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La Convention relative aux droits de l’enfant

Au sens du droit des droits de l’homme, un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans. En 2005, l’UNICEF estimait le nombre total d’enfants dans le monde à 2,2 milliards. Les enfants en Europe comptent probablement pour un dixième de ce chiffre, soit environ 200 millions.

Chaque enfant doit savoir qu’il est un miracle car, tout au long des siècles qui nous ont précédés, il n’y a jamais eu d’enfant comme lui.
Pablo Casals

Les enfants sont des êtres humains ; ils ont de ce fait exactement les mêmes droits humains que les adultes. Toutefois, ils ont été reconnus comme formant un groupe nécessitant une protection et une assistance spécifiques et ont par conséquent leur « propre » texte pour défendre leurs droits : la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE).
La CDE a été adoptée par les Nations Unies en 1989 et est entrée en vigueur le 2 septembre 1990. Elle s’applique à tous les enfants de moins de 18 ans dans les pays qui l’ont ratifiée, autrement dit pratiquement tous les pays du monde à l’exception des États-Unis et de la Somalie.

Pourquoi la Convention relative aux droits de l’enfant est-elle si importante ?

La CDE est l’instrument des droits de l’homme le plus largement ratifié dans le monde. Elle constitue un véritable jalon dans l’histoire des droits des enfants car elle est le premier instrument international juridiquement contraignant adopté spécifiquement dans l’objectif de protéger les droits des enfants.

La CDE ne garantit pas aux enfants plus de droits qu’aux autres êtres humains, mais reconnaît que des garanties supplémentaires peuvent être nécessaires pour qu’ils puissent accéder aux droits humains de tout un chacun. Elle se distingue des autres traités internationaux en ce qu’elle contient tout l’éventail des droits de l’homme : civils, politiques, sociaux, économiques et culturels.

La maternité et l’enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu’ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.
DUDH, article 25 (2)

La CDE témoigne d’une évolution de la perception des enfants, qu’elle considère à la manière d’individus dotés de droits et de responsabilité qui reflètent leur capacité en évolution. Qui plus est, la CDE a établi un cadre spécifique permettant de faire valoir les droits des enfants.

Si tout enfant, indépendamment de son sexe, de ses origines ethniques, de son statut social, de sa langue, de son âge, de sa nationalité ou encore de sa religion, possède ces droits, il lui incombe aussi de respecter chaque enfant dans sa dignité humaine. Si les enfants ont le droit d’être protégés des conflits, de la cruauté, de l’exploitation et des négligences, alors il leur incombe de ne pas se harceler ou se blesser les uns les autres. Si les enfants ont droit à un environnement protégé, leur responsabilité est de faire de leur mieux pour préserver leur environnement.1

Question: Pourquoi certains droits sont-ils d’un accès plus difficile pour les enfants que pour les adultes ?

Comment la CDE fonctionne-t-elle ?

Vos enfants ne sont pas vos enfants. Ce sont les fils et les filles de la vie qui se désire... Vous pouvez abriter leurs corps mais pas leurs âmes, car celles-ci vivent dans la demeure du lendemain, que vous ne pouvez visiter, pas même dans vos rêves.
Kahlil Gibran

Tous les cinq ans, les pays signataires de la CDE doivent présenter au Comité des droits de l’enfant un rapport sur les progrès qu’ils ont accomplis pour donner effet aux droits prévus par la Convention. D’autres organisations sont également encouragées à présenter des rapports ; très souvent, des violations de la Convention non mentionnées dans les rapports officiels des gouvernements sont ainsi signalées par des ONG.
Le Comité est constitué d’experts indépendants. Après avoir examiné l’ensemble des rapports soumis (par les gouvernements et les ONG), il se réunit pour interroger les représentants gouvernementaux lors d’une session à Genève, à l’issue de laquelle il publie une série d’« observations finales ». Il s’agit de recommandations que les pays devraient appliquer pour apporter des ajustements ou des améliorations dans des domaines dans lesquels le Comité estime que la
Convention n’est pas respectée comme il se doit. La mise en oeuvre de ces recommandations est évaluée lors de la soumission des prochains rapports gouvernementaux.

Question: De quoi rendriez-vous compte au Comité des droits de l’enfant concernant les droits de l’enfant dans votre pays ?

Les protocoles facultatifs de la CDE

Il existe deux protocoles facultatifs à la CDE, tous deux adoptés en mai 2000, qui font également l’objet d’un suivi par le Comité des droits de l’enfant. Le premier est le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés; le second est le Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
En juin 2011, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté un projet de troisième Protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications concernant les violations des droits de l’enfant. Ce protocole permettra que le Comité des droits de l’enfant puisse examiner les communications présentées par les enfants et leurs représentants, alléguant de violations de leurs droits.

Les caractéristiques essentielles de la CDE

La CDE, forte de 54 articles qui couvrent un vaste éventail de droits civils, politiques, culturels, sociaux et économiques, constitue le cadre de la protection des droits des personnes humaines de moins de 18 ans. La Convention est basée sur trois catégories de droits et s’appuie sur quatre grands principes.

Les trois « P »

Les articles qui protègent les droits des enfants dans la CDE peuvent être regroupés en trois catégories, que l’on désigne souvent par les « 3 P » : participation, protection et prestation.

Le concept de participation, aujourd’hui encore extrêmement novateur, reflète la perception des enfants par la CDE à la manière de sujets et non d’objets du droit. Beaucoup de sociétés, et beaucoup d’adultes, tendent à traiter les enfants comme s’ils étaient incapables de réflexion autonome et comme si leurs préférences ou  sentiments étaient sans grande conséquence, du moins concernant les décisions relatives à leur bien-être. Or, la Convention promeut l’idée d’enfants en tant qu’individus, dont les souhaits doivent être pris en compte. La CDE affirme que les enfants ont le droit d’être respectés et traités avec dignité, au simple motif qu’ils sont des êtres  humains, quel que soit leur âge. Les traiter avec dignité consiste notamment à leur autoriser d’être des citoyens autonomes, à leur permettre d’exprimer leurs souhaits et pensées dès qu’ils sont en mesure de le faire, sachant que leurs souhaits et leurs avis ont une importance déterminante dans toutes les décisions qui les concernent.

En plus de reconnaître le droit des enfants à participer, la Convention reconnaît également que ces derniers peuvent avoir besoin d’une protection spécifique, et notamment contre les mauvais traitements, la violence, l’exploitation et la cruauté.
Le troisième « P », pour prestation, couvre les droits qui sont nécessaires à la survie essentielle et au plein épanouissement de l’enfant, par exemple son droit à une nourriture adaptée, à une eau pure, à un logement, à une éducation formelle et à des soins de santé.

Question: Dans quelle mesure écoutez-vous et respectez-vous les souhaits des jeunes avec lesquels vous travaillez ?

Le parlement des enfants en Finlande

En Finlande, un bâtiment virtuel a été construit pour abriter le parlement des enfants. Les jeunes représentants y trouvent un espace dans lequel interagir et promouvoir leurs activités, à tout moment et en tout lieu.
Le comité et les commissions du parlement des enfants se retrouvent toutes les semaines en ligne sur des forums, examinent diverses questions et préparent les futures sessions plénières.
Les membres du parlement des enfants réfléchissent à diverses problématiques au sein de leur propre forum de discussion virtuel, répondent à des enquêtes soumises par les décideurs et tiennent une session plénière en ligne de deux semaines. Les membres du comité et l’ensemble des enfants se rencontrent également en personne  http://www.lastenparlamentti.fi

Les quatre principes

Les Etats parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.
CDE, article 12

L’ensemble de la Convention est sous-tendue par quatre principes directeurs, ou exigences générales, qui s’appliquent à tous les droits prévus. Ces principes caractérisent également chaque article de la CDE. Lorsque le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a défini les lignes directrices s’appliquant à la procédure d’établissement des rapports, ces principes ont été établis en tant que points distincts devant figurer dans les rapports.

Principe 1: Non-discrimination (Article 2)

L’article relatif à la non-discrimination n’est pas limitatif : outre le fait d’interdire la discrimination aux motifs répertoriés, il interdit également d’autres formes de discrimination non explicitement mentionnées. Les filles doivent bénéficier des mêmes opportunités que les garçons, les enfants handicapés des mêmes opportunités que les valides, les enfants musulmans des mêmes opportunités que les hindous ou encore les chrétiens, les enfants pauvres des mêmes opportunités que les riches, et ainsi de suite.

Les Etats parties s’engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune,  indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre de l’enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation.
CDE, article 2

Principe 2: L’intérêt supérieur de l’enfant (article 3)

Ce principe découle de la considération des enfants en tant qu’êtres humains à part entière, dont les intérêts importent. Il va même au-delà, en ne disant pas simplement que les besoins des enfants sont importants, puisqu’il affirme qu’ils doivent être la considération essentielle dans la prise de décisions les concernant. Cela ne signifie pas nécessairement de faire exactement ce que veut l’enfant en toute situation, parce que, parfois, une personne extérieure peut être un meilleur juge des intérêts de celui-ci, notamment à long terme.

Question: Selon vous, qui devrait déterminer quel est l’intérêt supérieur de l’enfant : les parents, l’enfant ou bien les pouvoirs publics ?

1. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants ... l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale.
CDE, article 3

Principe 3: Le droit à la vie, à la survie et au développement (article 6)

Ce principe est bien plus large qu’il n’y paraît. Il impose aux Etats signataires de la CDE de veiller non seulement au développement physique de l’enfant, mais également à son épanouissement mental, spirituel, moral, psychologique et social. Les gouvernements sont censés créer l’environnement le plus adapté possible pour préparer chaque enfant à une vie individuelle dans la société.

Principe 4: Le respect des opinions de l’enfant (article 12)

La question de ce principe a en partie été traitée dans le cadre du point ci-dessus consacré à la participation. Lorsque les Etats parties transmettent un rapport au Comité des droits de l’enfant, ils sont censés y mettre en évidence les opportunités offertes aux enfants d’exprimer leurs visions dans le contexte de la vie familiale, de la vie scolaire, des lieux institutionnels et d’autres formes d’accueil, ainsi que dans les procédures de demande d’asile.

La condition des enfants : faits et chiffres

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La Convention constitue un pas de géant dans le processus qui consiste à formaliser les obligations des gouvernements et à leur faire endosser une certaine responsabilité. Toutefois, ce n’est qu’un début. Dans tous les pays du monde, le chemin à parcourir est encore long avant que la condition des enfants ne réponde aux normes énoncées par la CDE.

Les Etats parties assurent dans toute la mesure possible la survie et le développement de l’enfant.
CDE, article 6.2.2

Les enfants dans le monde

Sur les 2,2 milliards d’enfants qui peuplent le monde, 600 millions vivent dans une extrême pauvreté. Cela signifie qu’un enfant sur quatre vit avec moins d’un euro par jour.2
Tous les ans, presque 9 millions d’enfants meurent avant l’âge de 5 ans de causes en grande partie évitables. Toutefois, ce chiffre, bien plus élevé il y a 20 ans, continue de diminuer.3
Chaque jour, 17 000 enfants meurent de faim.
Les Nations Unies estiment qu’environ 250 000 enfants, garçons et filles de moins de 18 ans, sont mêlés à des groupes ou des forces armés.
Plus de 100 millions d’enfants en âge de fréquenter l’école primaire ne sont pas scolarisés, les filles étant plus nombreuses que les garçons dans ce cas.

Les enfants en Europe

Les problèmes que rencontrent les enfants en Europe sont nombreux, et les statistiques ci-dessous n’en donnent qu’un petit aperçu. D’autres sections dans ces chapitres fournissent des détails sur certains de ces problèmes.

 

Les droits des enfants en Europe

- Beaucoup d’enfants sont victimes de violences au sein de la famille, dans la communauté, dans les institutions et d’autres contextes. En Europe centrale et de l’Est, 35% des enfants scolarisés répondant à une enquête ont déclaré avoir subi des intimidations au cours des deux mois précédents, le pourcentage par pays variant de 15 à 64%.

- Dans l’Union européenne, 19% des enfants sont exposés au risque de pauvreté.

- Plus de 626 000 enfants vivent en institution dans les 22 pays qui forment l’Europe centrale et orientale et la communauté des Etats indépendants (PECO/CEI).

- Certains groupes d’enfants sont victimes de discrimination, souvent pour des raisons multiples. Par exemple, les enfants roms sont fréquemment exclus de l’éducation et leur accès aux soins de santé est souvent médiocre. Beaucoup d’enfants handicapés sont régulièrement victimes de préjugés ou d’un manque d’attention, ou sont systématiquement exclus de la participation aux décisions qui les concernent.

- Alors que l’Union européenne est l’une des régions les plus riches au monde, les enfants continuent d’y connaître la pauvreté. 9% des moins de 14 ans vivent dans des foyers dans lesquels aucun adulte n’occupe un emploi rémunéré. Ces 20 dernières années, la pauvreté et l’exclusion sociale des enfants se sont aggravées significativement dans certains pays de l’UE, les plus jeunes étant les plus exposés au risque de pauvreté relative que tout autre groupe.

Pendant quatre mois, nous ne sommes pas allés à l’école, avons été accueillis dans six foyers, non, sept, et six nouvelles écoles. Je n’aime pas ces changements, parce qu’à chaque fois, je me fais de nouveaux amis, et puis je dois de nouveau partir, encore et encore.
Jeune fille, 10 ans, citée dans « Listen up – the voices of homeless children »

Les enfants de la rue

L’UNICEF a défini trois types d’enfants de la rue : les enfants qui ont fui leurs familles et vivent seuls dans la rue; les enfants qui travaillent dans la rue, pour survivre, et qui y passent la majorité de leur temps ; les enfants issus de familles de la rue, qui vivent dehors avec leur famille. Un rapport de la Children’s Society au RU révélait les faits ci-après:

  • Le nombre de mineurs marocains entrant en Espagne a augmenté constamment depuis que le ministère de l’Intérieur espagnol les a répertoriés pour la première fois en 1998 ; de 811 cette année-là, le chiffre a plus que quadruplé pour atteindre 3500 en 2002.
  • Le nombre d’enfants travaillant dans la rue à Saint-Pétersbourg, en Russie, se situerait entre 10 000 et 16 000 : 20% de ces enfants se livrent à la prostitution.
  • Un certain nombre d’orphelinats en Ukraine ont déclaré que 97% des enfants qui quittent leurs institutions deviennent des sans-abri.
  • En Géorgie, quelque 2500 enfants vivent dans la rue pour gagner de l’argent, soit en mendiant, soit en se prostituant.

Le temps est venu de faire de la protection des enfants, de nos enfants, une cause commune autour de laquelle nous unir pour franchir les fossés qui séparent nos choix politiques, nos affiliations religieuses et nos traditions culturelles. Nous devons raviver nos anciens tabous pour faire valoir que les abus et les brutalités à l’encontre des enfants sont tout simplement inacceptables.
Olara Otunnu, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les enfants et les conflits armés

  • Au Royaume-Uni, 100 000 jeunes fuguent chaque année : 6,7% de ces jeunes avaient leurs deux parents, 13% n’avaient qu’un parent, 18 % étaient dans une famille d’accueil et 30,8% avaient une cellule familiale « d’un autre type ».

Question: Connaissez-vous les chiffres relatifs aux enfants de la rue dans votre pays ?

La traite des êtres humains

Tous les experts s’accordent pour reconnaître que la traite des êtres humains pose un problème croissant. Mais l’une des difficultés réside dans le faible consensus sur les chiffres relatifs aux personnes concernées. L’administration américaine estime que, chaque année, entre 600 et 800 000 personnes sont victimes de traite entre les pays. Selon des chiffres de l’UNODC, plus de 20% des victimes de toutes les formes de traite, tant à l’intérieur des pays qu’entre les pays, sont des enfants.

 

Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Le 3 mai 2005, le Comité des Ministres a adopté la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. La Convention est entrée en vigueur le 1er février 2008. Elle s’appuie sur le principe selon lequel la traite constitue une violation des droits de la personne humaine et une atteinte à la dignité et à l’intégrité de l’être humain. C’est un traité global dont les objectifs sont de :

• prévenir la traite des êtres humains ;
• protéger les droits de la personne humaine des victimes de la traite ;
• poursuivre les trafiquants en justice.

La Convention s’applique à toutes les formes de traite, quelle que soit la victime et quelle que soit l’exploitation à laquelle elle est soumise.

La violence à l’encontre des enfants

Les châtiments corporels

Gifler un enfant n’est pas seulement un mauvais exemple de comportement, c’est aussi une puissante manifestation de mépris pour les droits fondamentaux de personnes plus petites et plus faibles que soi.
Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

Le droit des droits de l’homme prévoit que les enfants ont le droit d’être protégés contre toutes les formes de violence, y compris les châtiments corporels, à la maison, à l’école ou dans tout autre contexte. Pour autant, beaucoup de sociétés dans le monde, y compris de nombreux pays européens, continuent de tolérer voire même de cautionner certaines formes de violence à l’encontre des enfants, et notamment celles infligées sous le toit familial.
En 1998, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt décisif (A c. RU), le premier jugement à propos de châtiments corporels infligés par les parents. L’enfant « A », un jeune garçon anglais, qui avait reçu des coups de canne de son beau-père, souffrait de graves contusions. La Cour a estimé qu’il y avait violation du droit du jeune garçon à ne pas subir de châtiments dégradants.
Depuis juin 2011, les châtiments corporels sont contraires à la loi dans les écoles de 117 Etats, bien que les enfants ne soient protégés que dans 29 de ces Etats seulement contre les châtiments violents où qu’ils se trouvent, y compris à la maison. 22 Etats membres du Conseil de l’Europe ont interdit la violence à la maison, à l’école, dans le système pénal et dans les systèmes de prise en charge alternatifs.

Question: Est-il juste d’interdire toutes les formes de châtiments corporels à l’encontre des enfants ?

Le bonheur de l’enfant est la seul preuve valable du bien-fondé de la démarche pédagogique.
Maria Montessori

Le cyberharcèlement et les images de violences sexuelles

Les enfants sont potentiellement exposés à une large palette de risques lorsqu’ils utilisent l’internet, et notamment la visualisation de matériels inconvenants, des brimades et du harcèlement en ligne. Ils peuvent même être victimes de mauvais traitements et d’exploitation, par exemple sous la forme de sollicitations à des fins sexuelles. Les personnes qui travaillent régulièrement au contact des enfants peuvent prendre des mesures pour les protéger de tels dangers, et notamment :
• prendre des initiatives individuelles – dénonciation, dépôt de plainte ou demande d’enquête – lorsqu’ils s’aperçoivent qu’un enfant est exposé à ces risques ou qu’ils découvrent des matériels illégaux ou dangereux sur internet ;
• mieux armer les enfants en les informant et en discutant de la question avec eux ;
• donner aux parents les moyens d’agir : ils doivent être sensibilisés aux dangers d’internet et des possibilités de surveiller les sites visités par leurs enfants

Le Conseil de l’Europe a conçu un jeu interactif pour les jeunes enfants, intitulé Wild Web Woods, dont l’objectif est d’aider les enfants à identifier les menaces virtuelles et à s’en prémunir, afin de pouvoir surfer la toile en toute sécurité.

J’ai décidé qu’il valait mieux crier. Le silence est le véritable crime contre l’humanité.
Nadezhda Mandelstam, auteure russe

Les violences sexuelles

Les données disponibles semblent indiquer qu’environ un enfant sur cinq en Europe serait victime de violences sexuelles, sous une forme ou une autre. On estime que dans 70% à 85% des cas, l’auteur des violences est quelqu’un que la victime connaît et en qui elle a confiance. Les violences sexuelles à l’égard des enfants peuvent se manifester sous de nombreuses formes : inceste, pornographie, prostitution, traite, corruption, sollicitation par le biais de l’internet et agressions par les pairs.
La violence sexuelle à l’encontre des enfants n’épargne pratiquement aucun pays en Europe, mais de nombreux obstacles s’opposent à l’obtention d’un tableau précis de son ampleur, de sa gravité et de sa nature. La plupart des cas ne font l’objet d’aucun rapport. Il faut parfois des années pour que de telles affaires apparaissent au grand jour, les statistiques fiables sont difficiles à obtenir et, qui plus est, il n’existe aucune méthode coordonnée et standardisée pour la collecte de données.
La Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote) contient toutes les mesures nécessaires pour prévenir la violence sexuelle, protéger les enfants et poursuivre les agresseurs. C’est le premier traité international à aborder l’ensemble des formes de violences sexuelles à l’encontre des enfants. Elle se distingue par son approche axée sur les 4P : la prévention de la violence, la protection des enfants victimes de violences, la poursuite des auteurs de violences et la promotion de partenariats et de politiques de participation. La Convention de Lanzarote requiert notamment la surveillance et la formation des professionnels au contact des enfants, l’éducation sexuelle et la sensibilisation, ainsi que des programmes de traitement pour les auteurs potentiels de violences.

UN sur CINQ

Combattre la violence sexuelle à l’égard des enfants grâce à des instruments juridiques particuliers et à une vaste campagne de sensibilisation est l’un des objectifs stratégiques du programme du Conseil de l’Europe « Construire une Europe pour et avec les enfants ». En novembre 2010, une campagne pour mettre un terme à la violence sexuelle à l’égard des enfants a ainsi été lancée. La campagne UN sur CINQ vise à promouvoir la signature, la ratification et la mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote) et à équiper les enfants, leurs familles/les personnes s’occupant d’eux des connaissances et des outils de prévention grâce auxquels prévenir la violence à l’encontre des enfants et à en rendre compte le cas échéant, favorisant ce faisant une prise de conscience de l’ampleur du fléau. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.coe.int/oneinfive

Les initiatives européennes

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Le Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe et ses Etats membres ont adopté plusieurs instruments juridiques, programmes et recommandations pour aborder quelques-uns des problèmes auxquels sont confrontés les enfants en Europe aujourd’hui.
Parmi les traités du Conseil de l’Europe consacrés spécifiquement aux enfants figurent:
• la Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants (2000) ;
• la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et
• les abus sexuels (2007), premier traité international à criminaliser les violences sexuelles à l’encontre des enfants ;
• la Convention européenne en matière d’adoption des enfants (révisée en 2008).
Bien évidemment, l’ensemble des traités des droits de l’homme s’appliquent également aux enfants.

Construire une Europe pour et avec les enfants

Le programme a été lancé conformément au mandat adopté lors du Troisième Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l’Europe (Varsovie, 2005). Il comporte deux volets étroitement liés : la promotion des droits de l’enfant et la protection des enfants contre la violence. Le principal objectif du programme est d’aider tous les décideurs et acteurs à concevoir et mettre en oeuvre des stratégies nationales pour la protection des droits de l’enfant et la prévention de la violence à l’encontre des enfants.

Le Conseil de l’Europe fait également une large place aux actions de sensibilisation et aux campagnes sur les problèmes les plus urgents qui affectent les droits de l’homme, y compris les droits de l’enfant.
En 2007, le secteur de la jeunesse du Conseil de l’Europe a publié Repères Juniors – Manuel pour la pratique de l’éducation aux droits de l’homme avec les enfants. Ce manuel, qui s’appuyait sur l’expérience de Repères et du programme d’éducation aux droits de l’homme, a été conçu en réponse à une demande croissante de la part des praticiens d’élargir la portée de l’éducation aux droits de l’homme au groupe d’âge des jeunes. La diffusion de Repères Juniors à travers l’Europe a prouvé que l’éducation des enfants aux droits de l’homme est très efficace quand elle est entreprise dès le plus jeune âge.
Les activités organisées dans le cadre du programme d’éducation à la citoyenneté démocratique du Conseil de l’Europe ont permis de tracer les orientations pour la mise en oeuvre d’actions éducatives destinées à donner aux enfants les moyens d’être des citoyens et de comprendre les mécanismes de la démocratie.

Le Réseau des jeunes conseillers des défenseurs des enfants
Le Réseau des jeunes conseillers des défenseurs des enfants a été créé en 2008. Son objectif est d’impliquer activement les enfants et les jeunes dans le travail annuel de l’ENOC et de leur donner l’opportunité d’être entendus sur la scène européenne. Les enfants et les jeunes, en tant que détenteurs de droits et experts de leur propre vie et de l’environnement dans lequel ils vivent, ont la possibilité de participer aux activités de l’ENOC pour partager leur expérience, donner au médiateur une idée claire des questions qui les concernent et de la façon d’assurer précisément la protection et la promotion de leurs droits tels qu’énoncés dans la CDE.

Le Réseau européen des
médiateurs/défenseurs des enfants (ENOC)

Le terme « ombudsman » vient du scandinave « ombud » qui signifie ambassadeur, délégué ou messager (intermédiaire, médiateur, représentant). C’est ainsi que ce terme en est venu à désigner la personne qui reçoit/traite les doléances (des enfants, entre autres), qui représente et défend les intérêts d’un groupe défini, qui lui sert de porte-parole et s’efforce d’améliorer les conditions de chacun de ses membres et du groupe tout entier. Beaucoup de pays ont aujourd’hui leur propre médiateur des enfants et, en 1997, le Réseau européen des médiateurs/défenseurs des enfants (ENOC) a été créé. Le rôle de ces personnes est d’assurer la pleine application de la CDE tout en préservant leur totale indépendance
vis-à-vis du gouvernement et d’autres pouvoirs publics. Un médiateur des enfants protège et promeut les intérêts/droits des enfants par rapport aux pouvoirs publics et privés, et suit le développement des conditions dans lesquelles les enfants grandissent. En 2011, le Réseau s’était élargi à 39 institutions dans 30 pays. Son mandat est de faciliter la promotion et la protection des droits de l’enfant.

Question: Avez-vous un médiateur des enfants dans votre pays?

L’Union européenne

En 2006, la Commission a publié le document intitulé « Vers une stratégie européenne sur les droits de l’enfant », qui renforce la place donnée aux droits de l’enfant dans le programme de l’Union européenne, prévoit sept objectifs concernant les actions de la Commission et fixe les critères du programme 2011 de l’UE. La Commission a également élaboré en 2010 un plan d’action relatif aux mineurs non accompagnés et, par le biais du programme DAPHNE, continue de mener des actions pour lutter contre la violence envers les enfants, les jeunes gens et les femmes. Le programme de l’Union en matière de droits de l’enfant vise à renforcer le plein engagement de l’UE, tel que prévu par le traité de Lisbonne et la Charte des droits fondamentaux de l’UE, de promouvoir, protéger et mettre en oeuvre les droits de l’enfant dans toutes les politiques et actions de l’UE. Ce programme englobe 11 actions spécifiques grâce auxquelles l’UE peut contribuer de façon concrète au bien-être et à la sécurité des enfants.

Eurochild
Eurochild est un réseau d’organisations et de particuliers qui oeuvrent en Europe dans l’objectif d’améliorer la qualité de vie des enfants et des jeunes. Eurochild est un exemple de l’engagement de la société civile en Europe et par-delà ses frontières en faveur de la protection des enfants grâce à la mise en réseau, des recherches, des actions de communication et de plaidoyer. Pour en savoir davantage, rendez-vous sur www.eurochild.org

Les organisations non gouvernementales

Les organisations non gouvernementales n’ont pas seulement voix au chapitre dans le suivi de la CDE. Elles contribuent à la mise en oeuvre des droits de l’enfant grâce à leur travail et leur pratique au quotidien. Les organisations d’enfants jouent également un rôle important. Le travail des ONG englobe diverses actions basées sur les droits, et notamment des démarches d’éducation aux droits de l’homme auprès des enfants, des travaux de recherche, des initiatives de protection des enfants, des partenariats avec les pouvoirs publics pour la mise en oeuvre de politiques respectueuses des enfants et des rapports alternatifs sur les droits des enfants.
Voici quelques exemples d'organisations contribuant à la défense des droits de l'enfant:
Défense des enfants International est une ONG internationale présente dans 40 pays, dont l’action est axée plus particulièrement sur la justice des jeunes, et qui agit au moyen d’interventions directes et d’actions de pression, par le suivi et la formation des professionnels.
ECPAT est un réseau international d’organisations sises dans plus de 70 pays qui travaillent ensemble afin d’éradiquer la prostitution enfantine, la pornographie enfantine et le trafic d’enfants à des fins sexuelles.
Le Groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l’enfant et un réseau de plus de 70 ONG nationales et internationales dont la mission est de faciliter la promotion, l’application et le suivi de la CDE.
Le Forum européen de la jeunesse est une plate-forme de jeunesse qui représente 98 Conseils nationaux de jeunesse et organisations internationales non gouvernementales de jeunesse en Europe. Il travaille sur la participation des jeunes en représentant et en défendant leurs droits et intérêts et ceux de leurs organisations auprès des institutions européennes, du Conseil de l’Europe et des Nations Unies.
La Confédération européenne des organisations des centres de jeunes (European Confederation of Youth Clubs, ECYC) est un réseau d’organisations de travail de jeunesse et de clubs de jeunes qui pratique et promeut le travail de jeunesse ouvert et l’apprentissage non formel. L’ECYC compte 28 organisations membres dans 27 pays européens.
Save the Children est présente dans 120 pays. C’est l’une des organisations de premier plan dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’enfant et de l’aide aux enfants nécessiteux. Grâce à tout un éventail d’initiatives, depuis des interventions directes jusqu’à des actions de plaidoyer et de pression, l’organisation cultive la vision d’un monde dans lequel tout enfant a droit à la survie, à la protection, au développement et à la participation.
Le Mouvement international des Faucons - Internationale socialiste de l’éducation (IFM-SEI) est un mouvement éducatif international qui oeuvre pour autonomiser les enfants et les jeunes et se bat pour leurs droits, grâce à des séminaires et des stages de formation, des camps internationaux, des conférences et des campagnes sur les thèmes de l’éducation, mais aussi par des moyens de pression et un travail au contact direct des enfants vulnérables.

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Notes

1 Comité britannique pour l’UNICEF, brochure: www.unicef.org/pakistan/rightsleaflet.pdf
2  « La situation des enfants dans le monde 2008 », UNICEF 2008: www.unicef.org/sowc08/docs/sowc08.pdf
3 "« La situation des enfants dans le monde » numéro spécial, Célébrer les 20 ans de la Convention relative aux droits de l’enfant, UNICEF,
2010: http://www.unicef.org/french/rightsite/sowc/pdfs/SOWC%20Spec.%20Ed.%20CRC%20Main%20Report_FR_100109.pdf
4 Déclaration du Secrétaire général des Nations Unies, « U.N. chief: Hunger kills 17,000 kids daily » (La faim tue 2,5 millions d’enfants
chaque jour), CNN, 2009: http://edition.cnn.com/2009/WORLD/europe/11/17/italy.food.summit/
5 "Humanitarian Action Report 2009", (Rapport sur l’action humanitaire 2009) UNICEF, 2009: www.unicef.pt/docs/HAR_2009_FULL_Report_English.pdf
6 EFA Global Monitoring Report, "The Hidden Crisis: Armed Conflict and Education", Oxford University Press, UNESCO, 2011: http://unesdoc.unesco.org/images/0019/001907/190743e.pdf
7 Guide à l’usage des parlementaires, n° 13, 2007, Eliminer la violence à l’encontre des enfants, Union interparlementaire et UNICEF: www.ipu.org/PDF/publications/violence_fr.pdf
8 Voir: site web Justice de la Commission européenne: http://ec.europa.eu/justice/fundamental-rights/rights-child/index_en.htm
9 "At home or in home? Formal care and adoption of children in Eastern Europe and Central Asia", UNICEF, 2010: www.unicef.org/ceecis/At_home_or_in_a_home_report.pdf
10 Voir: www.oecd.org/dataoecd/2/17/43198877.pdf
11 World Street Children News, Consortium for Street Children:http://streetkidnews.blogsome.com/ and www.streetchildren.org.uk/news.asp?newsID=73
12 "Street Children Statistics", Consortium for Street Children, 2009: www.streetchildren.org.uk/_uploads/resources/Street_Children_Stats_FINAL.pdf
13 Voir:  http://england.shelter.org.uk/__data/assets/pdf_file/0004/114853/Child_Poverty_and_Housing.pdf
14 "Trafficking in persons Report",(Rapport sur la traite des êtres humains), Département d’Etat américain, Office to monitor and combat trafficking in persons, 2006: www.state.gov/g/tip/rls/tiprpt/2006/65983.htm
15 "Les enfants et les châtiments corporels: « Le droit à l’intégrité physique, aussi un droit de l’enfant », Conseil de l’Europe, Issue Paper, 2006:  https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=CommDH/IssuePaper(2006)1&Language=lanFrench&Ver=REV&Site=CM&BackColorinternet=DBDCF2&BackColorIntranet=FDC864&BackColorLogged=FDC864
16 Newell, Peter. Corporal punishment in schools and Progress towards prohibiting all corporal punishment in Europe and Central Asia, Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children, 2011: www.endcorporalpunishment.org
17 Législation européenne: http://europa.eu/legislation_summaries/human_rights/fundamental_rights_within_european_union/index_fr.htm  
18 Voir: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52011DC0060:en:NOT

REPÈRES

Manuel pour la pratique
de l’éducation aux droits de l’homme
avec les jeunes

Activités associées

Date clé
  • 15 maiJournée internationale des familles
  • 1er juinJournée mondiale de l’enfant
  • 4 juinJournée internationale des enfants victimes innocentes d’agression
  • 12 aoûtJournée mondiale de la jeunesse