Volonteurope, avec le soutien du Comité pour la Charte sociale européenne de la Conférence des OING et de la FIDH
Kimbé Red – French West Indies (F.W.I., Antilles françaises en anglais).
Lieu : Mimi Hotel (Jolly Alon), Rue 37 Maria Cebotari, Salle Governor
Inscription : ici
Le rapport annuel 2024 du Comité européen des droits sociaux souligne que la Conférence de Chișinău offre aux États parties l’occasion de préciser, par des déclarations, que la Charte sociale européenne s’applique à l’ensemble de leur territoire, y compris les territoires non métropolitains. De telles déclarations permettraient de remédier à l'héritage du colonialisme qui se reflète actuellement au sein du système de la Charte, selon lequel les personnes vivant dans les territoires non métropolitains peuvent bénéficier de niveaux de protection des droits sociaux nettement inférieurs à ceux de leurs homologues des zones métropolitaines.
Le fait de ne pas étendre pleinement la Charte aux territoires dits d’« Outremer » constitue une injustice structurelle. Des millions de personnes, dont beaucoup sont racisées ou marginalisées, sont exclues des protections fondamentales des droits sociaux, ce qui constitue une lacune majeure dans l’architecture européenne des droits humains. Cette exclusion a des conséquences concrètes. En 2025, elle a conduit au rejet de la réclamation collective FIDH c. France concernant l’accès à l’eau potable et à un environnement sain aux Antilles françaises, ainsi qu’à l’exclusion des territoires dits d’Outremer du rapport sur le coût de la vie. Ces événements ont provoqué une vive réaction politique au sein du Parlement français ; pourtant, la situation demeure à ce jour non résolue. Cette pratique soulève de sérieuses préoccupations quant au principe de non-discrimination au regard du droit international des droits humains, notamment au regard de la CEDH, et compromet la cohérence et la crédibilité du système de la Charte dans son ensemble. Ses implications concernent tous les États membres du Conseil de l’Europe.
Le Comité pour la Charte sociale européenne de la Conférence des OING, en collaboration avec Volonteurope, Kimbé Réd FWI et FIDH, coordonnera cette session et sollicitera le soutien, le financement et la participation des représentants du Conseil de l’Europe.
Cette session permettra de :
• Examiner l’exclusion juridique et pratique des populations des « Outremers » des protections de la Charte
• Présenter les constats de la société civile
• Présenter des expériences vécues
• Proposer des mesures spécifiques et assorties d’échéances à intégrer dans le cadre du Plan d’Action 2026-2030.
Programme
11:30–11:35 | Mot de bienvenue et remarques d'ouverture
Gerhard ERMISCHER, Président de la Conférence des Organisations internationales non-gouvernementales (COING) du Conseil de l'Europe
Sabrina CAJOLY, Fondatrice et Directrice Exécutive de Kimbé Rèd-French West Indies (F.W.I.) / Membre officiel de Volonteurope
11:35–11:45 | Contexte institutionnel et cadre juridique
Aoife NOLAN, Présidente du Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe
11:45–12:00 | Constats de la société civile
Maryse ARTIGUELONG, Ancienne Vice-Présidente de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) (2016 – 2025)
Sabrina CAJOLY, Fondatrice et Directrice Exécutive de Kimbé Rèd-French West Indies (F.W.I.) / Membre officiel de la FIDH
12:00–12:10 | Garantir les principes d'égalité et d'universalité des droits humains
Paul GALLES, Président du Sous-comité sur la Charte sociale européenne, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)
12:10–12:45 | Table ronde et questions-réponses interactives
Facilitateur: Gerhard ERMISCHER
12:45–13:00 | Mesures proposées, proclamations et remarques finales
Facilitateur: Gerhard ERMISCHER