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Les droits de l’homme et l’environnement

La sauvegarde de notre monde humain n’est nulle part ailleurs que dans le coeur humain, la pensée humaine, la responsabilité humaine. Nous sommes encore sous le coup de la croyance destructrice et vaine que l’homme est le pinacle de la création et pas seulement une partie de celle-ci... Nous ignorons encore comment mettre la morale au premier plan, devant la politique, la science et l’économie. Nous sommes toujours incapables de comprendre que la seule véritable épine dorsale de tous nos actes - s’ils doivent être moraux - est la responsabilité. Ma responsabilité dépasse ma famille, mon pays, ma société, ma réussite.
Vaclav Havel

À propos d’environnement, qu’est-ce qui vous vient en premier à l’esprit ? L’Eurobaromètre fait état de réponses mentionnant le changement climatique, la pollution des villes, la protection de la nature, les catastrophes causées par l’homme, comme les marées noires, les accidents industriels, les tremblements de terre, les inondations et d’autres catastrophes naturelles, et l’épuisement des ressources naturelles. Il n’est guère surprenant que les questions les plus préoccupantes soient variables selon les pays : par exemple, la pollution de l’eau en mer Baltique inquiète les citoyens des Républiques baltes, alors qu’à Malte et en Bulgarie, c’est la pollution de l’air qui préoccupe le plus.

La dioxine, une substance toxique persistante et bioaccumulable, générée lors de la production du PVC et du vinyle, met du temps à se décomposer et voyage sur toute la planète, s’accumulant dans les tissus adipeux et se concentrant tandis qu’elle monte dans la chaîne alimentaire. On trouve la dioxine en concentrations dangereuses dans les tissus des ours polaires et dans le lait maternel des Inuits.1

Cette préoccupation généralisée au sujet de l’état de l’environnement est très récente. Dans diverses cultures et tout au long de l’histoire, il y a eu de nombreuses traditions religieuses et philosophiques relatives à la relation entre l’homme et la nature. Dans le monde soi-disant « développé », l’attitude générale jusqu’à récemment était celle de la domination de l’homme et l’exploitation de la nature par l’homme. Ce n’est qu’au début des années 60 que le grand public a commencé à prendre sérieusement en compte l’ampleur de la destruction de notre environnement naturel.

Les citoyens prennent conscience qu’ils ne peuvent jeter leurs déchets en espérant les voir disparaitre. Il est évident que ce qui se passe ici a un impact ailleurs et que, quoi que nous fassions (exploitation minière ou forestière, construction ou agriculture), nos actes ont des conséquences au niveau local et planétaire, aujourd’hui et demain. Par conséquent, nos préoccupations au sujet de l’environnement ne peuvent être distinguées de nos préoccupations au sujet de l’humanité et doivent être ancrées dans les principes d’équité, de droit et de responsabilité. Suivent quelques exemples du lien entre les répercussions sur l’environnement et nos droits de l’homme :

L’air

L’air que nous respirons peut être contaminé par les émissions de particules en provenance des automobiles et de l’industrie, ainsi que par les combustibles utilisés par les ménages et la fumée de cigarette. Parmi les autres polluants figurent l’ozone de basse altitude et les micro-organismes associés à l’humidité. Dans la seule région européenne de l’OMS2, l’exposition aux particules réduit l’espérance de vie de tous les individus d’une année. La dégradation de la qualité de l’air viole le droit à la vie et au meilleur état de santé physique et mentale qu’il soit possible d’atteindre.

L’eau

Les ressources mondiales en eau douce sont surexploitées pour répondre à une population croissante et à ses besoins d’eau potable et d’hygiène, mais également à cause de l’augmentation de la production alimentaire, des processus industriels et des activités récréatives.3
En 2011, 1,1 milliard d’individus, soit un septième de la population, ne bénéficiaient pas d’un accès approprié à une eau salubre, ce qui constitue une violation manifeste du droit humain à la vie et à la santé. Selon l’OMS, 1,8 million d’individus, en majorité des enfants de moins de cinq ans vivant dans les pays en développement, meurent chaque année de diarrhées provoquées par une eau insalubre.
Face à la diminution des ressources en eau se pose la question de la sécurité humaine. Des différends peuvent surgir au sein de la population d’un pays, comme en 2010 à New Delhi, en Inde, où une fourniture en eau irrégulière puis une coupure totale ont été à l’origine de manifestations violentes qui ont fait de nombreux blessés. Les différends peuvent aussi opposer des pays, quand l’un d’entre eux décide de priver d’eau un pays voisin en aval, utilisant cette ressource à la manière d’un outil politique pour commettre des actes d’agression ou de terrorisme.4

La terre

Environ un tiers de la surface terrestre de la planète est aujourd’hui utilisé pour l’agriculture, et des millions d’acres d’écosystèmes naturels sont convertis chaque année.6

Selon l’Évaluation des ressources forestières mondiales 2010 de la FAO, le monde enregistrerait chaque année une perte nette de 7,3 millions d’hectares de superficies boisées (18 millions d’acres). Beaucoup de pratiques agricoles sont extrêmement polluantes et non pérennes. Les méthodes agricoles modernes exigent moins de main-d’oeuvre, ce qui contraint beaucoup d’individus à migrer vers les villes pour trouver du travail. En 2007, pour la première fois dans l’histoire, plus de la moitié de la population humaine vivait en zones urbaines7.La terre est aussi exploitée pour les activités minières et d’autres industries, tandis que les systèmes de transport fragmentent le paysage avec des conséquences pour les déplacements de la faune. Tous ces changements pourraient conduire à des violations des droits humains et notamment le droit de propriété, d’exercer le travail que l’on souhaite, de pouvoir se nourrir et de participer à la vie culturelle.

Question: Quel est le degré de pollution de l’air, de l’eau et de la terre dans votre environnement de vie ?

Nous n’héritons pas la Terre de nos parents, nous l’empruntons à nos enfants.
Proverbe africain

Nous vivons sur un globe aux dimensions finies, où tout est interconnecté par le biais des chaînes alimentaires, mais aussi des cycles de l’eau et de la roche. Il existe une certaine résilience naturelle, mais des perturbations graves de ces cycles, comme la pollution, des pratiques agricoles inadaptées, les projets d’irrigation et la surpêche, déstabilisent l’équilibre naturel. Les catastrophes nucléaires de Tchernobyl et Fukushima, la mort des arbres de la Forêt Noire en Allemagne à cause des pluies acides, la désertification du sud de l’Espagne, l’assèchement de la mer d’Aral en Ouzbékistan et le projet de barrage Ilisu en Turquie sont autant d’exemples de la façon dont les hommes, dans leur processus de développement, détruisent l’environnement qui constitue pourtant la base de toute activité économique et de la vie en soi.

Les changements climatiques

Pour des exemples de violations des droits humains en relation avec l’environnement, consultez:
www.righttoenvironment.org

La dégradation de la qualité environnementale de la planète Terre et l’augmentation manifeste de la force et de la fréquence des catastrophes naturelles, comme les cyclones, les inondations et les sécheresses, aggravent la vulnérabilité des populations à l’insécurité alimentaire, à la maladie et à des modes de vie non durables.
Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE)

Selon le quatrième rapport d’évaluation8 du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), « Ces dernières années, la recherche sur le changement climatique a avancé de manière considérable. Elle confirme que les activités humaines, telles que l’utilisation de combustibles fossiles, sont très probablement responsables du réchauffement climatique que l’on observe actuellement sur Terre. Les effets du réchauffement climatique se ressentent déjà partout sur la planète, et on s’attend à ce que ses retombées soient encore plus importantes et coûteuses à l’avenir ». Le rapport situe le niveau de probabilité à 90%.

Dans le bassin fluvial du Danube, tous les pays ont élaboré des plans de gestion nationaux et mis en oeuvre une coopération internationale par l’intermédiaire de la Commission internationale pour la protection du Danube, dans l’objectif de répondre aux objectifs environnementaux de la directive-cadre sur l’eau de l’UE d’ici 2015.5

La combustion de combustibles fossiles est la principale activité humaine qui participe au changement climatique. Elle libère du dioxyde de carbone, des vapeurs d’eau, du méthane et de l’oxyde d’azote dans l’atmosphère de la Terre, où ces gaz vont enfermer l’énergie du soleil et provoquer le réchauffement planétaire. On parle parfois d’« effet de serre ». Le dioxyde de carbone est le principal gaz responsable de l’effet de serre car il reste longtemps dans l’atmosphère. Les niveaux atmosphériques actuels dépassent de loin le niveau naturel de dioxyde de carbone de ces 650000 dernières années. Les répercussions sont graves: 11 des 12 dernières années, de 1995 à 2006, ont été parmi les 12 années les plus chaudes en termes de températures records à la surface du globe depuis 1850 (début de l’industrialisation).9 Parmi les conséquences actuelles et attendues du réchauffement planétaire, il faut citer:

L’évolution du niveau des eaux. La montée du niveau des eaux provoquera l’inondation de quelques petits états insulaires de faible élévation et exposera des millions de personnes habitant les terres basses à des inondations. L’intrusion d’eau salée aura des répercussions sur les terres agricoles à faible altitude. L’impact se ressent déjà dans diverses régions du monde, et notamment dans les îles pacifiques du Sud-est et l’Asie du Sud-est.

Les phénomènes météorologiques extrêmes. Les inondations, les sécheresses et les tempêtes seront plus fréquentes et plus violentes.

Les extinctions. Si les températures planétaires augmentent de 2°C, on estime que 30 % de toutes les espèces vivant sur terre seront menacées d’extinction.10

Les pénuries alimentaires. Tandis que les températures augmentent et que les régimes des précipitations se modifient, les récoltes vont diminuer significativement en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde.

Les pénuries en eau. La diminution des régimes de précipitations se traduira par des sécheresses ou des inondations. Moins d’eau sera disponible.

Les maladies. Avec l’augmentation des températures, des maladies comme la malaria, la fièvre du Nil occidental, la dengue et l’onchocercose (ou cécité des rivières) affecteront de nouvelles régions.

La destruction des zones vulnérables. Les terres endommagées, et notamment les prairies exposées au surpâturage, les flancs de montagne déboisés et les sols agricoles appauvris, seront plus vulnérables que par le passé aux changements climatiques.11

Les réfugiés environnementaux. Les changements climatiques, combinés à d’autres problèmes environnementaux, vont contribuer à une forte augmentation du nombre d’individus contraints de migrer ou de se mettre à l’abri des changements affectant leurs environnements.

Question: Pouvez-vous identifier des conséquences du changement climatique qui ont déjà affecté votre pays ?

La question de l’équité

Du passage à la nouvelle année à minuit jusqu’au dîner du 2 janvier, une famille américaine aura déjà consommé, par personne, l’équivalent des combustibles fossiles nécessaires à une famille tanzanienne pour une année entière.
Andrew Simms

Les effets du changement climatique se font ressentir de façon inégale sur la planète. D’après le GIEC, les populations les plus pauvres au monde sont susceptibles d’être celles qui vont souffrir le plus. Les pays en développement, du fait de leur situation géographique, de faibles revenus, d’institutions déficientes et d’une plus grande dépendance à des secteurs sensibles au climat, comme l’agriculture, n’ont pas les ressources nécessaires pour s’adapter (par exemple, le choix de cultures différentes, plus adaptées à des conditions humides ou sèches).
L’autre aspect de la question de l’équité concerne le partage des coûts des mesures d’atténuation, par exemple le coût du passage à des technologies modernes permettant une combustion des fossiles plus efficiente, ou aux énergies renouvelables (et notamment éolienne, hydroélectrique ou encore solaire). La question de la répartition des responsabilités était la principale pierre d’achoppement de la 17e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique à Durban en 2011. Et cela reste un défi majeur pour les négociateurs.
Les questions d’équité sont indissociables des concepts de justice, et beaucoup évoquent un concept de justice climatique se traduisant par une vision destinée à limiter et alléger les fardeaux inégaux induits par les changements climatiques. La justice climatique est le traitement équitable de tous et le droit à ne pas subir de discrimination, permis par la mise en place de politiques et de projets ciblant les changements climatiques et les systèmes qui induisent le changement climatique et perpétuent les discriminations.12

Le changement climatique est une véritable menace pour la paix et la sécurité internationales.
Ban Ki-moon

Le changement climatique est peut-être la plus sérieuse menace au bien-être de l’humanité à long terme. C’est la raison pour laquelle il convient sans nul doute de s’y attaquer au plus vite. Toutefois, la priorité donnée à cette problématique pourrait avoir des conséquences malheureuses : il se pourrait que d’autres problèmes environnementaux, comme la pollution, la surpêche ou le développement urbain, soient négligés, ou encore que l’impact de ces pressions soit imputé aux changements climatiques alors, qu’en réalité, il faudrait en rechercher la cause ailleurs. Les menaces qui pèsent sur les récifs coralliens en sont un bon exemple. Le réchauffement de la température de l’eau, la montée du niveau des eaux et l’acidification des océans du fait des changements climatiques constituent certainement une menace potentielle pour les récifs coralliens et, par conséquent, les droits de ces personnes qui en vivent ou y pratiquent des activités récréatives. Toutefois, les menaces immédiates que constituent la pollution, la sédimentation ou le ruissellement excessif en conséquence des nouvelles pratiques agricoles, la pêche de poissons coralliens pour l’alimentation, le prélèvement de poissons, d’escargots et de corail lui-même pour satisfaire la passion des aquariophiles et l’extraction du corail pour fabriquer du ciment et du remblai sont quelques-uns des dangers immédiats susceptibles de détruire les récifs, et ce bien avant que les effets du changement climatique ne se fassent sentir… dans 70 ans.13

L’augmentation de la population

La vérité inconfortable que constitue le changement climatique ne doit pas servir de bouc émissaire providentiel auquel faire endosser la responsabilité d’autres pressions humaines.
Keith Brander et autres14

En 1804, on comptait 1 milliard d’individus dans le monde ; 2 milliards en 1927 ; 3 milliards en 1959 ; 4 milliards en 1974 ; 5 milliards en 1987 ; 6 milliards en 1998 ; 7 milliards en 2011. Cette augmentation rapide s’explique par la combinaison de changements positifs, et notamment une amélioration de l’assainissement, de la nutrition et des soins de santé, grâce auxquels les individus vivent plus longtemps et font davantage d’enfants qui arrivent à l’âge adulte. Toutefois, nous vivons sur une planète aux dimensions finies, et l’augmentation de la population fait peser une pression extrême sur l’environnement, ne serait-ce que pour répondre aux besoins humains de base que sont un toit, à manger et à boire.

Si nous ne parvenons ni à stabiliser le climat ni à stabiliser la population, nous ne pourrons sauver un seul écosystème sur la planète Terre.
Worldwatch Institute

Concernant la pression sur l’environnement, au-delà des chiffres, il convient de faire entrer en ligne de compte les modes de vie et les caractéristiques de consommation des populations humaines. Les nations riches, comme le sont la plupart d’entre elles en Europe, ne représentent que 20% de la population mondiale et pourtant, compte tenu de leurs hauts niveaux de vie, elles consomment plus de 70% des ressources mondiales. La population est donc aussi une question d’équité.

Question: La Chine a réduit son taux de natalité en pratiquant la politique de l’enfant unique. Pensez-vous que la politique du gouvernement chinois était justifiée ? Avez-vous entendu parler d’autres méthodes pour réduire les taux de natalité ?

S’attaquer aux problèmes

Les hommes ne sont pas la seule espèce sur la terre et pourtant, ils se comportent comme si tel était le cas
Anonyme

Dans la mesure où toutes les activités humaines ont un impact sur l’environnement, la question qui se pose est de savoir comment protéger au mieux l’environnement qui nous nourrit.

L’une des approches possibles passe par la signature d’accords internationaux sur des questions spécifiques. Les Nations Unies sont à l’origine de plusieurs traités et déclarations sur la protection de l’environnement, par exemple sur la pollution de l’air, la biodiversité, la biosécurité, la
désertification, les espèces menacées, la pollution causée par les navires, les bois tropicaux, les zones humides et la pêche à la baleine.15
Les mesures internationales mises en oeuvre pour protéger la couche d’ozone en éliminant progressivement la production de chlorofluorocarbures (CFC) et d’autres substances chimiques qui appauvrissent la couche d’ozone ont été rapides et très efficaces. Le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone est entré en vigueur en 1989; en conséquence, il se pourrait que la couche d’ozone se reconstitue.16

Le seul accord international véritablement fructueux à ce jour est probablement le Protocole de Montréal.
Kofi Annan

Un autre exemple est le Protocole de Kyoto (adopté en 1997, entré en vigueur en 2005 et devant expirer en 2012), en vertu duquel les pays ont pris des engagements spécifiques concernant la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. Le protocole de Kyoto est significatif car il s’appuie sur les principes de justice et d’égalité, et sur le principe de « responsabilités communes mais différenciées ». Autrement dit, les pays industrialisés devraient payer davantage car leurs émissions par habitant sont généralement dix fois plus élevées que la moyenne de celles observées dans les pays en développement.
Le Protocole de Kyoto, qui expire en 2012, requiert un nouveau cadre international, négocié et ratifié, qui puisse assurer la continuité voire une amélioration de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour cela, il est nécessaire que les Parties signataires et non signataires renouvellent leur engagement politique.

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)

Le GIEC est l’instance internationale majeure pour l’évaluation des changements climatiques. Il a été créé par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et l’Organisation météorologique mondiale (OMM) pour fournir au monde une vision scientifique claire de l’état actuel des connaissances sur le changement climatique et ses impacts socioéconomiques et environnementaux potentiels.
Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat est un organe intergouvernemental et scientifique. Actuellement, 194 pays membres des Nations Unies et de l’OMM sont membres du GIEC, qui examine et évalue les plus récentes informations scientifiques, techniques et socioéconomiques produites dans le monde concernant la compréhension des changements climatiques. Compte tenu de sa nature intergouvernementale et scientifique, le GIEC est en mesure d’apporter aux décideurs des informations scientifiques rigoureuses et objectives. Le travail de l’organisation est par conséquent pertinent sur le plan politique, sans jamais être partial ni prescripteur politiquement.

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat n’effectue pas de recherche, pas plus qu’il ne contrôle les données et paramètres relatifs au climat. Des milliers de chercheurs du monde entier contribuent aux travaux du groupe sur une base volontaire.

Droits et responsabilités

La Déclaration finale de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement tenue à Stockholm en 197217 peut être considérée comme le point de départ d’une approche de la protection environnementale basée sur les droits de l’homme. Elle a énoncé le principe selon lequel « L’homme a un droit fondamental à la liberté, à l’égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être. Il a le devoir solennel de protéger et d’améliorer l’environnement pour les générations présentes et futures ».
Est-il possible pour tous les habitants de ce monde de vivre dans la dignité et dans des conditions de vie appropriées sans que cela ne génère des conséquences dévastatrices pour l’environnement ? Si oui, comment ? Les dommages causés à l’environnement peuvent être autant le résultat du sous-développement que celui du développement. Par exemple, le sous-développement et la pauvreté qui en découle conduisent à la déforestation, du fait des cultures fourragères et de l’utilisation du bois par les populations concernées pour se chauffer et cuisiner. À cause du manque de prés, le surpâturage à la périphérie des terres agricoles conduit à la désertification. Le traitement inadapté des eaux usées et des déchets a pour conséquence un déficit en eau potable. Une éducation inadaptée paralyse la poursuite de l’objectif d’un environnement plus propre au plan national. Le développement nuit aussi à l’environnement, mais d’une autre façon. Les profits économiques motivent la destruction des forêts et le déplacement des communautés tribales, ainsi que la surexploitation des ressources naturelles. L’industrialisation pollue l’air, l’eau et l’atmosphère par les rejets chimiques et toxiques de la production et de la consommation, au nom du développement.18

La grande différence entre la CCNUCC et le Protocole de Kyoto est que, tandis que la Convention encourageait les nations industrialisées à stabiliser leurs émissions de gaz à effet de serre, le Protocole les engage à le faire.

En 1989, le rapport Brundtland tentait de résoudre les contradictions entre environnent et développement en introduisant le principe de développement durable, qu’il définit ainsi : « Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Le rapport était la toile de fond de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement en 1992 (également connue sous le nom de Sommet de la Terre), qui est à l’origine de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement. La Déclaration (également appelée Agenda 21) est un plan d’action que les gouvernements, organisations et individus devaient mettre en oeuvre aux plans local, national et planétaire dans tous les domaines dans lesquels l’activité humaine impacte sur l’environnement. Un autre aboutissement de la Conférence de Rio est la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). La CCNUCC fournit un cadre global aux efforts intergouvernementaux déployés pour s’attaquer aux problèmes que posent les changements climatiques.

La Convention d’Århus

La Convention d’Århus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement a été adoptée par les États membres de la Commission économique pour l’Europe en 1998. Elle a été ratifiée par 40 pays ainsi que par l’Union européenne. C’est le premier traité international à reconnaître « le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien-être ». La Convention reconnaît le droit à l’information publique sur les questions environnementales, le droit à participer à la prise de décision concernant l’environnement et l’accès à des tribunaux indépendants en relation aux décisions environnementales. Bien que ratifiée principalement par des pays européens et d’Asie centrale et en dépit de son mécanisme de suivi très faible, la Convention présente une pertinence planétaire de par sa combinaison de droits environnementaux et humains.19

Le mouvement environnemental ne peut survivre que s’il devient un mouvement de justice. En tant que mouvement purement écologique, il mourra ou deviendra un simple «vernis vert» pour les entreprises. Tout défenseur sincère de l’environnement ne saurait se contenter d’un tel rôle. Par contre, en tant que mouvement écologique porté par la justice, ses possibilités sont illimitées.
Vandana Shiva

L’approche des droits de l’homme basée sur l’équité et la justice, les droits et les responsabilités est considérée par beaucoup comme un pas en avant dans la protection de l’environnement. Toutefois, depuis de nombreuses années, des activistes et d’autres membres du mouvement environnemental affirment que cette seule revendication n’est pas suffisante. Ils redoutent que, si la vie et la santé humaines deviennent les buts de la protection de l’environnement, celui-ci ne soit protégé que pour une seule et unique raison: le bien-être des hommes. En 2009, à l’issue de la Conférence mondiale des peuples sur le changement climatique et les droits de la Terre Mère en Bolivie, la Déclaration Universelle des Droits de la Terre Mère (2010) a été envoyée aux Nations Unies pour examen. L’article 2 dispose que « La Terre Mère et tous les êtres qui la composent ont le droit de vivre et d’exister et le droit à la continuité de leurs cycles et processus vitaux ».

Le crime d’écocide

Les catastrophes écologiques comme celles de Seveso en 1976, de Bhopal en 1984, de Tchernobyl en 1986, les déversements d’eaux résiduaires en Espagne en 1998 et Deepwater Horizon en 2010 se traduisent par des procès interminables. Pour autant, ni les générations futures ni l’environnement en soi ne sont représentés devant les tribunaux.
Il y aurait donc une excellente raison de traduire en justice les entreprises responsables de graves dommages écologiques. Le terme d’écocide, qui fait référence à toute destruction massive de l’environnement naturel, a été imaginé après la catastrophe provoquée par des herbicides en Asie du Sud-est pendant la guerre du Vietnam. En avril 2010, l’avocat britannique Polly Higgins a proposé aux Nations Unies que l’écocide soit reconnu en tant que crime international contre la paix – de la même façon que le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les crimes d’agression – et jugé par un tribunal pénal international.

La création du crime d’écocide est nécessaire ; il doit s’appliquer à quiconque tue la nature, tout comme l’homicide est prévu pour toute personne qui prend la vie d’une autre personne.
Jaime David Fernandez Mirabal, ministre de l’Environnement, République dominicaine

Il a fallu à la Grande-Bretagne la moitié des ressources de cette planète pour parvenir à ce niveau de prospérité. De combien de planètes l’Inde aura-t-elle besoin pour son développement ?
Mahatma Ghandi

Le rôle du Conseil de l’Europe

Le développement durable fait partie des priorités du Conseil de l’Europe. L’Organisation défend le principe selon lequel le progrès économique ne doit pas mettre en danger les atouts majeurs de l’humanité: la qualité de l’environnement et des paysages, les droits de l’homme et l’équité sociale, la diversité culturelle et la démocratie. Le Conseil de l’Europe considère le changement climatique comme le problème environnemental le plus grave auquel le monde est aujourd’hui confronté. Il reconnaît ses implications pour les droits de l’homme et est mobilisé sur deux fronts: la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité, mais aussi la protection de la diversité et de la vitalité de nombreuses cultures du monde. Le pilier culturel du développement durable exige donc des efforts parallèles destinés à favoriser une culture de durabilité et à protéger la diversité culturelle.

Par ses actions, le Conseil de l’Europe a contribué à la mise en place d’un cadre juridique européen approprié en faveur de la biodiversité, de l’aménagement du territoire et de la gestion des paysages, ainsi que du développement territorial durable sur la base d’une utilisation intégrée des ressources culturelles et naturelles. Le programme en faveur de l’environnement du Conseil de l’Europe lancé en 1961 a débouché sur la Convention européenne du paysage, la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, et la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société. Le Conseil de l’Europe gère également le Diplôme européen des espaces protégés. Créé en 1965, il est attribué aux zones protégées pour récompenser leur qualité esthétique, culturelle ou scientifique remarquable. Les zones diplômées doivent par ailleurs être gérées selon un programme de protection
adapté qui peut être associé à un programme de développement durable.

Le Manuel sur les droits de l’homme et l’environnement du Conseil de l’Europe fournit des informations relatives à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ainsi qu’à l’impact de la Charte sociale européenne sur la protection de l’environnement.

De nombreux efforts ont été déployés, mais en vain, pour faire figurer le droit à un environnement sain dans la Convention européenne des droits de l’homme, au moyen d’un protocole additionnel. S’y opposait l’idée que la Cour européenne des droits de l’homme pouvait gérer les violations environnementales les plus flagrantes en vertu de l’article 8 (vie privée et familiale) de la CEDH.

Question: Faudrait-il ajouter le droit à un environnement sain dans la Convention européenne des droits de l’homme ?

Cour européenne des droits de l’homme

Plusieurs individus ont obtenu gain de cause devant la Cour dans des affaires concernant l’environnement, au motif que des facteurs environnementaux préjudiciables étaient la cause de la violation de l’un de leurs droits humains protégés par la Convention européenne des droits de l’homme. La jurisprudence de la Cour concerne des atteintes à divers droits, dont le droit à la vie, le droit au respect de la vie privée et familiale, ainsi que de son domicile, le droit à un jugement équitable et à l’accès aux tribunaux, le droit à recevoir et diffuser des informations et des idées, le droit à un recours effectif et le droit à jouir pacifiquement de ses biens.

Hamer c. Belgique

Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 27 novembre 2007
La requérante était propriétaire d’une maison bâtie par ses parents sur un terrain forestier inconstructible. Elle fut assignée en justice pour avoir construit en violation de la législation forestière pertinente et les tribunaux ordonnèrent qu’elle remît les choses dans leur ancien état. La maison fut démolie en vertu d’une exécution forcée. La requérante estimait que son droit à la vie privée avait été enfreint.
La Cour a jugé pour la première fois que, bien que non protégé expressément dans la Convention, l’environnement est en lui-même une valeur que la société comme les autorités publiques ont vivement intérêt à préserver. Ni les considérations d’ordre économique ni même le droit de propriété ne devraient prévaloir sur les impératifs écologiques, en particulier lorsque l’État a légiféré en la matière. Les instances publiques étaient donc tenues d’agir pour protéger l’environnement.20

Participation des jeunes et des organisations de jeunesse

Parce que les jeunes ont une conscience plus aigüe des problèmes et que la durabilité sur le long terme est pour eux un enjeu majeur, l’environnement fait partie des domaines dans lequel ils devraient montrer la voie à
suivre.
Rapport mondial sur la jeunesse 200321

Au chapitre 1, nous avons décrit les dimensions « sur, par et pour » de l’éducation aux droits de l’homme et affirmé que la connaissance, les capacités et les attitudes nécessaires à la défense des droits de l’homme ne peuvent s’apprendre que par l’expérience. « Démarrer là où les jeunes sont », tel est le mantra des travailleurs de jeunesse ; et, quel meilleur endroit pour commencer que s’impliquer en faveur de l’environnement ? Par exemple, le point de départ peut être les préoccupations d’un groupe local de jeunes au sujet de la construction d’une route ou d’immeubles qui va les priver d’un terrain de jeu. Ils peuvent aussi souhaiter identifier ce qu’ils pourraient faire pour réduire leur empreinte carbone ou faire en sorte que leurs maisons, leurs écoles, leurs lycées ou leurs clubs de jeunes soient davantage respectueux de l’environnement. Aux niveaux national ou régional, ils peuvent peser sur les discussions publiques et le débat politique, par exemple en écrivant des lettres, en jouant des pièces et en organisant des manifestations.

La conscience de l’environnement et sa protection sont une préoccupation majeure pour beaucoup d’organisations de jeunesse en Europe, même si toutes ne les classent pas parmi leurs priorités. Plusieurs organisations et mouvements européens de jeunesse basent leurs actions sur la protection de l’environnement et des droits de l’homme, conscients que l’éducation environnementale et l’action en faveur de l’environnement ne connaissent pas de frontières. Dans le programme des Centres européens de la jeunesse, des activités corrélées couvrent des questions aussi diverses, et pourtant étroitement corrélées, que la sécurité alimentaire, la justice environnementale, le développement durable et les changements climatiques.
Il existe également des opportunités au plan international. La CCNUCC témoigne de l’importance de la participation des jeunes par la reconnaissance du statut provisoire d’un collectif représentant les intérêts des jeunes au sein de la Convention. Ce statut permet aux jeunes de recevoir des informations officielles, de participer à des réunions et d’exiger des tours de parole. La 16e réunion de ce type s’est tenue à Cancun, au Mexique, en présence de quelque 500 représentants des jeunes, activistes de jeunesse et représentants d’organisations de jeunesse du monde entier.

Pour protéger notre avenir, protégeons les forêts ! (Caring for the future? Caring for the forest!)

Il s’agissait d’une initiative de Jeunesse et environnement Europe (Youth and Environment Europe, YEE) qui a réuni en 2011 des jeunes d’Albanie, de République tchèque, de Finlande, du Portugal, de Russie et du Royaume-Uni. La campagne organisée visait à encourager les jeunes à se mobiliser pour la protection des forêts dans le monde entier. Il s’agissait de leur faire prendre conscience des menaces qui pèsent sur les forêts de la planète, de les encourager à agir, de les aider à découvrir les forêts qui les entourent et de leur donner les moyens d’en prendre soin.http://www.yeenet.eu

Organisations et liens utiles

Un peu plus de la moitié (53%) des citoyens européens affirme avoir agi pour lutter contre le changement climatique au cours des six derniers mois […] Le tri et le recyclage des déchets triés est l’une des actions les plus répandues, avec 66% des répondants qui y prennent part. Réduire la consommation de produits jetables et favoriser l’achat de produits locaux ou de saison arrivent ensuite.22

La Charte de la Terre est une déclaration des principes éthiques fondamentaux pour la création d’une société pacifique, durable et juste au XXIe siècle: www.earthcharterinaction.org

Worldwatch, recherche sur les questions environnementales internationales: www.worldwatch.org

UNite to Combat Climate Change est une campagne des Nations Unies destinée à encourager les communautés sur toute la planète à s’unir et agir ensemble contre le changement climatique: www.unep.org/unite/

Statistiques mondiales en temps réel: www.worldometers.info

Calculez votre empreinte carbone. Les outils proposés en ligne en plusieurs langues sont gratuits et faciles à utiliser: www.carbonfootprint.com

Réseau d’organisations et de mouvements du monde entier engagés dans la lutte pour la justice écologique et sociale et l’égalité entre les femmes et les hommes: www.climate-justice-now.org

Source centrale de données et outil pratique pour la comparaison des statistiques nationales :: www.nationmaster.com

La relation entre les jeunes et le changement climatique est très clairement expliquée dans le Rapport mondial sur la jeunesse 2010 des Nations Unies.

Amis de la Terre International est l’un des réseaux environnementaux de la base le plus grand au monde. Il fait campagne sur les questions environnementales et sociales les plus urgentes: www.foei.org

350.org est un mouvement de la base d’envergure mondiale mobilisé contre la crise climatique: www.350.org
Wikipedia présente la liste des organisations environnementales les plus importantes par types d’organisations (intergouvernementales, gouvernementales ou non gouvernementales) et par pays: www.wikipedia.org

Notes

1 www.healthybuilding.net/pvc/facts.html
2  La Région européenne de l’OMS compte 53 Etats membres. Pour une liste complète, voir la page 8 de la brochure Europe/OMS: www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0017/122912/who_office_brochure-UK-www.pdf
3 www.unwater.org
4 Pour plus de détails www.worldwater.org
5 www.icpdr.org/icpdr-pages/river_basin_management.htm
6 "World Land Use Seen As Top Environmental Issue", Science Daily, www.sciencedaily.com/releases/2005/08/050808065021.htm
7 www.unfpa.org
8 www.greenfacts.org/en/climate-change-ar4
9 IPCC, "Atmospheric Carbon Dioxide", IPCC Fourth Assessment Report: Climate Change 2007, www.ipcc.ch/publications_and_data/ar4/wg1/en/ch2s2-3.html#2-3-1
10 www.direct.gov.uk
11 www.righttoenvironment.org
12 www.climate-justice-now.org
13 L.M. Brander, et al, "The Economic Impact of Ocean Acidification on Coral Reefs", Economic and Social Research Institute, working paper no. 282, février 2009.
14 K. Brander, et al, "The value of attribution", Nature Climate Change, Vol. 1, mai 2011, p 70.
15 Pour plus d’informations, voir www.unescobkk.org/rushsap/resources/shs-resources/environmental-ethics-resources/environmental-treaties
16 http://science.nasa.gov/science-news/science-at-nasa/2006/26may_ozone/
17 www.unep.org/Documents.Multilingual/Default.asp?documentid=97&articleid=1503
18 www.unescap.org/drpad/publication/integra/volume2/malaysia/2my04a.htm
19 www.coastalwiki.org; www.unece.org
20 www.echr.coe.int/NR/rdonlyres/3DDC051A-DB4A-4BDB-BAB8-25D06C1B8AE4/0/FICHES_Environnement_FR.pdf
21 www.un.org/esa/socdev/unyin/documents/ch05.pdf
22 http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_372_fr.pdf

REPÈRES

Manuel pour la pratique
de l’éducation aux droits de l’homme
avec les jeunes

Activités associées

Date clé
  • 22 marsJournée mondiale de l’eau
  • 23 marsJournée mondiale de la météorologie
  • 21 maiJournée mondiale pour la diversité culturelle pour le dialogue et le développement
  • 22 maiJournée internationale de la diversité biologique
  • 5 juinJournée mondiale de l’environnement
  • 17 juinJournée mondiale de la lutte contre la désertification et la sécheresse
  • 11 juilletJournée mondiale de la population
  • Deuxième vendredi d’octobreJournée internationale de la prévention des catastrophes naturelles
  • 16 octobreJournée mondiale contre la faim
  • 6 novembreJournée internationale pour la prévention de l’exploitation de l’environnement en temps de guerre et de conflit armé