Retour Groupe de travail ad hoc sur la réforme du système de la Convention des droits de l'homme (Salle CM) (GT-REF.ECHR-10/09/2013)

Groupe de travail ad hoc sur la réforme du système de la Convention des droits de l'homme (Salle CM) (GT-REF.ECHR-10/09/2013)
10 septembre 2013 15:00 - 18:00

Lieu : Salle CM

Description : Veuillez consulter la Convocation pour les liens vers la documentation pertinente.

Contacts :
Ulrika Flodin-Janson - Agent du Secrétariat du Comité des Ministres responsable
Martine Lawrence - Documents

Liste de documents :

Legende

  •  Session du Comité des Ministres
  •  Réunion des Délégués des Ministres
  •  Réunion des Délégués des Ministres - Droits de l'Homme (DH)
  •  Réunion d'un groupe de rapporteurs ou d'un groupe de travail
  •  Autre réunion