publication de la décision sur le bien-fondé dans DEI, FEANTSA, MEDEL, CCOO et ATD Quart Monde c. Espagne, réclamation n° 206/2022
Dans une décision marquante sur la réclamation n° 206/2022 présentée par DCI, FEANTSA, MEDEL, CCOO et ATD Quart Monde contre l'Espagne, publiée aujourd'hui, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a estimé qu'une situation dans laquelle des personnes ont un accès irrégulier à l'énergie ou...
4e réunion de coordination des donateurs sur les droits sociaux et économiques en Géorgie
On the 20th of February 2025 , the Council of Europe Project “Further Enhancement of Social and Economic Rights in Georgia”, for the fourth time, brought together international organisations working in different areas related to strengthening the protection of labour rights and social and...
La décision sur le bien-fondé dans Centre européen pour les droits des Roms (CEDR) c. Belgique, réclamation n° 195/2020, est désormais publique
La décision du Comité européen des droits sociaux sur le bien-fondé dans Centre européen pour les droits des Roms (CEDR) c. Belgique, réclamation n° 195/2020, est devenue publique le 15 février 2025. Dans sa réclamation, le CEDR alléguait que, dans le cadre d’opérations de police menées les 4 et...
Service des droits sociaux
Conseil de l'Europe
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