Les Délégués des Ministres ont tenu leur 1539^e réunion au palais Verdala à Siġġiewi (Malte), le 7 octobre 2025, à l'invitation de la présidence maltaise. La réunion a été ouverte par le Président du Comité des Ministres, M. Ian Borg, Vice-Premier Ministre et ministre des Affaires étrangères et du Tourisme de Malte.

Les Délégués ont eu un échange avec le Secrétaire Général Alain Berset, à la suite de sa participation au débat général de haut niveau de la 80^e session de l'Assemblée générale des Nations Unies (AGNU80) du 22 au 26 septembre et à la 7^e réunion de la Communauté politique européenne (CPE) le 2 octobre, entre autres questions [plus d'informations …].

Ils ont adopté une recommandation préparée par le Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI) sur l'égalité des droits des personnes intersexes et ont pris note de son exposé des motifs [plus d'informations ...]. Ils ont également pris note de deux rapports thématiques, l'un sur la lutte contre l’antitsiganisme et l'autre sur les expériences nationales de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation des politiques nationales d'intégration des Roms.

En outre, les Délégués ont pris note de deux rapports préparés par le Comité directeur pour les droits humains (CDDH) sur les premiers effets des protocoles n° 15 et n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme. Ils ont également pris note d'un rapport sur la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2021)2 sur des mesures contre le commerce de biens utilisés pour la peine de mort, la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants, et ont pris plusieurs décisions à ce sujet [plus d'informations ...].

Les Délégués ont eu des échanges de vues avec :

• M. Theodoros Rousopoulos, Président de l'Assemblée parlementaire, sur les résultats de la 4^e partie de la session 2025 de l'Assemblée (Strasbourg, 29 septembre - 3 octobre 2025) [plus d'informations ...] ; et
• M. Francesco Depasquale (Malte), Président de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ).

Ils ont également entendu une communication de la Directrice exécutive du Centre Nord-Sud, Mme Pilar Morales, sur la dimension extérieure du Conseil de l'Europe.

Les autres points examinés par les Délégués figurent dans l'ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.