Du 14 au 16 février 2023, la formation régionale sur les équipes communes d'enquête et l'amélioration de la coopération avec les prestataires de services étrangers en vertu du Deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) a réuni des participants de plus de 34 pays. Cette activité a été organisée par les projets conjoints CyberEast, CyberSouth, GLACY+ et iPROCEEDS-2 de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, en collaboration avec le projet Octopus du Conseil de l'Europe, et en partenariat avec le Bureau du Procureur général du Portugal.
Pendant 3 jours, les membres des points de contact 24/7 et les autorités d'entraide judiciaire des pays participant au projet se sont engagés dans une série de sessions de tabletop et d'exercices techniques afin d'établir les conditions de travail pour les enquêtes conjointes et transfrontalières, et l'accès aux données en utilisant les outils de coopération internationale fournis par le Deuxième protocole additionnel à la Convention de Budapest.
Le scénario était proche de la réalité (concernant une enquête en cours sur un ransomware), exposant les participants à des défis techniques et d'enquête complexes, dont certains se sont avérés difficiles à surmonter dans le temps limité imparti à l'exercice. La coopération internationale entre les services répressifs et les services de poursuites judiciaires pourrait encore être améliorée. En outre, le délai de réponse aux demandes transfrontalières doit être accéléré. Peut-être que tous ces défis ne sont pas loin de la réalité, après tout.
Les participants avaient de grandes attentes pour comprendre et apprendre comment appliquer le Deuxième protocole additionnel dans la pratique. La majorité des participants ont convenu qu'un exercice pratique technique ou "tabletop" était la bonne approche et qu'ils recommanderaient vivement la même formation à leurs collègues.
À la lumière de ces observations, le format de l'exercice a correctement reflété à la fois les défis de la coopération internationale et a permis aux participants de tester des solutions pour surmonter ces défis.
Plus de deux tiers des participants ont l'intention de transférer dans leur travail quotidien "'utilisation d'équipes d'enquête conjointes avec d'autres Etats", l'échange d'"information spontanée" (Article 26 de la Convention de Budapest)" et le recours au "réseau 24/7" (Article 35 de la Convention de Budapest)". 75% des personnes interrogées sont prêtes à utiliser immédiatement les nouvelles compétences et connaissances dans leur travail.
Les participants ont également noté que : "Le plus grand avantage a été de découvrir l'importance et les avantages du Deuxième protocole additionnel ; "Le deuxième protocole est un nouvel outil pour nous tous ; au cours de cet exercice, nous avons compris son importance ainsi que les obstacles potentiels" ; "Apprendre [en] faisant, partager des opinions et des moments amusants".
Le Bureau de programme sur la cybercriminalité a pour mission d'aider les pays à adopter des cadres législatifs et politiques conformes à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) et à ses instruments connexes. Nous tenons également à exprimer notre gratitude au Bureau du Procureur général du Portugal pour son aide dans l'organisation de cet événement.
Convention sur la cybercriminalité
