Instructions

L’activité est organisée en deux parties. La première partie est une simulation du procès et la seconde une recherche de consensus.

Première partie. Le procès (durée totale: 65 minutes)
1. Plantez le décor de l’activité. L’épidémie de VIH/SIDA est très grave; elle touche le monde entier. La situation est grave en Afrique du Sud, où des millions de pauvres souffrent et meurent faute de pouvoir payer les médicaments coûteux qui les oigneraient. La seule solution pour eux consiste à trouver des médicaments moins chers. Mais les grandes firmes pharmaceutiques, qui veulent protéger leurs droits de propriété, se sont coalisées pour empêcher qu’un État puisse copier et vendre leurs produits à des prix inférieurs. Elles ont intenté une action contre le gouvernement sud-africain qui distribue des copies bon marché de leurs médicaments contre le VIH/sida.
2. Expliquez aux participants qu’ils vont participer à la simulation de la première partie – ou de l’audience préliminaire – d’un procès qui s’est déroulé en Afrique du Sud en 2001. La question posée est la suivante: Le droit de propriété est-il un argument valable par rapport au danger qui menace le droit à la vie et à la dignité d’êtres humains?  Les droits à la vie et à la santé sont-ils des motifs valables pour passer outre le droit de propriété ?
3. Répartissez les participants en quatre groupes de taille égale chargés de représenter Pharma Inc., le gouvernement sud-africain, les membres de Treatment Action Campaign (TAC) et les juges.
4. Distribuez les cartes de rôle aux groupes appropriés.
5. Laissez 25 minutes aux groupes pour leur permettre de lire leurs cartes et de préparer leurs cas et/ou questions à soumettre au procès. Chaque groupe doit aussi désigner un porte-parole, ainsi qu’une ou deux personnes ressources chargées d’assister le porte-parole et de l’aider à répondre aux questions au cours du procès.
6. Quand chaque groupe est prêt, invitez les participants à se rassembler en plénière. Chaque participant reste avec son groupe.
7. Pharma Inc., le gouvernement sud-africain et TAC disposent à présent de 5 minutes chacun pour exposer leurs positions et poser les questions qu’ils souhaitent. Les juges présentent les groupes tour à tour, puis leur proposent de s’exprimer.
8 Les juges disposent alors de 10 minutes pour poser aux groupes les questions qu’ils souhaitent et pour résumer les différents arguments et positions.

Seconde partie. Recherche de consensus (durée totale: 100 minutes)
1. Demandez aux participants de se répartir en groupes restreints de quatre personnes, formés chacun d’un ancien membre du groupe Pharma Inc., d’un ancien membre du groupe du gouvernement sud-africain, d’un ancien membre du groupe TAC et d’un ancien membre du groupe des juges.
2. Remettez aux groupes un exemplaire des instructions et, à chaque participant, un carton rouge et un carton vert. Vérifiez que chacun a compris ce qu’il doit faire, à quoi vont servir les cartons de couleur et comment les utiliser.
3. Donnez aux groupes 30 minutes pour tenter d’aboutir à une décision consensuelle sur la façon de régler les demandes conflictuelles.
4. Rassemblez les participants en plénière et demandez-leur de présenter le bilan de leurs discussions. Chaque groupe dispose de 5 minutes pour présenter son rapport. Inscrivez les principales questions et solutions sur un tableau-papier.
5. Quand chaque groupe a fait son rapport et présenté ses positions/solutions, passez à la discussion concernant la procédure de prise de décision en demandant, par exemple :
• A-t-il été facile de parvenir à un consensus ?
• Quelles sont les points forts et les points faibles de cette approche ?
• Avez-vous ressenti des tiraillements entre la volonté de parvenir à une solution, d’une part, et celle d’inclure tous les membres du groupe dans la décision, d’autre part ?
• Quels étaient les points les plus sensibles ?
6. Vous pouvez achever cette phase de l’activité en lisant le passage suivant, extrait du jugement prononcé par le tribunal le 19 avril 2001 :
« Vouloir (…) promouvoir un accès moins cher aux médicaments (…) est une intention louable et, dans le contexte de l’épidémie du VIH/sida, une obligation constitutionnelle de la plus haute importance, liée au devoir de l’État de respecter, protéger, promouvoir et remplir un certain nombre de droits fondamentaux, dont le droit à la dignité humaine et à la vie (source de tous les autres droits) (…) Les requérants (les firmes pharmaceutiques) ne sont pas fondés à contester la loi. »

Compte rendu et évaluation

L’évaluation aura démarré pendant les discussions de la seconde partie. Il s’agit à présent de la poursuivre en encourageant les participants à réfléchir à toute la procédure et d’identifier ensuite les droits de l’homme essentiels, sous-jacents au procès. Voici quelques questions à poser:
• Aviez-vous déjà entendu parler de ce procès ?
• Quelles ont été leurs premières impressions au sujet de ce procès au début de l’activité ?
• Comment la perception des problématiques par les participants a-t-elle évolué au cours de l’activité ?
• Que pensez-vous des deux procédures de prise de décision, antagoniste et consensuelle? Laquelle des deux a donné les résultats les plus satisfaisants? Comment définissez-vous un bon résultat ?
• Concernant les droits de l’homme, quelles étaient les questions essentielles sous-jacentes au procès ?
• Il est fréquent qu’il faille mettre en balance les diverses revendications en matière de droits de l’homme. Comment établir des priorités ? Sur la base de quels critères ?
• Quelles sont les implications de l’aboutissement de ce procès pour les personnes séropositives qui vivent dans votre pays ? Par exemple, des médicaments génériques sont-ils disponibles ?
• Quelles sont les démarches entreprises dans votre pays pour informer le public au sujet du VIH/SIDA ? Que faudrait-il faire, et que pourrait-on faire de plus ?

Conseils pour l’animateur

Prévoyez suffisamment de temps pour cette activité, car les questions sont complexes et les participants doivent y réfléchir de manière approfondie. Les deux parties de l’activité ne doivent pas avoir lieu forcément le même jour pouvez les organiser en deux séances distinctes.
Vous devrez expliquer que les cartons rouge et vert permettent aux participants de mieux se rendre compte de ce qui facilite ou gêne la prise de décision. Idéalement, à la fin des discussions et des négociations de la seconde partie, tous les participants devraient lever leur carton vert et pouvoir convenir d’une solution partagée.

Lors de la seconde partie, certains groupes pourraient aboutir à un consensus et d’autres pas. Profitez de la discussion pour étudier les forces et les faiblesses de l’approche consensuelle de la prise de décision. Demandez aux groupes qui sont parvenus à un consensus d’expliquer non seulement leur position définitive, mais aussi leurs principaux arguments. Demandez aux groupes qui ne sont pas parvenus à un consensus de souligner ce qui les a rapprochés et ce qui a contribué à les éloigner.
Note: Vous trouverez plus de renseignements concernant la recherche de consensus dans les informations de référence sur la paix et la violence au chapitre 5.

Il est important de faire un point sur la situation que vivent les personnes atteintes du VIH/SIDA au sein de votre communauté, afin d’adapter l’activité aux problèmes qu’elles rencontrent concrètement.
Note: Le nom de la coalition de firmes pharmaceutiques, Pharma Inc., a été inventé pour les besoins de l’activité.

Variantes

Vous pouvez envisager de constituer une équipe de journalistes chargée de couvrir le procès. Vous aurez alors besoin de matériels supplémentaires : des caméras, un ordinateur et une imprimante. Vous devrez octroyer aux participants un temps limité pour présenter leur compte rendu à l’issue du procès. Le temps imparti dépendra du mode de présentation choisi, par exemple un journal, une émission de radio ou de télévision, ou encore un blog. Si vous optez pour cette variante, vous devrez prévoir une carte de rôle pour les journalistes, 15 minutes supplémentaires pour l’activité et 10 minutes de plus pour l’évaluation du travail des journalistes.

Suggestions de suivi

Débattez des aspects liés au droit à la vie et à la dignité humaine dans votre pays, eu égard aux questions de santé. Les incidents critiques (études de cas concrets) rapportés par les médias peuvent fournir un bon point de départ, notamment pour les discussions en groupes restreints.

Informez-vous sur les questions de santé et des droits de l’homme dans le monde. Visitez les sites Internet des ONG importantes (MSF, TAC, Christian Aid, Oxfam, Save the Children) et des institutions internationales (OMS), afin de vous procurer leurs publications. Informez-vous sur les actions entreprises pour promouvoir les questions liées à la santé et inscrivez-les sur un tableau-papier.

Les campagnes de la Treatment Action Campaign (TAC) ont été une grande réussite et l’organisation est toujours très active en Afrique du Sud et par-delà ses frontières (voir www.tac.org.za). Malheureusement, les campagnes des ONG n’atteignent pas toutes leurs buts. Les raisons peuvent être nombreuses, mais la mauvaise organisation et une publicité inefficace en font certainement partie. Le groupe peut étudier ces questions et développer ses compétences pour l’organisation de campagnes efficaces grâce aux activités « Attention, nous veillons ! » ou « Dosta ! » .

Idées d'action

Tâchez de voir au niveau local qui assure la promotion d’actions concernant les questions de santé et comment vous pouvez y apporter votre contribution.

Informations complémentaires

Cette activité est basée sur une affaire jugée par la Haute Cour d’Afrique du Sud en 2001. L’association sud-africaine de fabricants de produits pharmaceutiques a introduit une plainte contre le gouvernement d’Afrique du Sud, Nelson Mandela, et d’autres, dont la Treatment Action Campaign, pour n’avoir pas pris en considération leurs droits de propriété sur des médicaments contre le sida et pour avoir importé des produits génériques meilleur marché dans le but de soigner les millions de victimes du sida.
Les juges devaient trancher entre les intérêts divergents et les droits des deux parties. D’un côté, l’association sud-africaine de fabricants de produits pharmaceutiques revendiquait ses droits de propriété, d’égalité et de liberté du choix de l’occupation, du commerce et de la profession. D’un autre côté, le gouvernement et la TAC invoquaient l’obligation constitutionnelle de la plus haute importance liée au devoir de l’État de respecter, protéger, promouvoir et remplir un certain nombre de droits fondamentaux, dont le droit à la dignité humaine et à la vie.

Dans un jugement historique, la Cour a estimé que le droit de propriété devait être limité au regard du droit à la dignité humaine et à la vie. Suite à ce jugement, les firmes pharmaceutiques ont abandonné leur plainte contre le gouvernement sud-africain. «C’est la victoire de David contre Goliath, pas seulement pour nous qui sommes ici en Afrique du Sud, mais aussi pour les habitants de nombreux autres pays en voie de développement qui se battent pour l’accès aux soins de santé» (communiqué de presse commun des ONG, en date du 19 avril 2001). «Il s’agit d’une victoire rare et significative du pauvre sur les puissantes sociétés multinationales! À présent, notre défi consiste à travailler avec les producteurs de médicaments et le gouvernement, afin de fournir les médicaments à ceux qui en ont besoin» (Kevin Watkins, d’Oxfam). Un résumé de ces questions figure sur Time.com, publié le 5 mars 2001. Pour y accéder, tapez « AIDS Drugs Case Puts Our Ideas About Medicine on Trial » dans votre moteur de recherche.

Le sida et les tendances de la mondialisation

Dans les pays riches, les séropositifs/malades du sida peuvent vivre mieux et plus longtemps grâce aux remèdes fournis gratuitement par l’État. Dans les pays du Sud par contre, les séropositifs meurent faute d’accès aux traitements appropriés. Dans la plupart des cas, les dépenses de santé par an et par habitant atteignent 10$, alors que les coûts de la tri-thérapie, accessible aux malades dans les pays du Nord, vont de 10.000$ à 15.000$ par an.
Même si la pauvreté, le manque d’éducation et l’inégalité sociale accélèrent la diffusion de l’épidémie, le défi est avant tout politique: il touche au rôle des gouvernements, des organes internationaux et des firmes pharmaceutiques. Pour être efficace, la lutte contre le sida doit remettre en cause des institutions et des mécanismes internationaux, tels le Fonds monétaire international (FMI), l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce), l’AGCS (Accord général sur le commerce des services) et l’organe de règlement des différends (qui fait office de tribunal de l’OMC).

Documents

PDF à télécharger

Cartes de rôle

Carte de rôle: Pharma Inc.
Vous êtes un groupe de cadres supérieurs de Pharma Inc., l’un des grands producteurs mondiaux de produits pharmaceutiques. Vous avez acheté les droits de commercialiser des médicaments essentiels contre le VIH et le sida. Vous devez protéger votre marge bénéficiaire et satisfaire vos actionnaires. C’est pourquoi vous souhaitez défendre le droit de votre société à fixer le prix de vente de ses produits, compte tenu des coûts de la recherche, des coûts de production et de votre masse salariale. Permettre à une autre société de copier et vendre votre produit à un prix inférieur hypothéquerait vos bénéfices et la durabilité de votre société. Vous avez donc formé une coalition avec d’autres firmes pharmaceutiques de premier plan afin d’empêcher qu’un État quelconque autorise la copie et la vente de vos produits à des prix inférieurs, et pour l’attaquer en justice, le cas échéant. Vous avez intenté un procès contre le gouvernement sud-africain.

Vous devez préparer vos arguments pour défendre votre position. Vous disposerez de cinq minutes pour les exposer au cours du procès.

Carte de rôle: Gouvernement sud-africain
Vous êtes de hauts fonctionnaires du gouvernement sud-africain. Votre gouvernement tente de contrer la requête des firmes pharmaceutiques qui ont intenté une action en justice contre votre gouvernement. Pharma Inc. veut empêcher tout État d’autoriser la copie et la vente de ses produits à des prix inférieurs, c’est-à-dire au-dessous de son prix de vente. Vous êtes d’accord sur le principe avec la position de Pharma Inc.

Toutefois, des mouvements populaires, sous l’égide de Treatment Action Campaign (TAC), estiment que la Constitution oblige l’État à fournir un accès bon marché aux médicaments, en particulier dans le contexte de l’épidémie du VIH/sida. Vous avez répondu à la pression politique de la population et commencé à autoriser l’importation de médicaments moins chers (copiés) en provenance de pays comme l’Indonésie.

Vous devez préparer vos arguments pour défendre votre position. Vous disposerez de cinq minutes pour les exposer au cours du procès.

Carte de rôle: Treatment Action Campaign (TAC)
Vous êtes un groupe d’activistes représentant Treatment Action Campaign (TAC), Afrique du Sud. Vous estimez que l’État a pour responsabilité de fournir l’accès à des médicaments bon marché, en particulier dans le contexte de l’épidémie du VIH/sida. Le gouvernement a commencé à importer des médicaments moins chers.

Vous estimez également que l’État a pour responsabilité de prévoir des dispositions financières à l’intention des malades et des organisations qui luttent contre la séropositivité/le sida.

Pourtant, des firmes pharmaceutiques ont attaqué le gouvernement sud-africain en justice afin d’empêcher la copie et la vente de leurs produits à des prix inférieurs. Vous avez décidé de soutenir le gouvernement dans la défense du rôle de l’État à fournir un accès bon marché aux médicaments.

Vous devez préparer vos arguments pour défendre votre position. Vous disposerez de cinq minutes pour les exposer au cours du procès.

Carte de rôle: Juges
Vous êtes un groupe de juges chargé de trancher l’affaire qui oppose les firmes pharmaceutiques au gouvernement sud-africain concernant l’autorisation de copie et de vente des produits pharmaceutiques à des prix inférieurs. Les activistes représentant Treatment Action Campaign (TAC) défendent la position du gouvernement.

Votre rôle consiste à inviter les trois parties à exposer leur position respective, l’une après l’autre. Au terme de leurs exposés, vous ne devez pas rendre un jugement ou parvenir à des conclusions. Vous devez contribuer à clarifier les questions et résumer les arguments contradictoires.

Le noeud du problème consiste à savoir comment trancher des demandes contradictoires dans le domaine des droits de l’homme. La défense (le gouvernement et TAC) revendique les droits à la vie et à la dignité, tandis que l’accusation (Pharma Inc.) revendique le droit de propriété. Le tribunal s’est prononcé de la manière suivante:
«Les droits à la vie et à la dignité sont les droits de l’homme les plus importants et la source de tous les autres droits des individus. En nous engageant pour une société reposant sur la reconnaissance des droits de l’homme, nous sommes appelés à placer ces deux droits au-dessus de tous les autres. L’État se doit d’en faire la démonstration dans tous ses actes, y compris dans sa manière de punir les criminels.»
Versus
«La section 25 de la Constitution sud-africaine protège le droit de propriété, elle prévoit: Propriété 25: (1) Nul ne peut être privé de la propriété, sauf par une loi d’application générale, et aucune loi ne peut arbitrairement nier le droit de propriété.»

Préparez des questions à poser aux trois parties. Vous disposerez de dix minutes pour poser vos questions.

Carte de rôle: Journalistes (facultatif, voir « Variantes » ci-dessus)
Vous êtes un groupe de journalistes chargé de couvrir le procès.

Votre tâche consiste à rendre compte du procès et à présenter tous les points de vue. Vous avez accès aux réunions à huis clos organisées par les différentes parties : juges, TAC, Gouvernement d’Afrique du Sud et Pharma Inc. Lors de ces réunions, vous pouvez observer mais ne devez pas déranger, interrompre ou participer aux travaux des groupes. Vous pouvez toutefois conduire des entretiens individuels si cela ne perturbe pas le bon déroulement des réunions. Vous avez également la possibilité de prendre des photos, et vous pourrez vous servir d’un ordinateur, d’une imprimante et d’internet pour votre rapport.

Vous présenterez le résultat de votre travail à la fin du procès. Vous pouvez choisir le mode de présentation, par exemple un blog, un tweet, un article de presse ou encore une émission de radio ou de télévision. Vous disposerez de 10 minutes pour ce faire.

Instructions à l’intention des groupes restreints pour la seconde partie
Vous formez un groupe de quatre personnes, une personne pour chaque partie représentée:
• Pharma Inc.
• Le gouvernement sud-africain
• Les activistes représentant Treatment Action Campaign (TAC)
• Les juges dans l’affaire.

Instructions
1. Chaque personne se présente et présente sa partie, c’est-à-dire le rôle qu’elle joue.
2. Ensuite, chaque personne communique son sentiment concernant la situation à la fin du procès. Si la personne pense qu’il sera aisé de trouver une solution, elle lève le carton vert; dans le cas contraire, elle lève le carton rouge. (Le but des cartes est d’aider les participants à mieux appréhender la façon dont se déroule la recherche de consensus.)
3. Vous devez à présent tâcher d’aboutir à une décision satisfaisante en vous appuyant sur le consensus entre les quatre membres. La discussion doit avoir lieu par séries. Le juge préside la discussion et présente sa position en dernier lieu.
• Série 1 : déclarer sa position
• Série 2 : exposer ses idées de solution
• Série 3 : négocier différentes solutions
4. Écoutez attentivement chaque personne. À la fin de chaque contribution, sortez votre carton de couleur pour indiquer votre sentiment concernant les perspectives d’une solution satisfaisante.
5. À la fin de la procédure consensuelle, choisissez une personne chargée de communiquer les résultats en plénière.