Lors de leur 1416^e réunion, le 3 novembre, les Délégués des Ministres ont adopté une recommandation du Comité des Ministres aux États membres visant à répondre aux changements radicaux intervenus dans les techniques de profilage ces dix dernières années et à la nécessité qui en découle de prévoir des garanties supplémentaires pour protéger les données à caractère personnel et la vie privée des personnes [plus d’informations …].

Les Délégués ont pris note des documents de la 2^e Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables des médias et de la société de l’information (Nicosie, Chypre, 10-11 juin 2021), ainsi que du rapport de la Secrétaire Générale sur la Conférence. À la lumière des décisions prises lors de la 131^e session du Comité des Ministres, ils ont convenu de poursuivre les efforts visant à faire respecter la liberté d’expression dans les États membres du Conseil de l'Europe et au-delà, en ligne et hors ligne, y compris dans le contexte du développement, du déploiement et de l'utilisation d'outils d'intelligence artificielle et d'autres technologies numériques, et de promouvoir la liberté des médias.

Enfin, les Délégués ont tenu des échanges de vues avec :

• M. Ramin Garagurbanli, Président de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ). Ils ont également pris note des documents suivants du CEPEJ : Rapport d’activité – 2020 ; Lignes directrices sur la visioconférence dans les procédures judiciaires ; Manuel sur les tableaux de bord pour les tribunaux ; Pour une meilleure intégration de l’usager dans les systèmes judiciaires : Lignes directrices et études comparatives sur la centralité de l’usager dans les procédures judiciaires en matière civile et sur la simplification et la clarification du langage avec les usagers ; Programme de sensibilisation et de formation à la médiation pour les agents d’exécution
• Mme Alina Orosan, Présidente du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI)

Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.