Retour Groupe de travail ad hoc sur la réforme du système de la Convention des droits de l'homme (Salle CM) (GT-REF.ECHR-09/04/2013)

Connexion - Merci de cliquer ici pour vous authentifier et voir les documents classifiés

Groupe de travail ad hoc sur la réforme du système de la Convention des droits de l'homme (Salle CM) (GT-REF.ECHR-09/04/2013)
09 avril 2013 10:00 - 13:00

Lieu : Salle CM

Description : Veuillez consulter la Convocation pour les liens vers la documentation pertinente.

Contacts :
Christophe Poirel - Agent du Secrétariat du Comité des Ministres responsable
Martine Lawrence - Documents

Liste de documents :
Imprimer Groupe de travail ad hoc sur la réforme du système de la Convention des droits de l'homme (Salle CM) (GT-REF.ECHR-09/04/2013)

Legende

  •  Session du Comité des Ministres
  •  Réunion des Délégués des Ministres
  •  Réunion des Délégués des Ministres - Droits de l'Homme (DH)
  •  Réunion d'un groupe de rapporteurs ou d'un groupe de travail
  •  Autre réunion