Image: Theme 'Democracyt' by Pancho

On ne naît pas bon citoyen et il n’existe pas de nation démocratique par essence. Ces deux états sont en fait des processus perpétuellement en marche. Les jeunes doivent y participer dès la naissance.
Kofi Annan, ex-Secrétaire général des Nations Unies

La démocratie, c’est quoi ?

La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple.
Abraham Lincoln

Le mot démocratie vient du grec « demos », qui signifie peuple, et « kratos » qui signifie pouvoir. Aussi définit-on souvent la démocratie comme « le pouvoir du peuple »: c’est un mode de gouvernement qui dépend de la volonté du peuple.

Il existe tant de modèles de gouvernements démocratiques dans le monde qu’il peut parfois être plus facile de comprendre l’idée de démocratie sous l’angle de ce qu’elle n’est pas. Ainsi, la démocratie, ce n’est ni l’autocratie, ni la dictature, qui confèrent le pouvoir à une seule personne. Ce n’est pas non plus l’oligarchie, où le pouvoir est entre les mains d’une petite portion de la société. Correctement appréhendée, la démocratie ne devrait même pas se définir par la « règle de la majorité », en vertu de laquelle les intérêts des minorités sont complètement ignorés. La démocratie, du moins en théorie, c’est le gouvernement au nom de l’ensemble du peuple, conformément à sa « volonté ».

Question: Si la démocratie, c’est le gouvernement par le peuple, existe-t-il de véritables démocraties dans le monde ?

La démocratie, pourquoi ?

L’idée démocratique est sous-tendue par deux principes fondamentaux qui peuvent expliquer l’assise morale dont elle bénéficie et l’attrait qu’elle exerce:
1. Le principe d’autonomie individuelle: nul ne doit être soumis à des règles imposées par d’autres. Les individus doivent être en mesure de contrôler leurs propres vies (dans la limite du raisonnable).
2. Le principe d’égalité: chacun doit avoir la même possibilité de peser sur les décisions affectant les membres de la société.

Ces deux principes séduisent naturellement et permettent d’expliquer pourquoi la démocratie est si populaire. Bien évidemment, il nous semble juste d’avoir les mêmes opportunités que quiconque de participer aux décisions concernant les règles communes !

Les problèmes surgissent au moment d’envisager la mise en pratique de ces principes, car il nous faut un mécanisme pour décider de la façon de gérer des visions contradictoires. De par son mécanisme simple, la démocratie a tendance à privilégier « la règle de la majorité ». Or, la règle de la majorité peut avoir pour conséquence que les intérêts de certains ne sont jamais représentés. Une façon plus authentique de représenter les intérêts de tous serait donc la prise de décision par consensus, le but étant d’identifier des intérêts communs.

Question: Quels sont les avantages et les inconvénients de la prise de décision par consensus, par comparaison à la règle de la majorité ? Comment se prennent les décisions au sein de votre groupe de jeunes ?

Le développement de la démocratie

L’histoire ancienne

On attribue aux Grecs anciens la création de la toute première démocratie, même s’il y avait déjà eu auparavant des exemples de démocratie primitive dans d’autres régions du monde. Le modèle grec a été établi au cinquième siècle av. J.-C., dans la ville d’Athènes. La démocratie athénienne s’est alors démarquée d’une multitude d’autocraties et d’oligarchies, qui étaient alors les normes formelles de gouvernement.
Toutefois, par comparaison à notre conception actuelle de la démocratie, le modèle athénien présentait deux différences majeures:

1. Il s’agissait d’une forme de démocratie directe. Autrement dit, au lieu d’élire des représentants pour qu’ils gouvernent au nom du peuple, les citoyens eux-mêmes se  réunissaient, débattaient de la conduite des affaires publiques puis mettaient en oeuvre la politique choisie.

La démocratie, ce n’est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité
Albert Camus

2. Dans une certaine mesure, un tel système était possible parce que les citoyens ne formaient qu’une catégorie très restreinte. Ceux qui pouvaient participer directement ne représentaient qu’une petite partie de la population, sachant que les femmes, les esclaves, les étrangers – et bien évidemment les enfants – étaient exclus de cette catégorie. Toutefois, le nombre de ces participants était bien plus important que dans une démocratie moderne: sur une population de 300 000 personnes, quelque 50 000 hommes participaient directement à la politique.

Question: Quels sont les avantages et les inconvénients de la démocratie directe ?

La démocratie dans le monde moderne

Si toutes les démocraties ont des points communs, il n’existe pas un modèle unique de démocratie à caractère universel.
Résolution des Nations Unies sur la promotion et consolidation de la démocratie (A/RES/62/7)

Aujourd’hui, il existe dans le monde autant de formes de démocratie que de nations démocratiques. Il n’existe pas deux systèmes parfaitement semblables, et aucun système ne peut servir de « modèle ». On trouve des démocraties présidentielles et parlementaires, des démocraties fédérales ou unitaires, des démocraties qui utilisent un système de vote à la proportionnelle, d’autres qui lui préfèrent le système majoritaire, des démocraties qui sont aussi des monarchies, et bien d’autres encore.

Une caractéristique que l’on retrouve dans tous les systèmes de démocratie moderne, et qui les distingue également du modèle ancien, est l’utilisation de représentants du peuple. Au lieu de permettre aux citoyens de participer directement à l’élaboration des lois, les démocraties modernes organisent des élections pour choisir les représentants qui gouverneront au nom du peuple. Ce système est connu sous le nom de démocratie représentative. Il peut se revendiquer d’être « démocratique » car, du moins dans une certaine mesure, il est fondé sur les deux principes ci-dessus: l’égalité de tous (une personne, un vote) et le droit de chacun à une certaine autonomie individuelle.

Question: Que devrait faire un élu pour s’assurer qu’il représente correctement les citoyens qui l’ont choisi ?

« Le droit de vote ne constitue pas un privilège. Au XXIe siècle, dans un Etat démocratique, la présomption doit jouer en faveur de l’octroi de ce droit au plus grand nombre ... Toute dérogation au principe du suffrage universel risque de saper la validité démocratique du corps législatif ainsi élu et des lois promulguées par lui. »
Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (Hirst c. UK)

Améliorer la démocratie

On parle souvent de pays « en voie de démocratisation » dès lors qu’ils peuvent organiser des élections relativement libres et ouvertes. Mais la démocratie ne se réduit pas à des élections. Pour évaluer dans quelle mesure un pays est démocratique, c’est la volonté du peuple, plutôt que les structures institutionnelles ou électorales en place, qui est réellement significative. La démocratie, c’est davantage un état qu’il est possible de renforcer ou d’affaiblir, plutôt qu’une situation de fait, qui est ou qui n’est pas.

Il est presque toujours possible de faire en sorte que les systèmes démocratiques soient plus participatifs, plus réactifs aux attentes du peuple et plus attentifs à leur influence. En d’autres termes, il existe une marge importante pour l’amélioration de la part laissée au « peuple » dans la démocratie, et notamment en incluant davantage d’individus dans la prise de décision. Il existe également une marge pour améliorer la part de « pouvoir » et de « volonté » que l’on veut bien laisser au peuple, et ce en lui accordant un pouvoir plus authentique. Tout au long de l’histoire, les luttes pour la démocratie se sont concentrées sur l’un ou l’autre de ces éléments.

Aujourd’hui, dans la plupart des pays du monde, les femmes ont le droit de vote, mais la lutte n’a été remportée que récemment. La Nouvelle-Zélande est connue pour être le premier pays au monde à avoir introduit le suffrage universel, en 1893, même si les femmes n’y ont obtenu le droit de siéger au Parlement qu’en 1919. Beaucoup de pays ayant accordé le droit de vote aux femmes ne leur ont permis que plusieurs années plus tard de se porter candidates à des fonctions élues. L’Arabie Saoudite n’a octroyé le droit de vote aux femmes qu’en 2011.
Aujourd’hui, même dans les démocraties bien établies, des groupes de populations, qui incluent généralement les migrants, les travailleurs immigrés, les détenus et les enfants, n’ont pas le droit de vote alors que beaucoup d’entre eux doivent payer des impôts et se soumettre aux lois du pays.

Les détenus et le droit de vote

Les détenus ont le droit de vote dans 18 pays européens.
• Dans 20 pays européen, ils peuvent parfois voter, selon certains critères, comme la durée de leur peine ou la gravité de l’infraction commise.
• Dans 9 autres pays européens, les détenus n’ont aucun droit de vote.
• Dans l’affaire Hirst c. Royaume-Uni en 2005, la Cour européenne des droits de l’homme a affirmé qu’une interdiction générale et automatique du droit de vote des détenus était une violation de l’article 3, Protocole 1 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui affirme:
« Les Hautes Parties contractantes s’engagent à organiser, à des intervalles raisonnables, des élections libres au scrutin secret, dans les conditions qui assurent la libre expression de l’opinion du peuple sur le choix du corps législatif. »

Question: Le fait d’exclure certains secteurs de la société du processus démocratique peut-il se justifier ?

Démocratie et participation

Je n’ai pas de méthode pour évincer un dictateur ou bâtir une démocratie. La seule chose que je puisse suggérer est de vous oublier pour ne penser qu’à vos citoyens. Ce sont toujours les citoyens qui sont à l’origine des choses.
Corazon Aquino

La façon la plus évidente de participer au gouvernement est de voter ou de se présenter aux élections en vue de représenter le peuple. La démocratie, toutefois, va bien au-delà du vote, et il existe bien d’autres façons de s’engager dans la politique et la gestion des affaires publiques. Le fonctionnement effectif d’une démocratie dépend en fait de l’utilisation massive de ces autres moyens par les gens ordinaires. Si les citoyens ne votent que tous les quatre ou cinq ans, voire pas du tout, et s’ils ne font rien d’autre dans l’intervalle, il est difficile de parler d’un gouvernement « par le peuple », et donc difficile d’affirmer qu’un tel système est démocratique.
Vous trouverez dans la section « La citoyenneté et la participation » des informations plus détaillées sur la participation. Suivent quelques idées, qui constituent peut-être le minimum pour que les membres du Parlement puissent agir démocratiquement en votre nom:
• Informez-vous de ce qui se passe, de ce qui se décide au nom du peuple et, notamment, des décisions et mesures prises par votre représentant.
• Faites connaître vos opinions, soit à vos représentants au parlement, soit aux médias ou encore au groupe travaillant sur des questions spécifiques. Sans retour d’information des citoyens, les dirigeants ne peuvent que gouverner en fonction de leurs propre volonté et priorités.
• Lorsque les décisions vous semblent ne pas être démocratiques, ou contraire aux droits de l’homme, ou si vous avez un doute à leur sujet, faites en sorte de vous faire entendre afin que les politiques soient révisées. Le plus efficace est probablement de vous joindre à d’autres personnes pour vous faire entendre avec plus de force.
• Votez, dès lors que la possibilité s’en présente. Sans le vote des citoyens, difficile alors de demander aux dirigeants de rendre des comptes.

Question: Avez-vous déjà participé de l’une ou l’autre de ces façons (ou d’autres encore) ?

Démocratie et droits de l’homme

Le lien entre droits de l’homme et démocratie est profond et réflexif: les droits de l’homme dépendent de la démocratie, et vice versa, et l’un comme l’autre ne peuvent fonctionner en l’absence de l’autre.

Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis.
Article 21, alinéa 1, DUDH

Tout d’abord, les valeurs d’égalité et d’autonomie sont également des valeurs des droits de l’homme, et le droit de participer au gouvernement est un droit de la personne humaine en soi. L’article 21 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) affirme que « La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics »: ainsi, la démocratie est en fait la seule forme de gouvernement compatible avec les droits de l’homme.

Toutefois, une démocratie serait incomplète sans le respect absolu des droits de l’homme. Participer au gouvernement, de façon authentique, est quasiment impossible sans le respect des autres droits fondamentaux. Réfléchissez aux exemples ci-après:
1. Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion (DUDH, article 18). Il s’agit de l’un des premiers droits essentiels dans une démocratie : les individus doivent pouvoir réfléchir librement, être fidèles aux convictions qui les animent, sans risque de sanction. Dans l’histoire, beaucoup de gouvernements ont tenté de restreindre ce droit, craignant que si les citoyens envisagent d’autres formes de gouvernement, cela mette en danger le système en place. Ils ont par conséquent emprisonné des individus simplement pour leurs conceptions dissidentes (prisonniers de conscience). Toutefois, une société sans pluralisme de visions n’est pas seulement intolérante : elle se prive elle-même de ses possibilités d’évoluer dans des directions nouvelles, éventuellement synonymes d’améliorations.

2. Droit à la liberté d’opinion et d’expression (DUDH, article 19). Il est important non seulement de pouvoir penser librement, mais également de pouvoir exprimer ses opinions, quelles qu’elles soient. Si l’on empêche les individus de partager leurs visions, ou de les présenter dans les médias, comment alors peuvent-ils « participer » au gouvernement ? C’est ainsi que les opinions de certains ont été écartées des alternatives envisagées.

La démocratie ne reconnaît ni l’est et l’ouest, elle exprime seulement la volonté du peuple.
Shirin Ebadi

3. Droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques (DUDH, article 20). Ce droit donne aux individus la possibilité d’échanger leurs idées avec qui ils souhaitent, de constituer des groupes d’intérêt ou de pression, ou encore de se réunir pour protester contre des décisions avec lesquelles ils sont en désaccord. Ce type d’activité peut déranger certains gouvernements. Toutefois, il est essentiel que des visions différentes s’expriment et soient prises en considération – et c’est précisément ce en quoi consiste la démocratie.

Ce sont là trois droits de la personne humaine qui sont intrinsèquement liés à l’idée de démocratie. Mais, toute violation d’autres droits de l’homme influera également sur la mesure dans laquelle différents individus peuvent participer au gouvernement. La pauvreté, un état de santé médiocre ou l’absence de toit peuvent empêcher un individu de se faire entendre et amoindrir l’impact de ses choix, par comparaison à d’autres. Pour les personnes concernées, les violations de ces droits sont des obstacles quasiment certains à la possibilité d’être élus à une charge gouvernementale.

Question: De quel respect les trois droits démocratiques (ci-dessus) bénéficient-ils dans votre pays ?

Les problèmes de la démocratie

La démocratie ne signifie pas grand-chose si vous avez faim ou si vous êtes privé de toit, si vous n’avez pas accès aux soins de santé ou encore si votre enfant ne peut aller à l’école ; même si vous avez la possibilité de voter, la démocratie dans ce cas n’est pas effective.
Susan George, Présidente de l’ATTAC

L’apathie de l’électorat

Depuis plusieurs années, l’état de la démocratie est un sujet de préoccupation général, en particulier dans les démocraties établies. Cela s’explique en grande partie par les niveaux décroissants de participation des citoyens aux élections, qui semblent indiquer un manque d’intérêt et d’engagement de la part de ceux-ci. Un faible taux de participation électorale remet en question la légitimité de gouvernements soi-disant démocratiquement élus qui, dans certains pays, sont en fait élus par une minorité.

 

Elections et apathie

• Le taux de participation aux élections au Parlement européen diminue chaque année depuis les premières élections en 1979. En 2009, seul 43% de l’électorat a fait valoir son vote et, dans certains pays, les taux de participation sont tombés à 34%.
• Aux élections nationales en Europe, les taux de participation atteignent un peu plus de 50% dans quelques pays et plus de 90% dans d’autres.
• Dans un certain nombre de pays, par exemple la Grèce et la Belgique en Europe, le vote est obligatoire. Dans ces pays, les taux de participation sont bien évidemment plus élevés que la moyenne des pays où le vote est facultatif.

Question: Dans votre pays, quelle proportion de l’électorat a voté aux plus récentes élections ?

Si le fait que les citoyens votent de moins en moins aux élections pose indubitablement un problème, certaines études indiquent que la participation sous des formes diverses serait en fait en augmentation (groupes de pression, initiatives civiques, organes consultatifs, etc.). Ces formes de participation sont tout aussi importantes que la participation électorale pour le fonctionnement effectif de la démocratie, si ce n’est davantage.

Démocratie et participation civique

Le Printemps arabe, lors duquel les individus, dont une majorité de jeunes, sont massivement descendus dans les rues pour exprimer leur insatisfaction envers leur gouvernement, a mis en évidence un niveau de participation civique nouveau dans des pays qui, traditionnellement, ne sont pas considérés comme des démocraties. En Europe également, y compris dans les démocraties les plus traditionnelles, le « pouvoir du peuple » semble avoir trouvé un nouveau souffle : dans beaucoup de pays, les étudiants ont manifesté contre les gouvernements qui voulaient augmenter les droits de scolarité. Les syndicats ont également mobilisé les citoyens dans les rues pour protester contre l’impact de l’austérité. En outre, des groupes autonomes d’activistes ont imaginé des formes nouvelles et créatives de manifestation contre les changements climatiques, le pouvoir des grandes entreprises, la suppression des services fondamentaux de l’État et les mesures répressives de surveillance policière.

La règle de la majorité

Une minorité peut avoir raison, tandis qu’une majorité a toujours tort.
Henrik Ibsen

Deux problèmes sont plus étroitement associés à la notion de démocratie représentative, et ceux -ci concernent les intérêts des minorités. Le premier problème est que, bien souvent, les intérêts des minorités ne sont pas représentés au moyen du système électoral : c’est le cas lorsque les membres de ces minorités sont en nombre insuffisant pour atteindre le seuil minimum nécessaire à toute représentation. Le deuxième problème est que, même si leur nombre est suffisant pour leur représentation au sein de l’instance législative, les minorités n’ont qu’une minorité de représentants dans l’incapacité de réunir les votes nécessaires pour contrer les représentants de la majorité. C’est pour cela que l’on décrit souvent la démocratie comme « la règle de la majorité ».

La règle de la majorité, si elle n’est pas complétée par une garantie des droits de l’homme pour tous, peut conduire à des décisions préjudiciables aux minorités, et le fait que ces décisions soient « la volonté du peuple » n’est en rien une justification. Les intérêts fondamentaux des minorités, comme des majorités, doivent être protégés dans tout système démocratique par l’adhésion aux principes des droits de l’homme, et renforcés par un mécanisme juridique effectif, quelle que soit la volonté de la majorité.

Question:Si la majorité de la population est favorable au fait de priver certains citoyens de droits de l’homme – par, exemple introduire la peine capitale ou octroyer moins de droits aux immigrants –, pensez-vous qu’il faille que « le peuple décide » ?

La montée des nationalismes

La meilleure approche de la démocratie, c’est celle qui la conçoit comme un processus de démocratisation.
Patomäkim,Teivainen

Un problème corrélé apparaît sous la forme des tendances inquiétantes qui se dessinent en Europe en faveur des partis d’extrême droite. Ces partis jouent souvent sur les sentiments nationalistes, prenant pour cible les membres « non autochtones » de la population, et notamment les demandeurs d’asile, les réfugiés et les membres de minorités religieuses, parfois en recourant à la violence. Pour se défendre, ces partis affirment trouver leur soutien parmi la population et revendiquent le principe démocratique selon lequel ils représentent les opinions d’un grand nombre d’individus. Toutefois, lorsqu’un parti prône la violence sous quelque forme que ce soit, et lorsque qu’il néglige de respecter les droits de l’homme de tout un chacun, il n’a aucun droit d’en appeler aux principes démocratiques.

Selon l’ampleur du problème, et le contexte culturel spécifique, il peut être nécessaire de restreindre le droit à la liberté d’expression de certains groupes, et ce malgré l’importance de ce droit dans le processus démocratique. La plupart des pays ont notamment des lois contre l’incitation à la haine raciale, que la Cour européenne considère comme une limite acceptable à la liberté d’expression, justifiée par le droit de protéger les autres membres de la société, voire la structure de la société en soi.

Question: Le nationalisme est-il différent du racisme ?

Les jeunes et la démocratie

Les jeunes n’ont même pas le droit de vote, alors comment peuvent-ils participer au processus démocratique ? Beaucoup de jeunes répondraient à cette question en disant qu’ils ne sont pas prêts et qu’ils ne seront en mesure de participer que lorsqu’ils auront 18 ans (ou quel que soit l’âge de vote dans leur pays).

En réalité, beaucoup de jeunes sont très actifs politiquement bien avant de pouvoir voter et, à certains égards, l’impact de leurs activités peut être plus fort que le simple droit de vote – qu’ils pourront exercer ou pas, une fois tous les quatre ou cinq ans. Les dirigeants sont souvent inquiets quand ils doivent solliciter le vote des jeunes et sont donc plus susceptibles d’écouter les préoccupations de ces derniers.

Beaucoup de jeunes sont investis dans des groupes écologiques ou d’autres groupes qui militent contre la guerre, contre l’exploitation des entreprises ou encore contre le travail des enfants. C’est à l’échelon local que se situe peut-être dans un premier temps l’engagement essentiel des jeunes dans la vie de leur communauté et la politique : à ce niveau, ils sont davantage en prise avec les questions spécifiques qui les intéressent et les personnes avec qui ils entrent en contact, et sont donc plus en mesure d’avoir un impact direct. La démocratie ne consiste pas seulement à traiter les problèmes nationaux ou internationaux ; elle commence dans vos propres quartiers !
Les organisations de jeunesse sont un des moyens par lequel les jeunes expérimentent et pratiquent la démocratie. Elles jouent donc un rôle important dans la démocratie, à la condition, bien évidemment, qu’elles fonctionnent en toute indépendance et démocratiquement !

Question: Si un jeune de 16 ans est considéré suffisamment mûr pour se marier et travailler, devrait-il alors pouvoir voter ?

Les travaux du Conseil de l’Europe

Nous oeuvrerons pour réaliser notre objectif commun de promouvoir,
dans l’intérêt de tous nos citoyens, une démocratie et une gouvernance de la plus haute qualité sur les plans national, régional et local.
Plan d’action du Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe (Varsovie, 2005)

Avec les droits de l’homme et la règle du droit, la démocratie fait partie des valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe. Plusieurs programmes et publications de l’Organisation concernent l’avenir de la démocratie et son amélioration. En 2005, le Forum sur l’avenir de la démocratie a été mis en place par le troisième Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe. Son objectif est de renforcer la démocratie, les libertés politiques et la participation des citoyens grâce à l’échange d’idées, d’informations et d’exemples de bonnes pratiques. Chaque année, le Forum réunit quelque 400 participants des 47 Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe.

La Commission européenne pour la démocratie par le droit, connu sous le nom de Commission de Venise, est l’instance consultative du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles. Elle contribue au développement et à la mise en oeuvre de normes en matière de démocratie et a participé activement à la rédaction de nouvelles constitutions ou lois sur les cours constitutionnelles, les codes électoraux, les droits des minorités et le cadre juridique applicable aux institutions démocratiques.

Outre ce travail normatif, le Conseil de l’Europe promeut la démocratie et ses valeurs au moyen de programmes sur la participation démocratique, l’éducation à la citoyenneté démocratique et la participation des jeunes. Car, la démocratie, c’est bien davantage que voter aux élections !