L'article 23 traite de la discrimination fondée sur l'âge en dehors de l’emploi dans une série de domaines, à savoir l’accès aux biens, facilités et services, santé, éducation, assurances et produits bancaires, participation à l’élaboration des politiques et au dialogue civil, affectation de ressources et d’équipements. Le Comité considère qu'un cadre juridique adéquat est un élément fondamental pour lutter contre cette discrimination.

L'article 23 exige des États parties de prendre des mesures appropriées contre la maltraitance envers les personnes âgées. Ces mesures peuvent être législatives ou autres et devraient permettre aux États d'évaluer l'ampleur du problème et de faire prendre conscience de la nécessité d'éradiquer la maltraitance et la négligence envers les personnes âgées.

En vertu de l’article 23, les pensions et autres prestations versées par l’Etat doivent être d’un montant suffisant pour permettre aux personnes âgées de mener une « existence décente » et de participer activement à la vie publique, sociale et culturelle. En outre, les États doivent fournir des informations sur les services et facilités existant en faveur des personnes âgées, tels que services d'aide à domicile, des services d’accueil de jour, des services liés au logement, des activités culturelles, éducatives et de loisirs.

Les politiques nationales ou locales du logement doivent prendre en considération les besoins des personnes âgées. L’offre de logements qui leur sont destinés doit être suffisante et adaptée.

En ce qui concerne les soins de santé, l'article 23 exige que les programmes et services de soins de santé (notamment les soins primaires, y compris les soins infirmiers ou les soins à domicile) spécifiquement conçus pour les personnes âgées, doivent exister parallèlement à des lignes directrices à ce sujet. En outre, il devrait y avoir des programmes de santé mentale pour s'attaquer aux problèmes psychologiques des personnes âgées.

Les droits des personnes âgées vivant en institution doivent également être garantis: droit à une prise en charge appropriée et à des services adéquats, droit à la vie privée, droit à la dignité personnelle, droit de prendre part à la détermination des conditions de vie dans l’établissement concerné, protection de la propriété, droit de maintenir des contacts personnels avec les proches, et droit de se plaindre des soins et traitements en institution. Il devrait y avoir une offre suffisante de structures d’accueil pour personnes âgées (publiques ou privées), elles devraient être abordables et une assistance devrait être disponible pour couvrir les coûts.

Pour plus d'informations sur l'article 23 de la Charte et son interprétation par le Comité européen des Droits sociaux, consultez le Digest du Comité.

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Vous pouvez également trouver des informations et partager les bonnes pratiques et initiatives sur le sujet des personnes âgées et le COVID-19 sur la page Web de la Plateforme AGE ( en anglais). 

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