Actualités 2002
Comité anti-torture du Conseil de l'Europe : Publication d'un rapport sur la Slovénie
Ce rapport est rendu public à la demande des autorités slovènes, en même temps que leur réponse. Il concerne la deuxième visite du CPT en Slovénie qui a eu lieu en septembre 2001. Les personnes privées de leur liberté par la police en Slovénie sont généralement traitées correctement. Néanmoins,...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la région transnistrienne de la République de Moldova
Dans son rapport, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) appelle l'attention sur le nombre important de personnes détenues, rencontrées par sa délégation, qui ont allégué avoir été maltraitées par la police. Il recommande le...
Comité anti-torture du Conseil de l'Europe : Publication d'un rapport sur les Pays-Bas (y compris les Antilles néerlandaises)
Au Royaume en Europe, le CPT n’a recueilli aucune allégation de mauvais traitements par les forces de l’ordre. Quelques recommandations ont été formulées au sujet des conditions de détention dans les établissements de la police (notamment concernant l’accès des prévenus à l’exercice en plein air)...
Comité anti-torture du Conseil de l'Europe : publication de deux rapports sur l'Estonie
Lors de sa visite en 1997, le CPT a trouvé qu’au cours des dernières années, des améliorations notables s’étaient produites dans la manière dont étaient traitées les personnes détenues par la police. Toutefois, de très mauvaises conditions de détention prévalaient dans de nombreuses maisons...
Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe : publication d'un rapport sur la Belgique
Un nombre limité d'allégations de mauvais traitements par les forces de l’ordre a été entendu ; le CPT a recommandé aux autorités belges de continuer à faire preuve de vigilance en ce domaine. S’agissant des garanties fondamentales contre les mauvais traitements, le CPT considère que le moment...
Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe: publication de trois rapports sur l'Ukraine
A chaque visite, le CPT a recueilli de nombreuses allégations de mauvais traitements physiques de personnes détenues par des membres de la police criminelle ("opierativniki"). Pour l'essentiel, il s'agissait de coups de pied, coups de poings, coups infligés avec une matraque; des allégations de...
Le Comité Anti-torture du Conseil de l'Europe a examiné la situation dans les prisons de type F en Turquie
Le Comité Anti-torture a constaté des progrès en ce qui concerne les activités en commun à la prison de type F de Sincan. Certains ateliers ont été ouverts et fonctionnent ; des moments réguliers de rencontre (conversation) réunissant jusqu’à dix détenus en même temps ont été instaurés. Les...
Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe: publication d'un rapport sur la Moldova
Les principales sources de préoccupation du CPT concernent la situation des personnes privées de liberté par la police et les conditions précaires dans les établissements pénitentiaires; dans ces derniers lieux , il y a toutefois eu des améliorations notables. La délégation du CPT a recueilli des...
Nouvelle visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Tchétchénie
Lors de cette visite, la délégation a accordé une importance toute particulière au traitement des personnes détenues dans le cadre des opérations spéciales menées par les forces fédérales. Lors d'une rencontre avec le Lieutenant Général V. MOLTENSKOY, le Commandant en chef du Groupe allié des...
Comité anti-torture du Conseil de l'Europe: Publication d'un rapport sur la Pologne
Le rapport est rendu public à la demande des autorités polonaises, en même temps que leur réponse. Il concerne la deuxième visite du CPT en Pologne qui a eu lieu en mai 2000. Un certain nombre de personnes rencontrées par la délégation du CPT ont déclaré avoir été physiquement maltraitées par la...
Comité Anti-Torture du Conseil de l’Europe : rapport sur la Turquie rendu public
Les constatations du CPT - suite à une visite dans le pays du 2 au 14 septembre de l'année dernière - confirment l'amélioration graduelle déjà observée par le Comité en 2000 en ce qui concerne le traitement des personnes détenues par la police à Istanbul. Selon le Comité, il semblerait que l'on...
Le Comité contre la torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Suisse
La grande majorité des personnes détenues par la police ont indiqué avoir été correctement traitées. Les rares allégations de mauvais traitements recueillies concernaient un usage disproportionné de la force lors de l’interpellation. Selon le CPT, cette situation plutôt favorable ne doit pas...
Le Comité européen contre la torture se rend en Tchétchénie
La visite a été effectuée par Zdenĕk HÁJEK, juriste tchèque, Jean-Pierre RESTELLINI, suisse, spécialiste en médecine légale et en médecine interne ainsi que par deux membres du Secrétariat du CPT, Petya NESTOROVA et Edo KORLJAN. La délégation du CPT a examiné la situation au SIZO N°2 à...
Le Comité européen contre la torture publie un rapport sur la Bulgarie
Le rapport, publié avec le feu vert des autorités bulgares en même temps que leurs réponses, concerne une visite que le CPT a effectuée du 25 avril au 7 mai 1999. Le Comité a reçu de nombreuses allégations de mauvais traitements par la police: gifles, coups de poing, coups de pied et coups de...