Retour Le Conseil de l'Europe adopte une recommandation pionnière sur l'égalité des droits des personnes intersexes

Ce texte majeur appelle à interdire les interventions médicales non consenties, à garantir une pleine égalité pour les personnes intersexes et à les protéger contre la discrimination dans tous les domaines
Le Conseil de l'Europe adopte une recommandation pionnière sur l'égalité des droits des personnes intersexes

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une nouvelle recommandation adressée aux États membres sur l'égalité des droits des personnes intersexes (Recommandation CM/Rec(2025)7), qui marque une étape historique pour l'égalité, la dignité et les droits humains des personnes intersexes dans toute l'Europe.

C'est le premier instrument juridique international complet qui soit spécialement consacré aux droits humains des personnes intersexes. Adoptée par les 46 États membres du Conseil de l'Europe, la recommandation donne des orientations claires aux gouvernements pour l'élaboration de lois et de politiques qui interdisent les interventions médicales non consenties et qui garantissent que toute intervention sur des enfants intersexes est reportée jusqu'à ce qu'ils puissent décider par eux-mêmes. Le texte préconise aussi d'assurer un accès équitable aux soins de santé et de protéger les personnes intersexes contre la violence, la discrimination et l'exclusion dans tous les domaines.

Présentation officielle

La recommandation sera présentée officiellement le 27 octobre 2025 à Strasbourg, lors d'un événement auquel participera le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Alain Berset. Cet événement, qui sera organisé dans le cadre de la présidence maltaise du Comité des Ministres, réunira des responsables institutionnels, des personnes intersexes et leurs familles, ainsi que des représentant·es d'organisations européennes et internationales. Il sera retransmis en direct sur internet afin de permettre une large participation, en Europe et au-delà.

L'événement marquera le début de la campagne #EuropeGoesPurple. Cette campagne, qui se déroulera du 26 octobre, Journée de sensibilisation à l'intersexualité, au 8 novembre, Journée de solidarité intersexe, est une initiative conjointe du Conseil de l'Europe et de l'organisation « OII Europe » (Organisation Intersex International Europe). Elle vise à sensibiliser le public et à créer une dynamique politique afin de faire progresser l'égalité pour les personnes intersexes dans toute l'Europe.


 Présidence Maltaise du Comité des Ministres

 Secrétaire Général Alain Berset

 Lire la recommandation dans son intégralité


 

Comité des Ministres Strasbourg 8 Octobre 2025
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