Décisions et Conclusions
Digest
Le Digest présente l’interprétation que le Comité européen des Droits sociaux a faite des différentes dispositions de la Charte sociale européenne. La version actuelle, datée de 2021, est la plus récente. En annexe, on trouvera les résumés, décisions et conclusions pertinents du Comité.
Digest des Décisions et des Conclusions du Comité européen des Droits sociaux. (en anglais)
HUDOC
HUDOC-ESC est un outil informatique puissant, moderne et convivial. La base de données HUDOC permet d’accéder aux Décisions et Conclusions du Comité européen des Droits sociaux (Decisions adoptées par le Comité dans le cadre de la procédure de réclamations collectives et suivi de ces décisions par le Comité des Ministres; Conclusions adoptées par le Comité dans le cadre du système de rapports et suivi de ces conclusions par le Comité des Ministres).
Les documents peuvent être consultés dans un écran de recherche sophistiqué mais simple à utiliser. Pour que la recherche dans UDOC-ESC soit le plus utile possible, la base de données, disponible en français et en anglais, est mise à jour régulièrement.
