Retour Réunion des Délégués des Ministres du 14 septembre 2023

Lors de leur 1474e réunion le 14 septembre, les Délégués des Ministres ont discuté des affaires politiques actuelles.
 
Ils ont pris note de l’adoption par la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) de la Recommandation de politique générale n° 17 sur la prévention et la lutte contre l’intolérance et la discrimination envers les personnes LGBTI, et ont invité les États membres à faire le meilleur usage possible des recommandations qu’elle contient [plus d'informations ...].
 
Les Délégués ont également pris note du rapport à mi-parcours du Plan d’action stratégique sur les droits de l’homme et les technologies en biomédecine (2020-2025).
 
En outre, les Délégués ont tenu un échange de vues avec l’Auditeur externe, M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, Institution supérieure de contrôle de la France, et ont approuvé les états financiers du Conseil de l’Europe pour l'exercice clos le 31 décembre 2022.
 
Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.

Strasbourg
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